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Bureau de la concurrence: Accueil

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi
indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens
prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Bureau de la concurrence Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/bureau-concurrence.html

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi
indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens
prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Nous sommes un
organisme fédéral qui fait partie du portefeuille d'Innovation, Sciences et
Développement ...

Publications - Bureau de la concurrence

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00139.html

Le Bureau informe les Canadiens de ses activités au moyen de publications.
Celles-ci clarifient pour les consommateurs et les entreprises la position du
Bureau sur des questions à propos desquelles l'interprétation de la Loi sur la
concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de
consommation, de la ...

Formulaire de plainte - Bureau de la concurrence

http://www.competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.Nsf/frm-fra/GH%C3%89T-7TDNA5

17 nov. 2017 ... Veuillez utiliser le présent formulaire pour aviser le Bureau de la concurrence si
vous pensez qu'une entreprise ou un individu a enfreint la Loi sur la concurrence
, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation , la Loi sur l'
étiquetage des textiles ou la Loi sur le poinçonnage des ...

Le Bureau de la concurrence et la LCAP - La Loi canadienne anti ...

http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/00290.html

Dirigé par le commissaire de la concurrence, le Bureau est responsable de l'
application des lois suivantes : la Loi sur la concurrence, y compris les
modifications apportées par la loi canadienne anti-pourriel (LCAP);; la Loi sur l'
emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui a trait
aux aliments); ...

Recherche - Numéro d'identification CA - Bureau de la concurrence ...

http://www.ic.gc.ca/app/cb/cnmbr/srchFrm.do?lang=fra

16 mars 2012 ... Les hyperliens vers des sites Web unilingues externes d'entités non assujetties à
la Loi sur les langues officielles n'ont été fournis qu'à titre gracieux. Vous pouvez
faire une recherche dans la base de données par numéro d'identification CA, par
nom d'entreprise et/ou par province. Conseils pour la ...

Exemples de lignes directrices du Bureau de la concurrence sur les ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02741.html

Exemples de lignes directrices du Bureau de la concurrence sur les
autodéclarations. ... Exemple : Ce bois provient d'une forêt homologuée aux
termes d'une norme d'aménagement forestier durable [une norme d'
aménagement forestier durable publiée par l'Association canadienne de
normalisation, Sustainable Forestry ...

Signaler un cas de fraude, de collusion ou de corruption dans des ...

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/signaler-report-fra.html?wbdisable=true

17 mai 2017 ... Information sur l'escroquerie présumée dans l'apprivoisement et contrats
immobiliers gouvernementaux.

Lexique du Tribunal de la concurrence / Competition Tribunal ...

http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tpsgc-pwgsc/S52-2-280-2011.pdf

(Canada. Bureau de la traduction. Direction de la normalisation terminologique :
En ligne) 280. KE1637.3 M66 2011. 343.71'0721. C2011-980138-8F. Mondésir,
Jean-Marie. Lexique du Tribunal de la concurrence. [electronic resource] =
Competition Tribunal. Glossary / Jean-Marie Mondésir. (Bulletin de terminologie
= ...

Registre des fusions du Bureau de la concurrence | Gouvernement ...

http://ouvert.canada.ca/fr/suggested-datasets/registre-des-fusions-du-bureau-de-la-concurrence

22 juil. 2013 ... Le Bureau de la concurrence publie des rapports mensuels des examens des
fusions achevés sur son site Web (http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/
site/cb-bc.nsf/fra/02435.html). Les données sont accessibles en ligne, mais sont
difficiles à analyser de façon algorithmique, puisqu'elles doivent ...

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