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Accueil - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://nuclearsafety.gc.ca/fra/

En 2018, la CCSN tiendra une audience publique en deux parties afin d'
examiner une demande de Bruce Power concernant le renouvellement de son
permis ...

Lois et règlements - Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/index.cfm

26 mai 2016 ... La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'
énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, ...

Contactez-nous - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://nuclearsafety.gc.ca/fra/contact-us/index.cfm

5 oct. 2017 ... La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme
fédéral indépendant qui réglemente l'utilisation de l'énergie et des ...

Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface aux ...

https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/nuclear-facilities/chalk-river/near-surface-disposal-facility-project.cfm

19 oct. 2017 ... En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ce projet ... par la
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Carrières à la CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://nuclearsafety.gc.ca/fra/about-us/careers-at-cnsc/index.cfm

26 juin 2017 ... La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme
fédéral indépendant qui réglemente l'utilisation de l'énergie et des ...

Gestion des urgences et sécurité nucléaire - Commission ...

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/emergency-management-and-safety/index.cfm

19 juil. 2017 ... La sûreté nucléaire; Le rôle de la CCSN en cas d'urgence nucléaire .... le Service
canadien du renseignement de sécurité; la Gendarmerie ...

À propos de la CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://nuclearsafety.gc.ca/fra/about-us/index.cfm

26 mai 2016 ... La CCSN a été établie en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la
réglementation nucléaires et rend des comptes au Parlement par ...

Réacteurs - Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/reactors/index.cfm

24 août 2017 ... La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente et autorise
les deux types de réacteurs afin de préserver la santé, ...

Profil d'organisme - Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://www.appointments-nominations.gc.ca/prflOrg.asp?OrgID=CNSC〈=fra

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme de
réglementation indépendant et un tribunal administratif qui a compétence sur ...

Règles de procédure de la Commission Canadienne de sûreté ...

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-211/index.html

Lois codifiées Règlements codifiés,DORS/2000-211,Règles de procédure de la
Commission Canadienne de sûreté nucléaire,LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA ...

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