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Politique révisée sur les investissements étrangers dans l'édition et ...

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/investissements-etrangers.html

21 juil. 2017 ... ... étrangers dans l'édition et la distribution du livre peut assurer que de tels
investissements soient compatibles avec la politique culturelle ...

L'investissement étranger au Canada : le critère de l'avantage net

http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/cei-22-f.htm

Enjeu | Certains investissements étrangers sont subordonnés à ... étrangers peut
avoir des répercussions sur la sécurité nationale et la souveraineté culturelle, ...

Pour nous joindre – Examen des investissements dans le secteur ...

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/pour-nous-joindre.html

26 juil. 2017 ... Pour tout renseignement sur les investissements étrangers liés au secteur
culturel du Canada, veuillez communiquer avec le programme ...

La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/topics-domaines/ip-pi/canculture.aspx?lang=fra

27 nov. 2015 ... La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation ... canadien et sur l'
investissement étranger, mesures de protection de la propriété ...

Examen des investissements dans le secteur culturel - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel.html

9 août 2017 ... Le pouvoir d'examiner et d'approuver les investissements étrangers liés aux
industries culturelles est passé du ministre de l'Industrie au ...

Exemptions culturelles et accords internationaux sur le commerce

http://www.lop.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/tips/tip89-f.htm

De plus, les investisseurs étrangers auraient été tenus de respecter les lois, ...
restrictions à l'investissement étranger dans des secteurs comme la culture […].

Les exemptions culturelles dans les accords commerciaux ...

http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb9925-f.htm

En outre, il a soutenu que les investisseurs étrangers devraient respecter les ...
restrictions à l'investissement étranger dans des secteurs comme la culture »(6).

Ouvrir les portes du Canada à l'investissement étranger dans les ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf09920.html

Consultation publique portant sur l'investissement étranger dans l'industrie
canadienne ... liées à la transmission, à la radiodiffusion, au contenu et à la
culture.

Relations entre le Canada et la Belgique

http://www.canadainternational.gc.ca/belgium-belgique/bilateral_relations_bilaterales/index.aspx?lang=fra

... et de découvrir le pays et sa culture tout en ayant la possibilité d'y travailler. ...
La même année, les investissements directs belges au Canada se sont élevés à
3,2 ... mondial parmi les principaux investisseurs directs étrangers au Canada.

Programmes de financement - Faire des affaires à l'étranger - Le ...

http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/accueil.jsp

13 janv. 2017 ... Programme de financement pour les communautés canadiennes visant à attirer,
à retenir et à accroître l'investissement étranger direct.

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