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Négociations et accords de commerce - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/commerce/negociations-accords.html

24 août 2017 ... Les accords entre le Canada et ses partenaires commerciaux ouvrent de
nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes.

Accords sur le commerce et l'investissement

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/index.aspx?lang=fra

17 nov. 2017 ... Accords sur le commerce et l'investissement. Vous trouverez sur cette page les
accords de libre-échange (ALE) du Canada, les Accords sur la promotion et la
protection des investissements (APIE), les accords plurilatéraux ainsi que les
accords de l'Organisation internationale du commerce (OMC).

Le Canada et l'Organisation mondiale du commerce

http://international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/wto-omc/index.aspx?lang=fra

12 déc. 2017 ... administre les accords de commerce de l'OMC; constitue une enceinte pour les
négociations commerciales; règle les différends commerciaux ... Si vous avez
des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n'hésitez pas à
communiquer avec Affaires mondiales Canada, à l'adresse suivante :.

Les provinces canadiennes et les accords commerciaux ...

http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/cei-16-f.htm

Enjeu | La participation des provinces canadiennes aux négociations
commerciales internationales évolue pour tenir compte de la mise en oeuvre des
accords dans le contexte provincial. Résumé | Longtemps, les provinces ont été
cantonnées dans un rôle consultatif au cours des négociations commerciales ...

Guide pour l'évaluation environnementale des négociations ...

http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/env/handbook-guide.aspx?lang=fra

Il y a lieu de noter que le Cadre est censé être appliqué aux négociations des
accords de libéralisation du commerce et de l'investissement. Il n'est cependant
pas prévu de l'appliquer aux accords négociés afin de régler un différend
commercial, vu la dynamique de ces négociations et l'imprévisibilité des délais
dans ces ...

Négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne ...

http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/bdp-lop/eb/2010-53-fra.pdf

Division des affaires internationales, du commerce et des finances ... une entente
-cadre en vue d'un accord sur le renforcement du commerce et de ... de l'étude
citée, aucun accord n'a encore été conclu; par conséquent, l'incidence prévue du
libre-échange se fonde sur des suppositions quant au résultat des négociations.

Modernisation du commerce intérieur au Canada

https://www.ic.gc.ca/eic/site/081.nsf/fra/h_00007.html

L'Accord sur le commerce intérieur qui existe actuellement au Canada est un
accord intergouvernemental qui a été signé par tous ... au commerce intérieur
étaient recensés; au fil des négociations, ce qui n'était pas sur la liste a été exclu
des négociations.

Accords commerciaux - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Cadre-strat-gique-et-juridique/Accords-commerciaux

12 sept. 2017 ... Accords commerciaux et politiques gouvernementales; Tribunal canadien du
commerce extérieur; Pour obtenir de plus amples renseignements. Accords ... et
Commerce international Canada est l'une des principales sources pour obtenir
des renseignements sur les négociations et accords commerciaux.

Renforcer le contrôle parlementaire des politiques et des ...

http://www.lop.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0568-f.htm

Ni les auteurs de ces textes ni le Service d'information et de recherche
parlementaires n'offrent de conseils juridiques ou professionnels en ce qui
concerne la .... des négociations internationales concernant le commerce et l'
investissement avant que tout accord ayant force exécutoire conclu par le
Canada n'entre en ...

Résumé de l'Accord sur le commerce intérieur - Accord sur le ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/ait-aci.nsf/fra/il00033.html

L'Accord sur le commerce intérieur est un processus évolutif qui exige en
permanence des négociations et des ajustements pour libéraliser davantage le
commerce ... Exige des gouvernements qu'ils fassent en sorte que leurs
politiques et leurs pratiques n'aient pas pour effet de créer un obstacle au
commerce intérieur.

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