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Vous devez de l'argent — Les propositions de consommateur ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02051.html

Document d'information sur les propositions de consommateur, notamment les
cas où elles sont appropriées, les détails de la procédure, ce qui se produit si la
proposition est acceptée ou non et le moment où le débiteur est libéré de la
proposition.

usager/utilisateur/consommateur - Entrées commençant par U ...

http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/clefsfp/index-fra.html?lang=fra&lettr=indx_catlog_u&page=9E2tuYdIfYuU.html

Article sur la différence entre les mots usager, utilisateur et consommateur.

On vous doit de l'argent — Proposition de consommateur - Bureau ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br01976.html

Explication de ce qu'est une proposition de consommateur et de son incidence
sur les créanciers aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Liens
expliquant la façon dont d'autres aspects de la procédure influent sur les
créanciers.

Aînés - Sources d'informations pour les consommateurs - Comité ...

http://www.cirb-ccri.gc.ca/eic/site/cmc-cmc.nsf/fra/fe00101.html

Dans un cas comme dans l'autre, les aînés sont des membres à part entière de
notre société et constituent un groupe important de consommateurs. Un
consommateur est appelé à faire des choix parfois difficiles et déconcertants.
Chaque fois que vous envisagez un achat, vous avez tout intérêt à vous poser
une série de ...

Lois canadiennes relative à la protection des consommateurs ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/07554.html

Au Canada, différents paliers du gouvernement ainsi que des organismes non
gouvernementaux traitent les plaintes des consommateurs. Trouver où diriger
votre plainte n'est pas toujours facile; comprendre vos droits en tant que
consommateur est un aspect important du processus de dépôt de plainte.

Les droits a la protection du consommateur au

http://strategis.ic.gc.ca/eic/site/cmc-cmc.nsf/vwapj/cdrcec_f.pdf/$FILE/cdrcec_f.pdf

La législation actuelle sur la protection du consommateur a été adoptée au cours
des années 1960 et. 1970 en réaction aux déséquilibres du marché à l'époque.
Le commerce électronique modifie le rapport qu'ont les consommateurs avec les
entreprises. Le marché virtuel sans frontière facilite un accès rapide par les ...

Le consommateur et son comportement envers les produits marins ...

http://www.dfo-mpo.gc.ca/library/168176.pdf

Rapport final. Volume 3: Analyse du comportement du consommateur. Pêches et
Océans Canada. Mai 1984 ott. DE° I libireflii".111(ii ii. I. I. 1. Le consommateur et
son comportement envers les produits marins québécois. 31E5415.12. Imemm—
m .C2 ir C6_ nt-wvINIGAN. Lavalin ...

Accueil - www.infoconsommation.ca

http://www.infoconsommation.ic.gc.ca/

Rendre le bon coup... De nombreux consommateurs passent le pringtemps et l'
été à se préparer pour l'année à venir en faisant de nouveaux achats ou en
effectuant certains changements de style de vie significatifs, tel que déménager,
acheter une nouvelle maison ou l'achat d'un véhicule. Vous pouvez consulter ...

La protection du consommateur dans le contexte du commerce ...

http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/prb0018-f.htm

Pour les consommateurs, le commerce électronique offre toutes sortes d'
avantages, dont la commodité, la variété du choix, l'abondance des
renseignements sur les produits et la modicité relative des prix. En facilitant l'
accès à l'éventail de produits et de services offerts d'habitude seulement dans les
grands centres urbains ...

Les téléphones mobiles et vos droits en tant que consommateur : le ...

http://crtc.gc.ca/codesansfil

1 déc. 2017 ... Les téléphones mobiles et vos droits en tant que consommateur (le Code sur les
services sans fil). Chaque Canadien qui s'abonne à un forfait de services sans fil
est protégé par le Code. Il explique vos droits en tant que consommateur et les
règles que votre fournisseur doit respecter. Nous avons créé le ...

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