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Services de police, justice et urgences - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

27 nov. 2017 ... Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment
fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille en cas d'
urgence et où trouver des services pour les victimes d'actes criminels.

Équipe de soutien aux urgences psychosociales (Détails)

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/plcng/cnmcs-plcng/ndx/dtls-fr.aspx?n=34

1 mars 2015 ... L'Équipe de soutien aux urgences psychosociales (ESUP) est composée de
policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et d'intervenants ...
afin de faciliter l'accès de ces personnes à des services adaptés que ce soit au
niveau de la justice, de la santé ou du soutien dans la communauté.

Urgences - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/urgences.html

2 oct. 2017 ... Les Canadiens et les collectivités sont invités à se renseigner sur les risques et
les dangers particuliers à leurs régions ainsi que sur les mesures à prendre pour
réduire le plus possible les risques et les répercussions d'un désastre, et pour se
rétablir après un incident.

Loi sur les mesures d'urgence

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/e-4.5/page-1.html

3 Pour l'application de la présente loi, une situation de crise nationale résulte d'
un concours de circonstances critiques à caractère d'urgence et de nature .... de
déroger ou de permettre une dérogation à l'autorité exercée par un
gouvernement provincial ou municipal sur les services de police qui relèvent
normalement de ...

La légalisation et la réglementation du cannabis - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/legalisation-reglementation-marijuana.html

25 avr. 2017 ... La légalisation et la réglementation du cannabis. Apprenez quelles sont les lois
actuelles sur le cannabis (marijuana) au Canada et ce qui se fait en ce moment
pour la légaliser et la réglementer. (none). Services et renseignements. Lois
actuelles sur le cannabis. Comprenez le statut juridique actuel du ...

Charte des services consulaires du Canada - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/assistance/info-d-urgence/consulaire/charte-des-services-consulaires-du-canada

fournir une liste de médecins et d'hôpitaux de la région en cas d'urgence
médicale;; fournir des conseils et les coordonnées des services policiers et
médicaux de la région si vous êtes victime d'un vol, d'une agression sexuelle ou
d'autre forme de violence;; apporter de l'aide si une personne est portée disparue
ou si un ...

JUSTICE DIFFÉRÉE, JUSTICE REFUSÉE

http://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc24-0/YC24-0-421-19-fra.pdf

1 juin 2017 ... et constitutionnelles, Justice différée, justice refusée : L'urgence de réduire les
longs délais dans le système judiciaire au Canada (rapport final), juin 2017. .....
CHAPITRE 6 – LES SERVICES DE POLICE ET LA COURONNE . ... Les casiers
judiciaires et le Centre d'information de la police canadienne .

Bureaux internationaux et services d'urgence

http://international.gc.ca/world-monde/offices-bureaux/index.aspx?lang=fra

28 juin 2017 ... Trouver les coordonnées des ambassades, des consulats et des délégués
commerciaux du Canada, ainsi que les coordonnées pour obtenir de l'aide
consulaire d'urgence.

Puis-je faire traiter ma demande de citoyenneté en urgence?

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=024&top=

Oui, nous pouvons traiter les demandes pour des services de citoyenneté en
urgence dans certaines situations. Le processus de demande dépend du service
que vous demandez. Présenter une demande urgente de citoyenneté
canadienne (attribution de la citoyenneté) · Présenter une demande urgente de
preuve de ...

Gouvernement ouvert

http://ouvert.canada.ca/fr?lang=En%26n%3DF9B7A1E3-1

Learn how the Government of Canada is creating greater transparency and
accountability, strengthening democracy, and driving innovation and economic
opportunities.

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