Recherche avancée

Environ 192 résultats de recherche

Commercialisation et occasions de concession de licences ...

https://www.canada.ca/fr/services/science/innovation/commercialisation.html

12 sept. 2017 ... Commencez vos projets de commercialisation sur le bon pied en tirant profit des
occasions de concession de licences détenues par le gouvernement pour des
technologies novatrices.

Occasion de concession de licence - Agriculture et Agroalimentaire ...

http://www.agr.gc.ca/fra/science-et-innovation/transfert-et-licences-de-technologie/occasion-de-concession-de-licence/?id=1197056926950

Occasion de concession de licence. Agriculture et Agroalimentaire Canada
possède une variété de technologies et de propriété intellectuelle disponible aux
fins de commercialisation. Certaines occasions de concession de licence sont
concurrentielles et sensibles au temps. Nous avons recours aux demandes de ...

Le guide des brevets - Office de la propriété intellectuelle du Canada

https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html

Correspondance téléphonique avec un examinateur. Services électroniques;
Renseignements sur les brevets — au-delà des notions de base. Demande de
brevet à l'étranger; Commercialisation de votre brevet et concession de licence;
Aide financière; Autres sites Web d'intérêt. Contactez-nous; Format de votre
demande.

Transfert et licences de technologie - Agriculture et Agroalimentaire ...

http://www.agr.gc.ca/fra/science-et-innovation/transfert-et-licences-de-technologie/?id=1196968351190

27 avr. 2016 ... Nous offrons également des renseignements sur les modalités des contrats de
licence de commercialisation et les modèles et ententes que nous utilisons pour
concevoir, évaluer ou transférer les nouvelles technologies en collaboration.
Notre Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation ...

Démarquez-vous de vos concurrents (Page 2 de 4) - Office de la ...

http://www.opic.ic.gc.ca/recherche-pi

Inversement, il vous est possible de concéder une licence et de permettre à une
autre partie d'exploiter votre PI, surtout si vous n'avez pas les ressources ou ... La
concession de licence, comme tous les autres volets de la commercialisation de
votre PI, doit s'intégrer à votre stratégie et à vos pratiques d'entreprise.

Exporter aux États-Unis - 3. Entrée sur le marché américain choisi

http://deleguescommerciaux.gc.ca/world-monde/141451.aspx?lang=fra

20 oct. 2015 ... Le franchisage est une concession de licence plus ciblée : le franchisé obtient le
droit d'utiliser un ensemble de procédés de fabrication ou de .... Vous pouvez
aussi commercialiser vos services indirectement et avoir recours à un
intermédiaire qui négociera en votre nom un contrat de service avec le client, ...

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-19/TexteComplet.html

f) assurer la commercialisation ordonnée à l'exportation de toute marchandise
soumise à une limitation de la quantité de marchandise pouvant être importée
dans un pays ou un territoire douanier qui, au moment de son importation dans
ce pays ou territoire douanier dans une période donnée, est susceptible de
bénéficier ...

Propriété intellectuelle - Bureau de la concurrence

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04031.html

Exemple 1 : Atteinte présumée à un droit de PI; Exemple 2 : Fixation des prix;
Exemple 3A : Concessions de licences exclusives; Exemple 3B : Forclusion par l'
...... a déposé une plainte auprès du Bureau en alléguant que les contrats d'
EPICES l'empêchent de fabriquer et de commercialiser ses produits au Canada.

Exporter aux États-Unis - Annexe A : Glossaire des termes du ...

http://deleguescommerciaux.gc.ca/world-monde/141463.aspx?lang=fra

20 oct. 2015 ... Distributeur (importateur) : Il s'agit d'une entreprise étrangère qui convient d'
acheter les produits d'un exportateur canadien et accepte ensuite de les
entreposer, de les commercialiser et de les vendre. Fabrication de produits
jumelée : Il s'agit d'une forme de concession réciproque de licences en vertu de ...

Plan de projet de recherche et développement

http://www.acoa-apeca.gc.ca/fra/Jecherche/informationprogrammes/Pages/PlandeprojectRD.aspx

11 mars 2016 ... Ces jalons peuvent être liés à n'importe quel aspect du projet (p. ex. aspect
technique, aspect financier, gestion, commercialisation du nouveau produit, ...
des flux de revenus que les nouveaux produits devraient entraîner (p. ex. frais d'
utilisation, ventes des produits, inscriptions, concession de licences, ...

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :