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Banque de données des rappels de sécurité automobile

http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/7/vrdb-bdrv/search-recherche/menu.aspx?lang=fra

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1038/

Lois codifiées Règlements codifiés,C.R.C., ch. 1038,Règlement sur la sécurité
des véhicules automobiles,LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE,

Rappels de véhicules automobiles, de pneus et de sièges d'auto ...

http://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/rappels-vehicules-automobiles.html

24 janv. 2018 ... Rappels de véhicules automobiles, de pneus et de sièges d'auto pour enfants.
De Transports Canada. Un constructeur ou fabricant donne un avis de rappel (
avis de défaut ou avis de non-conformité) lorsqu'il constate qu'un modèle de
véhicule automobile, de pneu ou de siège d'auto pour enfants a un ...

Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

https://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/tp-tp12957-menu-173.htm

17 août 2017 ... La Loi sur la sécurité automobile a été adoptée afin de régir la fabrication et l'
importation des véhicules et équipements automobiles en vue de limiter les
risques de mort, de blessures et de dommages matériels et environnementaux.
La Loi s'applique aux catégories réglementaires de véhicules, aux ...

Chapitre 5 — Le soutien accordé à l'industrie automobile

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201411_05_f_39963.html

5.1 Largement concentrée en Ontario, l'industrie canadienne de l'automobile
regroupe cinq constructeurs automobiles et des centaines de fournisseurs
canadiens de pièces d'automobiles. Environ 85 % des voitures fabriquées au
pays sont exportées, et ce, presque exclusivement aux États-Unis. Les
automobiles et les ...

Lignes directrices sur la gestion du parc automobile, Chapitre 1 ...

https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28288

5 févr. 2015 ... Lignes directrices sur la gestion du parc automobile, Chapitre 1 : Véhicules
légers. Aide les directeurs et les gestionnaires à mettre en œuvre la politique et
les directives du gouvernement concernant la gestion du matériel et des
véhicules légers. Modification : 2015-02-05 ...

l'industrie canadienne des pièces d'automobile

https://www.rncan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/oee/pdf/industriel/info-technique/analyse-comparative/apma/APMA_fr.pdf

Titre de la p. de t. addit. : Analyse comparative des pratiques exemplaires en
matière d'efficacité énergétique dans l'industrie canadienne des pièces d'
automobile. ISBN 0-662-68761-2. No de cat. M144-68/2005. 1. Automobiles
Équipement – Industrie – Économies d'énergie – Canada. 2. Économie d'énergie
– Canada.

Investir au Canada – Proposition de valeur secteur de l'automobile

http://www.international.gc.ca/investors-investisseurs/assets/pdfs/download/Automobile.pdf

L'industrie automobile est le plus important secteur manufacturier du Canada. On
y produit 15 p. 100 des véhicules fabriqués en Amérique du Nord. Pour les gens
de l'étranger qui investissement dans ce secteur, le Canada offre un
emplacement stratégique au cœur de l'un des plus grands et plus lucratifs
marchés ...

Calculateur en direct des avantages relatifs aux automobiles - Avis ...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/calculateur-direct-avantages-relatifs-automobiles-avis-non-responsabilite.html

11 janv. 2018 ... Le calculateur en direct vous permet de calculer les avantages relatifs aux
automobiles pour les employés (incluant les actionnaires), selon les
renseignements que vous fournissez. L'Agence du revenu du Canada (ARC) ne
conserve pas les données que vous fournissez pour faire votre calcul. L'ARC ...

Loi sur la sécurité automobile

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/m-10.01/

Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 1993, ch. 16,Loi sur la sécurité
automobile,Loi sur la sécurité automobile.

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