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Trousse générale d'impôt et de prestations - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations.html

5 févr. 2018 ... Voici la page d'index principale pour la Trousse générale d'impôt et de
prestations pour 2017. Les particuliers peuvent sélectionner le lien donnant
accès à leur lieu de résidence au 31 décembre 2017 pour obtenir les formulaires
et les renseignements dont ils auront besoin pour produire leur déclaration ...

Paiements versés en remplacement d'impôts pour les biens fédéraux

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/index-fra.html

27 juin 2017 ... Fournit de l'information sur le Programme des paiements versés en
remplacement d'impôts (PERI), la marche que les autorités taxatrices
canadiennes doivent suivre pour faire une demande de PERI ou de dépôt direct,
pour voir les paiements effectués par année d'imposition ou pour demander une
 ...

Impôt sur le revenu - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu.html

5 févr. 2018 ... Impôt sur le revenu des particuliers, des sociétés et des fiducies et revenus d'
entreprise ou de profession libérale. Impôt sur le revenu des particuliers,
Revenus d'entreprise ou de profession libérale, Impôt sur le revenu des sociétés,
Impôt sur le revenu des fiducies.

Impôts et prélèvements selon le niveau d'imposition | Ressources ...

http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/fiscalite/regime-imposition-industrie-miniere/8885

2 oct. 2017 ... En vertu de la constitution, le gouvernement fédéral a le pouvoir de prélever des
impôts directs et indirects. L'impôt direct s'applique à l'entreprise ou à la
personne qui doit le payer et dont la responsabilité de paiement ne peut pas être
transférée à un tiers. L'impôt sur le revenu des particuliers ainsi que ...

Comment savoir si ma demande a été reçue?

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=028&top=4

Comment savoir si ma demande a été reçue? Si nous commençons à traiter
votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception accompagné d'un
numéro de demande. Nous enverrons un accusé de réception seulement
lorsque nous aurons ouvert votre demande et aurons vérifié qu'elle est complète.
Il peut y ...

Loi de l'impôt sur le revenu

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. 1 (5 e suppl.),Loi de l'impôt
sur le revenu,Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôts au Canada

http://www.canadainternational.gc.ca/italy-italie/consular_services_consulaires/income_tax_canada_impots.aspx?lang=fre

7 août 2009 ... Tous les ressortissants canadiens, non-résidents y compris les retraités, qui
perçoivent des revenus de source canadienne doivent faire une déclaration d'
impôt au Canada. Les formulaires de déclaration sont disponibles en ligne de l'
Agence du revenue du Canada.

Impôts pour les Canadiens voyageant, vivant ou travaillant à l'étranger

https://voyage.gc.ca/voyager/vivre-a-l-etranger/imposition

27 avr. 2016 ... Impôts pour les Canadiens voyageant, vivant ou travaillant à l'étranger. Les
Canadiens voyageant, vivant ou travaillant à l'étranger doivent peut-être
continuer de payer l'impôt fédéral, et provincial ou territorial. Il est important que
vous connaissiez votre statut de résidence ainsi que les règles de l'impôt sur ...

Publicentre

http://www12.edsc.gc.ca/sgpe-pmps/h.4m.2@-fra.jsp

La Boîte à outils de l'expérience Web (BOEW) rassemble différents composants
réutilisables et prêts-à-utiliser pour la conception et la mise à jour de sites Web
innovateurs qui sont à la fois accessibles, conviviaux et interopérables. Tous ces
composants réutilisables sont des logiciels libres mis à la disposition des ...

Administration des impôts provinciaux par le gouvernement fédéral ...

http://www.fin.gc.ca/fapt-aipf/faptf.pdf

Janvier 2000. Canada Customs and Revenue Agency. Agence des douanes et
du revenu du Canada. Department of Finance. Canada. Ministère des Finances.
Canada nouvelles orientations. L'administration des impôts provinciaux par le
gouvernement fédéral : ...

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