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Commission canadienne des droits de la personne |

http://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra

À propos des droits de la personne. Au Canada, vous avez le droit de vivre libre
de discrimination. Les lois vous protègent de la discrimination en raison des
motifs tels que la race, le sexe, la religion ou une déficience.

Droits de la personne - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe/droits-personne.html

10 déc. 2017 ... Sachez quels sont vos droits en tant que citoyen canadien, informez-vous sur la
façon dont ils sont protégés et apprenez comment formuler une plainte si vous
êtes victime de discrimination.

Commission du droit d'auteur du Canada - Accueil (Quoi de neuf)

http://www.cb-cda.gc.ca/home-accueil-f.html

Page d'accueil du site Web de la Commission du droit d'auteur du Canada.

Droit d'auteur - Office de la propriété intellectuelle du Canada

https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html

Aperçu de l'information relative au droit d'auteur, y compris ce qu'est un droit d'
auteur, pourquoi et comment faire une demande, des liens vers le service en
ligne de l'OPIC, et des liens vers plusieurs autres ressources relatives au droit d'
auteur.

Contactez-nous | Commission canadienne des droits de la personne

https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/content/contactez-nous

La Commission canadienne des droits de la personne vous invite à lui
transmettre vos questions, commentaires et suggestions. Consultez les sections
Foire aux questions ou À notre sujet. Si vous souhaitez déposer une plainte pour
discrimination, vous pouvez communiquer avec nous par écrit ou par téléphone.

Enregistrer un droit d'auteur — dépôt en ligne - Office de la propriété ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03915.html

Accédez à l'application de dépôt électronique pour enregistrer votre droit d'
auteur.

Sommaire - Les mots du droit - TERMIUM Plus® - Bureau de la ...

http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/mdd/index-fra.html?lang=fra

Les mots du droit propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents
permettant de rendre en français des mots passe-partout courants du
vocabulaire juridique anglais dont la traduction pose problème, tels que issue,
policy, basis, case, forum, jurisdiction. Un guide d'usage des prépositions dans
les textes ...

Au Canada, les travailleurs ont 3 droits fondamentaux

https://www.cchst.ca/products/posters/pdfs/right-to-know.pdf

Vous avez le droit de participer au maintien d'un milieu de travail sain et sans
danger, en outre en devenant ou en désignant un responsable santé et sécurité
ou un membre du comité de santé et sécurité. Vous avez aussi le droit de
signaler les conditions et les pratiques non sécuritaires. Le droit de refuser. Vous
pouvez ...

Loi canadienne sur les droits de la personne

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/h-6/

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. H-6,Loi canadienne sur les
droits de la personne,Loi canadienne sur les droits de la personne.

Loi sur le droit d'auteur

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. C-42,Loi sur le droit d'
auteur,Loi sur le droit d'auteur.

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