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Conformité aux normes de salubrité des aliments - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/conformite-aux-normes-salubrite-aliments.html

22 juin 2015 ... Consultez les normes de salubrité des aliments du Canada pour l'importation et l'
exportation, la production, l'emballage, la distribution et la vente au détail.
Renseignez aussi au sujet des allégations de santé et des demandes préalables
à la mise en marché.

Ségrégation et salubrité des aliments

https://www.grainscanada.gc.ca/pva-vpa/gt-og/sfsip-emsgq-fr.pdf

1 avr. 2017 ... Manuel du système de gestion de la qualité – Ségrégation et salubrité des
aliments. Le présent manuel satisfait aux exigences de la norme suivante : N-
SSA CCG 1.1.0 .... conformité aux normes de certification; .... que les intrants et
les processus de production internes sont conformes aux dispositions du.

Les normes alimentaires internationales

http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2005-99-fra.pdf

21 juin 2012 ... Santé. Canada est responsable de l'élaboration des politiques, normes et
règlements relatifs à la salubrité des aliments, tandis que l'ACIA est chargée de l'
application des normes de salubrité alimentaire par ses activités d'inspection et
de conformité13. 4 L'APPLICATION DES NORMES DU CODEX.

Guide de salubrité des aliments - Agence canadienne d'inspection ...

http://www.inspection.gc.ca/aliments/non-enregistre-au-federal/production-d-aliments-salubres/guide/fra/1352824546303/1352824822033

21 mai 2014 ... Le Guide de salubrité des aliments est un outil volontaire qui fournit des lignes
directrices de base à l'industrie alimentaire canadienne pour l'aider à ... d'
amélioration de la salubrité des aliments (PASA), le Programme de gestion de la
qualité (PGQ), les modèles génériques HACCP et les normes ISO ).

Gazette du Canada – Règlement sur la salubrité des aliments au ...

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-01-21/html/reg1-fra.html

21 janv. 2017 ... Le cadre fédéral doit également suivre l'évolution des normes internationales de
salubrité des aliments qui sont axées sur la prévention pour permettre .... à la
promotion de la salubrité des aliments et à la vérification de la conformité de l'
industrie avec la réglementation fondée sur des bases scientifiques.

Liste de la conformité pour les résidus des produits chimiques ...

http://www.inspection.gc.ca/aliments/fruits-et-legumes-frais/salubrite-des-aliments/residus-chimiques/liste-de-la-conformite/fra/1377750266108/1377750268092

16 janv. 2018 ... La Liste de conformité pour les résidus chimiques agricoles de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est une liste de produits qui
contreviennent aux normes et dont les produits peuvent être retenus jusqu'à ce
que les résultats d'analyse de laboratoire révèlent leur conformité pour chaque ...

ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments 2 / 3

https://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/inst/ica/ica02-fra.asp

26 mars 2009 ... L' ACIA vise avant tout à atténuer les risques liés à la salubrité des aliments et à
fournir aux consommateurs canadiens l'information qui leur permettra de faire .....
La non-conformité des systèmes d'inspection canadiens aux exigences et aux
normes internationales peut se traduire par des retards dans les ...

Avis à l'industrie - Application de nouvelles exigences relatives à l ...

http://www.inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-des-aliments-pour-l-industrie/avis-a-l-industrie-2016-03-09/fra/1457471205938/1457471257645

9 mars 2016 ... L' ACIA prendra des mesures d'assurance de la conformité et d'application de la
loi si les exigences ne sont pas respectées. Ces modifications n'ont aucune
incidence sur la salubrité des aliments. Tous les aliments vendus au Canada, y
compris les produits halal, doivent être conformes aux normes ...

Normes et assurance qualité - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/150

14 juil. 2012 ... Liste des compagnies qui sont conformes aux exigences des normes OHSAS
18001 : 1999 relative au système de management de la santé et de la sécurité
au travail. Liste des systèmes certifiés d'assurance de la salubrité des aliments (
Avantage Hazard Analysis and Critical Control Point [HACCP] de ...

Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/fra/1299092387033/1299093490225

11 déc. 2015 ... Rappels d'aliments / Alertes à l'allergie · Signaler un incident lié à la Salubrité d'
un aliment ... Les objectifs de ' ACIA sont atteints grâce à la promotion de la
salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la
vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements ...

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