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Accueil - Ministère de la Justice du Canada

http://www.justice.gc.ca/fra/

La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires. Le
15 décembre 2017. Le gouvernement du Canada annonce des nominations au
Tribunal canadien des droits de la personne · Déclaration de la ministre de la
Justice et procureur général du Canada sur le départ à la retraite de la juge en
chef ...

Ministère de la Justice Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

1 nov. 2017 ... Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de
ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministère veille aussi à
ce que le gouvernement fédérale soit secondé par des services juridiques de
haute qualité et que le système de justice canadien soit équitable, ...

Ministère de la Justice Canada - Salle des nouvelles

http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/nj-ja.asp?tid=4

7 janv. 2015 ... le 22 février 2018. Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la
magistrature de la Colombie-Britannique · Le gouvernement du Canada
annonce une nomination à la magistrature de l'Alberta · Le gouvernement du
Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario.

Règlement sur les armes à feu des agents publics

http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-203/index.html

Lois codifiées Règlements codifiés,DORS/98-203,Règlement sur les armes à feu
des agents publics,LOI SUR LES ARMES À FEU,

Contactez-nous

http://www.justice.gc.ca/fra/contact/index.html

31 août 2017 ... Pour toutes questions ou commentaires, vous pouvez nous joindre : Courriel :
webadmin@justice.gc.ca. Téléphone : 613-957-4222. ATME : 613-992-4556.
Télécopieur : 613-954-0811. Adresse postale : Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington Ottawa (Ontario) Canada K1A 0H8 ...

Ministère de la Justice Canada

http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J1-13-2014-fra.pdf

MESSAGE DU MINISTRE. C'est avec plaisir que je présente le plan stratégique
du ministère de la Justice pour 2014-2015. Le présent rapport définit de quelle
façon le Ministère continuera de servir la population canadienne et atteindra ses
résultats stratégiques, c'est-à-dire d'offrir un système de justice canadien
équitable ...

Site Web de la législation (Justice)

http://laws.justice.gc.ca/fra/

Liste des abrogations. La ministre de la Justice a fait publier dans la Gazette du
Canada la liste des dispositions abrogées le 31 décembre 2016 par l'effet de l'
article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois. 2017-02-10 ...

L'honorable Jody Wilson-Raybould | Ministre de la Justice et ...

https://pm.gc.ca/fra/ministre/lhonorable-jody-wilson-raybould

Lettre de mandat de la ministre de la Justice et procureur général du Canada (12
novembre 2015). Jody Wilson-Raybould est une avocate, défenseure des
intérêts et chef de file parmi les Premières Nations de la Colombie-Britannique (
C.-B.). En tant qu'une ancienne chef régionale de l'Assemblée des Premières
Nations ...

Loi sur le ministère de la Justice

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-2/

Règlements pris en vertu de cette loi. Examen de compatibilité avec la Charte
canadienne des droits et libertés, Règlement d' (DORS/85-781). Date de
modification : 2018-02-08 ...

Règlements codifiés

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/

8 févr. 2018 ... Nouvelle mise en page des textes législatifs. Dans le cadre des efforts continus d'
amélioration de l'accès à la justice pour les Canadiens, les versions imprimées et
PDF des lois et règlements fédéraux ont un nouvel aspect depuis janvier 2016.

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