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Comment puis-je faire une demande d'accès à l'information ou de ...

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=463&top=1

Si vous soumettez une demande par voie électronique, vous devez le faire par l'
intermédiaire de l'outil : Demande d'AIPRP en ligne. Une fois que vous avez
répondu aux questions, la demande sera automatiquement envoyée à la
Division de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels d'
IRCC.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

https://www.wd-deo.gc.ca/fra/10288.asp

26 oct. 2017 ... La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, aux résidents
permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès
aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale,
sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/resultats-par-sujet.asp?top=1

29 nov. 2017 ... Résultats par sujet - Accès à l'information et protection des renseignements
personnels.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels ...

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/acces-information-protection-reseignements-personnels.html

22 déc. 2016 ... Trouvez et demandez de l'information du gouvernement fédéral qui est
accessible au grand public. Découvrez comment le gouvernement assure la
protection des renseignements personnels et privés.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels ...

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/trnsprnc/ccss-nfrmtn-prvc/index-fr.aspx

30 mars 2016 ... La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens un droit d'accès à
l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral. La Loi sur la
protection des renseignements personnels confère aux citoyens un droit d'accès
à l'information que le gouvernement possède à leur sujet et ...

Loi sur l'accès à l'information

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. A-1,Loi sur l'accès à l'
information,Loi sur l'accès à l'information.

Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des ...

https://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/oversight-surveillance/atip-aiprp/coord-fra.asp

4 janv. 2018 ... Coordonnateur de l'acces à l'information et de la protection des renseignements
personnels 99, rue Bank Ottawa, (Ontario) K1P 6B9 Téléphone : 613-949-2721.
Télécopieur : -- atip@catsa.gc.ca. Administration de pilotage de l'Atlantique
Canada Peter MacArthur. Coordonnateur de l'accès à l'information ...

Accès à l'information et protection des renseignements personnels ...

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/acces-a-linformation-et-protection-des-renseignements-personnels

5 déc. 2017 ... Vous souhaitez consulter une information se trouvant dans les dossiers de la
GRC qui n'est pas de nature personnelle, ou qui est de nature personnelle mais
qui ne vous concerne pas? Présentez une demande en vertu de la Loi sur l'
accès à l'information. Des frais de traitement de 5 $ s'appliquent à ...

Formulaire de demande d'accès à l'information

https://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-57-nf-fra.pdf

Cette demande est présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information par un
citoyen canadien, un résident permanent ou une personne présente au Canada,
qui fait partie de : médias organisation membre du public entreprise secteur
universitaire refuse de s'identifier. OU une société présente au Canada.

Demande d'accès à l'information et de protection des ...

https://atip-aiprp.apps.gc.ca/atip/welcome.do?lang=fr

13 août 2017 ... Bienvenue à la demande d'AIPRP en ligne. Afin de pouvoir faire une demande
en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des
renseignements personnels, vous devez être un citoyen canadien, un résident
permanent du Canada ou une personne physique ou morale ...

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