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Ingrédients provenant d'animaux et de plantes sauvages dans la ...

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/convention-commerce-international-especes-menacees-extinction/publications/ingredients-animaux-plantes-medecine-traditionnelle.html

La CITES est une convention internationale qui a pour but de veiller à ce que le
commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne
menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Plus de 5 000 ...

Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales ...

http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-263/TexteComplet.html

Loi La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la
réglementation de leur commerce international et interprovincial . .... la
préparation au transport des animaux et des plantes sauvages vivants ,
approuvées en 1979 par la Conférence des Parties à la Convention sur le
commerce international des ...

Commerce d'espèces protégées : législation canadienne sur la ...

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/convention-commerce-international-especes-menacees-extinction/legislation-protection-animaux-plantes-sauvages.html

12 juin 2017 ... Commerce d'espèces protégées : législation canadienne sur la protection des
animaux et des plantes sauvages. La Loi sur la protection d'espèces animales ou
végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et
interprovincial (WAPPRIITA) est l'instrument législatif par lequel le ...

Permis de la CITES - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/voyager/documents/permis-cites

3 mai 2017 ... La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES) est une entente internationale visant à
prévenir la surexploitation des animaux et des plantes sauvages menacés par le
commerce international et le braconnage excessifs. Certaines ...

La convention sur le commerce international des espèces ...

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/sommaire-convention-commerce-especes-menacees-extinction.html

10 août 2017 ... Objectif. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et
de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) vise à contrôler le commerce
des espèces d'animaux et de plantes sauvages qui sont ou qui peuvent être
menacées d'extinction en raison du commerce international.

Ce que vous pouvez ramener au Canada - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/retour/douane/ce-que-vous-pouvez-ramener-au-canada

17 janv. 2018 ... La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES) est une entente internationale visant à
prévenir la surexploitation des animaux et des plantes sauvages menacés par le
commerce international et le braconnage excessifs.

Espèces en voie de disparition et voyages à l'étranger - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/convention-commerce-international-especes-menacees-extinction/publications/especes-voie-disparition-voyages-etranger.html

12 juin 2017 ... La CITES est une convention internationale qui a pour but de veiller à ce que le
commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne
menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La Loi sur la
protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la ...

Mémorandum D19-7-1 - Interprétation de la Loi sur la protection d ...

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-1-fra.html

4 oct. 2013 ... La Convention ( CITES ) est un accord international entre les gouvernements.
Elle vise à ce que le commerce international de spécimens d'animaux et de
plantes sauvages ne menace pas leur survie. En tant que partie à la CITES , le
Canada a une obligation internationale de réglementer comme il se doit ...

5 façons qu'a le Canada de prévenir l'exploitation forestière illégale ...

http://www.rncan.gc.ca/forets/canada/lois/17480

15 févr. 2017 ... est un accord international passé entre gouvernements;; a pour objectif d'
empêcher que le commerce international des animaux et des plantes sauvages
menace la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Le Canada a
également adopté une loi qui reprend les objectifs de la Convention. La Loi ...

Commerce d'espèces végétales ou animales

https://ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=EA39DD0C-1

31 juil. 2013 ... Au Canada et partout au monde, des plantes et des animaux sauvages sont
menacés d'extinction en raison de la perte de leur habitat et d'une surexploitation
à ... La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction (CITES) contrôle les échanges ...

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