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Accueil - Ministère de la Justice du Canada

http://justice.gc.ca/fra/

Site Internet du ministère de la Justice Canada. ... Le gouvernement du Canada
annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador.

Ministère de la Justice Canada - Salle des nouvelles

http://www.canada.justice.gc.ca/fra/nouv-news/nj-ja.asp?tid=4

Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de la ...
La ministre de la Justice annonce des nominations au comité consultatif à la ...

Ministère de la Justice Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/ministere-justice.html

1 nov. 2017 ... Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double ... et que le
système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible, ...

Site Web de la législation (Justice)

http://laws.justice.gc.ca/fra/

La ministre de la Justice a fait publier dans la Gazette du Canada la liste des
dispositions abrogées le 31 décembre 2016 par l'effet de l'article 3 de la Loi sur ...

L'honorable Jody Wilson-Raybould, députée - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/ministres/jody-wilson-raybould.html

15 févr. 2017 ... Hon. Jody Wilson-Raybould. Ministre de la Justice et procureur général du
Canada. Lettre de mandat · Réalisations principales du Ministère de ...

Loi sur le ministère de la Justice

http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-2/

J-2,Loi sur le ministère de la Justice,Loi sur le ministère de la Justice. ... Examen
de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés, Règlement d' ...

Règlements codifiés

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/

Dans le cadre des efforts continus d'amélioration de l'accès à la justice pour les
... Santé et la sécurité au travail, Règlement canadien sur la PDF: 1812 ko.

Ministère de la Justice Canada

http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J1-13-2014-fra.pdf

Ministère de la Justice Canada. 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités.
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député. Ministre de la Justice et ...

Règlement sur les armes à feu des agents publics

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-203/

Canada.ca · Services · Ministères .... de stages · Rapports et publications ·
Développement durable · Réalisations principales du Ministère de la Justice ...

Leurre d'enfants par Internet

https://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2009001/article/10783-fra.htm

En 2002, le Code criminel du Canada a été modifié de façon à inclure de ... de
commettre une infraction d'ordre sexuel (ministère de la Justice Canada, 2002).

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