Rappels de sécurité, avis et essais relatifs aux sièges d'auto pour enfants

De Transports Canada

Sur cette page, vous pouvez faire des recherches sur des rappels et des avis ainsi que sur des recherches ou des essais sur la sécurité des sièges d'auto pour enfants et des sièges d'appoint. Vous y trouverez également des règlements sur la fabrication et la vente des sièges d'auto pour enfants.

Si vous croyez avoir décelé un défaut qui n'a pas été signalé et qui compromet la sécurité du siège d'auto de votre enfant, vous pouvez déposer une plainte à l'aide du lien fourni sur cette page.

Sur cette page

Banque de données des rappels

La Banque de données des rappels de sécurité automobile comprend les listes des rappels concernant les sièges d'auto pour enfants et les sièges d'appoint, ainsi que les véhicules et les pneus. Pour y faire une recherche sur un siège en particulier, vous devez inscrire le nom du fabricant ainsi que le modèle du siège.

Dépôt de plaintes de défauts liés à la sécurité

Pour savoir ce qu'on entend par défaut lié à la sécurité, consultez la page concernant le formulaire de plainte de défauts.

Pour signaler un défaut lié à la sécurité concernant un siège d'auto ou un siège d'appoint, vous pouvez choisir l'une des options suivantes :

Avis de sécurité

Transports Canada publie deux types d'avis de sécurité sur les sièges d'auto et les sièges d'appoint. Ces avis vous indiquent s'il y a un problème avec le siège que vous utilisez, ce que vous devez faire pour le corriger, et comment utiliser le siège de façon sécuritaire.

  • Les Avis publics servent à communiquer au public des renseignements sur les produits qui ne sont pas conformes à la réglementation ou qui sont défectueux.
  • Les Avis aux consommateurs servent à communiquer au public des renseignements sur les produits qui posent un problème d'ordre général qui ne relève pas de la réglementation ou qui n'est pas lié à un défaut. Certains avis mettent les consommateurs en garde contre des pratiques d'utilisation des sièges d'auto pour enfants qui ne sont pas sécuritaires.  

Avis récents :

Voici les plus récents avis publics et avis aux consommateurs qui ont été publiés :

Essais et recherches sur la sécurité

Transports Canada n'évalue pas et n'approuve pas les sièges d'auto et les sièges d'appoint et ne formule aucune recommandation à leur égard.

Transports Canada effectue des vérifications et des essais pour s'assurer que les fabricants respectent les règlements et les normes. Transports Canada enquête sur les échecs à la suite d'essais, d'inspections et sur les plaintes du public relatives aux défauts liés à la sécurité.

Transports Canada mène également des essais et des recherches pour connaître le degré de protection qu'offrent aux enfants les sièges d'auto et les sièges d'appoint au moment d'accidents, et pour savoir si les consommateurs adoptent des pratiques sécuritaires.

Pour connaître les résultats des recherches et essais ou visionner les vidéos concernant les sièges d'auto pour enfants, consultez les articles suivants :

Pour en savoir davantage sur la façon dont les essais sont effectués, consultez Essais de conformité des sièges d'auto pour enfants.

Réglementation sur les sièges d'auto pour enfants et les sièges d'appoint

Transports Canada élabore et applique le règlement suivant aux termes de la Loi sur la sécurité automobile :

Santé Canada élabore et applique le règlement suivant aux termes de la Loi concernant la sécurité des produits de consommation :

Alors que Transports Canada réglemente la fabrication des sièges d'auto pour enfants et des sièges d'appoint, Santé Canada réglemente l'importation, la publicité et la vente des sièges.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux réglementent l'utilisation par le public des sièges d'auto pour enfants et voient à l'application de cette réglementation.

Renseignements supplémentaires sur la sécurité des enfants à bord d'un véhicule

Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Téléphone :

  • 1-800-333-0371
  • 613-998-8616 (région d'Ottawa)

Télécopieur : 1-613-998-4831

Courriel: sa-mvs@tc.gc.ca

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