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Négociations et accords commerciaux

http://www.canadainternational.gc.ca/eu-ue/policies-politiques/trade_agreements-accords_commerciaux.aspx?lang=fra

6 oct. 2016 ... Négociations et accords commerciaux. Le Canada et l'Union européenne (UE)
ont un long historique en matière de coopération économique. L'UE, en tant qu'
entité intégrée, est le deuxième partenaire commercial du Canada pour les biens
et services. Les relations économiques bilatérales avec l'UE sont ...

Négociations et accords commerciaux

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/index.aspx?lang=fra

29 janv. 2018 ... Le gouvernement du Canada est résolu à mettre en place les conditions
favorables qui permettront aux entreprises canadiennes d'être concurrentielles à
l'échelle internationale. Les accords de libre-échange (ALE) et les accords sur la
promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) ...

Négociations et accords de commerce - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/commerce/negociations-accords.html

24 août 2017 ... Les accords entre le Canada et ses partenaires commerciaux ouvrent de
nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes.

Le Canada et l'Organisation mondiale du commerce

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/wto-omc/index.aspx?lang=fra

29 janv. 2018 ... administre les accords de commerce de l'OMC; constitue une enceinte pour les
négociations commerciales; règle les différends commerciaux; suit attentivement
les politiques commerciales de ses membres pour contribuer à assurer leur
conformité avec les accords de commerce de l'OMC; administrer ...

Les provinces canadiennes et les accords commerciaux ...

http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/cei-16-f.htm

Enjeu | La participation des provinces canadiennes aux négociations
commerciales internationales évolue pour tenir compte de la mise en oeuvre des
accords dans le contexte provincial. Résumé | Longtemps, les provinces ont été
cantonnées dans un rôle consultatif au cours des négociations commerciales ...

Accords sur le commerce et l'investissement

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/index.aspx?lang=fra

17 nov. 2017 ... Accords sur le commerce et l'investissement. Vous trouverez sur cette page les
accords de libre-échange (ALE) du Canada, les Accords sur la promotion et la
protection des investissements (APIE), les accords plurilatéraux ainsi que les
accords de l'Organisation internationale du commerce (OMC).

Accords commerciaux - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Cadre-strat-gique-et-juridique/Accords-commerciaux

12 sept. 2017 ... Accords commerciaux nationaux et internationaux comportant des obligations en
matière d'approvisionnement : Accord sur ... Affaires extérieures et Commerce
international Canada est l'une des principales sources pour obtenir des
renseignements sur les négociations et accords commerciaux. Consulter ...

Commerce et exportation - Industrie canadienne - Aérospatiale et ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/ad-ad.nsf/fra/h_ad03405.html

Négociations et accords commerciaux. L'Accord de libre-échange nord-
américain (ALENA) Consultez le texte de l'Accord, nos publications, ainsi que
des informations générales. Commerce des produits. Une vue d'ensemble de la
participation du Canada aux négociations sur l'accès aux marchés, qui offrent l'
occasion ...

Les accords internationaux du Canada en matière de commerce et ...

http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/ResearchPublications/2012-32-f.htm

Les accords commerciaux bilatéraux et régionaux du Canada ont été conçus et
sont régis conformément aux règles générales de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), qui offre un forum pour les négociations sur le commerce
international, un cadre pour la mise en œuvre et le contrôle des accords qui en
résultent, ...

Négociation d'un accord commercial en Chine - Foire aux questions

http://deleguescommerciaux.gc.ca/world-monde/132281.aspx?lang=fra

20 oct. 2015 ... Un refus catégorique et déraisonnable de négocier un accord écrit peut
constituer un signe quant aux intentions de votre partenaire chinois ou son
engagement ... par le biais du permis d'exploitation d'une entreprise ou de son
fichier auprès de l'Administration d'État de l'Industrie et du Commerce (SAIC).

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