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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ...

https://www.crtc.gc.ca/fra/accueil-home.htm

Le CRTC est un organisme public indépendant chargé de réglementer et de
superviser la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes.

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications ...

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. C-22,Loi sur le Conseil de
la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,Loi sur le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

CRTC: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications ...

https://www.crtc.gc.ca/

Le CRTC est un organisme public indépendant chargé de réglementer et de
superviser la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.appointments-nominations.gc.ca/prflOrg.asp?OrgID=CRTC〈=fra

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/index.html. Le Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est composé d'au plus
treize membres, nommés par le gouverneur en conseil. La durée maximale du
mandat est de ...

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ...

https://www.lnnte-dncl.gc.ca/

... et des télécommunications canadiennes (CRTC) | Canadian Radio-television.
Welcome - National do not call list | Bienvenue - liste national de numeros de
telephone exclus. Français · English. Symbol of the Government of Canada |
Symbole du gouvernement du Canada. Avis importants · Important Notices.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01142.html

Mémoire déposé devant le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes (CRTC) : Commentaires du commissaire de la
concurrence à la Commission de la radiodiffusion et des télécommunications du
Canada concernant la demande présentée par Call-Net Enterprises en vertu de
la Partie VII ...

CRTCfra (@CRTCfra) | Twitter

http://crtc.gc.ca/WTredirect.htm?WT.ac=PartagezCettePage_engagement.htm-fra_Twitter〈=fra&url=http://twitter.com/CRTCfra

The latest Tweets from CRTCfra (@CRTCfra). Réglemente et surveille la
radiodiffusion et les télécommunications dans l'intérêt du public. #CRTC Termes:
https://t.co/UVWJvdwok6 English: @CRTCeng. Gatineau - Québec.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ...

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/organismes-portefeuille/conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

10 août 2017 ... Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un
organisme public autonome chargé de réglementer et de surveiller, dans l'intérêt
du public, tous les aspects du système canadien de radiodiffusion de même que
les fournisseurs de services et les entreprises de ...

Ce que vous devez savoir sur les vitesses de connexion Internet ...

http://crtc.gc.ca/fra/internet/performance.htm

9 nov. 2017 ... Le CRTC a mis sur pied un projet d'évaluation de la performance des services
Internet à large bande offerts dans les foyers canadiens afin d'en mesurer les
vitesses et d'en évaluer les autres caractéristiques, et il vous invite à participer à
cet exercice. Renseignez-vous au sujet de ce projet et découvrez si ...

Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion ...

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-277/page-1.html

Lois codifiées Règlements codifiés,DORS/2010-277,Règles de pratique et de
procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes,LOI SUR LA RADIODIFFUSION,LOI SUR LES
TÉLÉCOMMUNICATIONS,

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