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L'accès à la justice : relever le défi

https://www.cjc-ccm.gc.ca/cmslib/general/news_pub_annualreport_2006-2007_fr.pdf

Le Canada dispose d'un système judiciaire sain et solide. D'ailleurs, dans bien
des pays on tient pour exemplaires nos tribunaux et notre système judiciaire.
Nous avons des salles d'audience bien équipées, présidées par des juges
qualifiés. Nos juges sont indépendants et ils rendent la justice en toute
impartialité et sans ...

Portrait de la nation naskapie : Justice et spiritualité | Ouverture sur ...

http://tshakapesh.nfb.ca/fr/culture/ouverture/detail/55/132

Bien que la nation et le village soient très modernes, il n'en demeure pas moins
que les valeurs traditionnelles existent encore, en particulier en ce qui a trait à la
justice et à la spiritualité.

L'accès à la justice dans les deux langues officielle : Améliorer la ...

http://www.languesofficielles.gc.ca/fr/publications/etudes/2013/lacces-a-justice-deux-langues-officielle-ameliorer-capacite-bilingue-magistrature-cours

Dans les jardins de la justice McMurtry, au centre-ville de Toronto, se trouve une
sculpture de l'artiste canadien Eldon Garnet représentant un lion de forte stature
et un agneau de petite taille, se fixant calmement du regard, chacun à l'extrémité
d'un plateau surélevé précairement posé sur un pivot. Or, en dépit de la ...

Projet de loi C-7 : Loi sur le systeme de justice penale pour les ...

http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=C7&Parl=37&Ses=1&Language=F

Le projet de loi C-7 : Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (
LSJPA), a été présenté à la Chambre des communes le 5 février 2001 par l'
honorable Anne McLellan, ministre de la Justice. Le texte ressemble à celui des
projets de loi C-3 et C-68 déposés durant la 36e législature. Le projet de loi C-7 ...

4. Justice et équité dans la participation à la recherche :: Le Groupe ...

http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/chapter4-chapitre4/

2 mars 2015 ... Le principe de justice veut qu'aucune personne ou qu'aucun groupe ou
communauté en particulier n'aient à supporter une part inéquitable des
inconvénients directs de la participation à un projet de recherche ni ne soient
injustement privés des avantages potentiels de cette participation. Les
chercheurs ...

Quelle justice après le génocide? Rétrospective sur le travail du ...

http://www.bdp.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-135-f.html

Le TPIR avait pour mandat de poursuivre en justice les responsables de
génocide, de crimes contre l'humanité et d'autres violations graves du droit
international humanitaire, mais son influence a transcendé la lutte contre l'
impunité au Rwanda. De concert avec le Tribunal pénal international pour l'ex-
Yougoslavie (TPIY)3, ...

À quand la justice? by Nadine Valcin - NFB

https://www.nfb.ca/film/a_quand_la_justice/

Un employé d'origine crie, victime de harcèlement racial, se bat depuis 18 ans
pour que justice lui soit rendue. Ce documentaire est issu du projet La tête de ...

Les limites de la justice réparatrice

http://www.semainedesvictimes.gc.ca/colloque-symp/passe-past/2009/presentation/pdfs/justice_reparatrice.pdf

Les limites de la justice réparatrice. Arlène Gaudreault. Présidente de l'
Association québécoise. Plaidoyer-Victimes. Chargée de cours en victimologie.
École de criminologie. Université de Montréal. Texte publié dans les Actes du
colloque de l'École nationale de la magistrature, Édition Dalloz, Paris, 2005.

The Path to Justice: Preventing Wrongful Convictions - PPSC

http://www.ppsc-sppc.gc.ca/eng/pub/ptj-spj/index.html

Sep 16, 2011 ... “No criminal justice system is, or can be, perfect. Nevertheless, the manner in
which a society concerns itself with persons who may have been wrongly
convicted and imprisoned must be one of the yardsticks by which civilization is
measured.” Justice Report on Miscarriages of Justice (1989), The British ...

The Equality Effect - Lutte en faveur d'une justice pour les enfants ...

http://www.canadainternational.gc.ca/kenya/eyes_abroad-coupdoeil/ea_Kenya_EE-2016.aspx?lang=fra

9 juin 2016 ... The Equality Effect - Lutte en faveur d'une justice pour les enfants victimes de viol
au Kenya. Ateliers 160 filles à Meru, organisé en partenariat avec Ripples
International (organisation partenaire : Effet d'égalité à Meru, Kenya) Crédit photo
: Brian Jaybee. Enfants victimes de viol Crédit photo : Bryan Jaybee.

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