Recherche avancée

Environ 97 500 résultats de recherche

Permis, licences et réglementation - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis.html

24 avr. 2017 ... Renseignements au sujet des permis, licences et règlements qui s'appliquent à
votre entreprise.

Partie IV – Délivrance des licences et formation du personnel ...

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/partie4-normes-421-1086.htm

Présenter une attestation, provenant de l'unité de formation au pilotage,
indiquant qu'il a obtenu une note d'au moins 90 pour cent à l'examen écrit
Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les postulants
étrangers et militaires de la licence de pilote privé (PSTAR), qui porte sur les
sujets mentionnés ...

Permis d'exportation et restrictions - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/activitessocitesreglementationfederale/permisexportationrestrictions.html

1 août 2017 ... Consultations. Consultations sur les négociations et accords de commerce ·
Consultations en cours en matière de réglementation · Consultations antérieures
en matière de réglementation. Signaler un problème ou une erreur sur cette
page ...

Partie IV – Délivrance des licences et formation du personnel ...

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/partie4-normes-norme421-173.htm

12 août 2016 ... Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2017-2. Norme 421 - Permis, licences et
qualifications des membres d'équipage de conduite. Voir aussi Sous-partie 401;
Section I - Généralités. 421.05 - Mise à jour des connaissances; 421.06 -
Délivrance et annotation d'un permis, d'une licence ou d'une ...

Permis d'importation et restrictions - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/activitessocitesreglementationfederale/permisimportationrestrictions.html

1 août 2017 ... Permis d'importation et restrictions. Contrôles à l'importation, permis et licences,
conformité aux exigences, sanctions et marchandises prohibées. ... de produits
alimentaires et agricoles. Exigences en matière d'importation de produits
alimentaires, permis, contingents, inspections et pratiques exemplaires.

Centre d'administration pour les permissions (licences, permis ...

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/permis-licences-et-approbations/licences-permis-agrements-et-les-exemptions-minist/fra/1395348583779/1395348638922

11 sept. 2017 ... Le Centre d'administration (CdA) offre et coordonne l'éventail complet de
services administratifs opérationnels indispensables aux permissions employées
au pays ou liées aux importations. Cela comprend les licences, les permis, les
agréments, et les exemptions ministérielles, mais non les activités liées ...

TP 11919 - Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ...

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp11919-menu-1135.htm

27 nov. 2017 ... TP 11919 - Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les
postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé. Immatriculation et
location d'aéronefs · Règlement de l'aviation canadien. TP 11919F -
Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les postulants ...

Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de ...

http://www.inspection.gc.ca/aliments/poisson-et-produits-de-la-mer/importations/importateurs-de-base/fra/1352307383535/1352307591494?chap=0

22 sept. 2017 ... De plus, l'importateur doit satisfaire à toutes les exigences réglementaires
applicables à l'égard du permis d'importation et d'inspection du poisson. .... une
autorisation de mise en marché de SC par l'entremise du numéro d'identification
du médicament (DIN) ou d'une licence de mise en marché de PSN .

Renseignements généraux - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/generale-personnel-gen-1803.htm

4 janv. 2018 ... La Loi sur l'aéronautique et le Règlement de l'aviation canadien exposent les
dispositions législatives, les règlements et les normes du Canada. Le Règlement
de l'aviation canadien comprend aussi toutes les conditions de délivrance des
licences, y compris les exigences spécifiques liées aux permis, aux ...

Recherche de licence ou certificat virtuel

https://sms-sgs.ic.gc.ca/licenseSearch/searchVirtualLicense?lang=fr

Accueil · Entreprises et industrie · Permis, licences et réglementation · Secteurs
de l'industrie sous rélementation fédérale · Radiodiffusion et télécommunications
· Système de gestion du spectre · Recherche de licence ou certificat virtuel. Sign-
on information. Ouvrir une session · Aide. Recherche de licence ou certificat ...

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :