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Règlements en matière de publicité et de concurrence - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/activitessocitesreglementationfederale/reglespubliciteconcurrence.html

9 mars 2017 ... Une saine concurrence est bonne pour les consommateurs et les entreprises.
Apprenez en plus sur la publicité véridique, les enquêtes sur les ...

Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles ...

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01249.html

Doublures, doublures intermédiaires, rembourrures ou matières de ... articles
textiles de consommation visés par règlement ou de faire de la publicité à leur
sujet ... induire en erreur de la Loi sur la concurrence peuvent également s'
appliquer.

Activités des sociétés sous réglementation fédérale - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/activitessocitesreglementationfederale.html

11 juil. 2017 ... Règlements en matière de publicité et de concurrence. Une saine concurrence
est bonne pour les consommateurs et les entreprises.

Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les ...

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02701.html

Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires .... de
pratiques exemplaires en matière d'autodéclarations environnementales. ...
Selon le Bureau de la concurrence, les lignes directrices proposées dans le
présent .... à l'industrie et aux publicitaires en établissant des règles de jeu
équitables et ...

Questions et réponses : Réglementation modifiée de la publicité des ...

https://www.otc-cta.gc.ca/fra/questions-et-reponses-reglementation-modifiee-publicite-des-prix-tout-compris-des-billets-davion

21 mai 2014 ... Table des matières Réglementation Publicité des prix des billets ... La
réglementation favorise la concurrence en uniformisant les règles du jeu ...

La publicité et l'étiquetage trompeurs - Bureau de la concurrence

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02776.html

Les dispositions sur la publicité et l'étiquetage trompeurs mises en application
par ... Cependant, certains genres d'indications en matière de prix, qui ont pour
effet de faire ... Consultez notre Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage
et ...

L'étiquetage des aliments - le cas des produits laitiers : aspects ...

http://www.lop.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0529-f.htm

B. Le Guide de l'étiquetage et de la publicité sur les aliments 2003 ... font la
promotion d'une juste concurrence sur le marché(8). ..... employant les lois et
règlements actuels en matière d'étiquetage et de publicité, au lieu d'invoquer le
pouvoir ...

Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour ...

http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01229.html

21 sept. 2001 ... Le paragraphe 1.4 du guide expose les exigences en matière ... le bureau de la
concurrence conteste l'étiquetage ou la publicité d'un aliment pour ... guide de la
loi et du règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits ...

Politique sur les marchés - Canada.ca

https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494

... l'objectif d'acquérir des biens et des services ainsi qu'à exécuter des travaux
de construction d'une manière qui favorise l'accès, la concurrence et l'équité, qui
 ...

Competition Act Loi sur la concurrence

http://laws.justice.gc.ca/PDF/C-34.pdf

tion and of its contents and every copy purporting to be pub- lished by the ... 31 (1
) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ...

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