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Commerce et investissement culturels - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/culture/commerce-investissement-culturels.html

30 janv. 2018 ... Investissements dans le secteur culturel. Investisseurs étrangers : demandez la
permission avant de pouvoir établir ou prendre le contrôle d'une entreprise
canadienne qui travaille dans un domaine culturel comme la production ou la
diffusion de livres, de musique ou de films.

Information culturelle - Pérou | Centre d'apprentissage interculturel

https://www.international.gc.ca/cil-cai/country_insights-apercus_pays/ci-ic_pe.aspx?lang=fra

21 juin 2017 ... Ce stéréotype est peut-être fondé sur la scène sociale ; cependant, dans l'
ensemble, le Pérou joue un rôle actif dans le scénario mondial et dispose d'
investissements étrangers croissants. Les retards ne sont pas bien perçus ni
tolérés dans le domaine des affaires. L'idée selon laquelle l'argent peut ...

Investissements dans le secteur culturel - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/culture/commerce-investissement-culturels/secteur-culturel.html

11 août 2017 ... Investisseurs étrangers : demandez la permission avant de pouvoir établir ou
prendre le contrôle d'une entreprise canadienne qui travaille dans un domaine
culturel comme la production ou la diffusion de livres, de musique ou de films.

L'investissement étranger au Canada : le critère de l'avantage net

http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/cei-22-f.htm

L'investissement étranger peut toutefois aussi entraîner des pertes d'emplois ou
d'activités à valeur ajoutée au niveau de l'entreprise. Par ailleurs, la prise de
contrôle d'une société canadienne par des intérêts étrangers peut avoir des
répercussions sur la sécurité nationale et la souveraineté culturelle, ce qui ajoute
des ...

Pour nous joindre – Examen des investissements dans le secteur ...

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/pour-nous-joindre.html

26 juil. 2017 ... Pour tout renseignement sur les investissements étrangers liés au secteur
culturel du Canada, veuillez communiquer avec le programme d'Examen des
investissements dans le secteur culturel, au ministère du Patrimoine canadien.

La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/ip-pi/canculture.aspx?lang=fra

27 nov. 2015 ... Le gouvernement du Canada fait appel à diverses mesures - incitatifs financiers,
dispositions fiscales, règles sur le contenu canadien et sur l'investissement
étranger, mesures de protection de la propriété intellectuelle - pour promouvoir
notre culture. En mettant leurs efforts en commun, le gouvernement et ...

Ouvrir les portes du Canada à l'investissement étranger dans les ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf09920.html

Consultation publique portant sur l'investissement étranger dans l'industrie
canadienne des télécommunications. Texte complet du document de
consultation.

Le processus d'examen des investissements étrangers au Canada

http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/ResearchPublications/2011-42-f.htm

Par ailleurs, il est possible que la prise de contrôle d'une société canadienne par
des intérêts étrangers nuise à la sécurité nationale et à la souveraineté culturelle,
ce qui ajoute des considérations non économiques à l'examen des
investissements étrangers. Depuis près de 40 ans, le gouvernement du Canada
examine ...

Relations entre le Canada et la Belgique

http://www.canadainternational.gc.ca/belgium-belgique/bilateral_relations_bilaterales/index.aspx?lang=fra

La même année, les investissements directs belges au Canada se sont élevés à
3,2 milliards CAD. La Belgique se classe ainsi en 18ème position au niveau
mondial parmi les principaux investisseurs directs étrangers au Canada. Environ
50 filiales belges sont établies au Canada, et à peu près le même nombre de
filiales ...

Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux ...

http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/ResearchPublications/prb9925-f.htm

Nous conserverons le droit de promulguer des lois dans tous les secteurs et (…)
nous continuerons de pouvoir imposer des restrictions à l'investissement
étranger dans des secteurs comme la culture »(6). En octobre 1998, les hauts
responsables de l'OCDE ont mis fin aux négociations de l'AMI sans parvenir à un
accord.

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