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Environ 72 200 résultats de recherche

Services de police, justice et urgences - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

2 oct. 2017 ... Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment
fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille ...

Comment obtenir un certificat de police

http://www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/intro.asp

15 déc. 2016 ... Un certificat de police est une copie de votre casier judiciaire ou une ... dans
notre site, communiquez avec le service de police national, ...

Urgences - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/urgences.html

2 oct. 2017 ... Apprenez ce qu'il faut faire avant, pendant et après une urgence et qui fait quoi
pendant une ... Services et renseignements les plus demandés.

Obtenir des services de passeport urgents, express, de fin de ...

http://www.cic.gc.ca/francais/passeport/urgent.asp

28 juin 2017 ... Des services de passeport urgents et express sont offerts dans certains ...
Service d'urgence au Canada (fins de semaine et jours fériés).

La légalisation et la réglementation du cannabis - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/legalisation-reglementation-marijuana.html

25 avr. 2017 ... Vous êtes ici : Accueil · Services de police, justice et urgences · Justice. La
légalisation et la ... Services et renseignements. Lois actuelles sur le ...

Les lois et la justice au Canada

http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/avant-lois.asp

24 juil. 2017 ... Le numéro de votre service de police local se trouve dans les premières pages
de votre annuaire téléphonique. Si vous avez besoin de ...

Loi sur les mesures d'urgence

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/e-4.5/page-1.html

Loi sur les mesures d'urgence,Loi sur les mesures d'urgence. ... g) la mise sur
pied d'abris et d'hôpitaux d'urgence; ... Note marginale :Services de police.

Charte des services consulaires du Canada - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/assistance/info-d-urgence/consulaire/charte-des-services-consulaires-du-canada

... nationale et défense · Culture, histoire et sport · Services de police, justice et
urgences ... Affaires mondiales Canada est déterminé à fournir des services
consulaires avec ... En cas d'urgence, tous les efforts seront faits pour vous aider.
.... fournir des conseils et les coordonnées des services policiers et médicaux de
la ...

Bureaux internationaux et services d'urgence

http://international.gc.ca/world-monde/offices-bureaux/index.aspx?lang=fra

28 juin 2017 ... Bureaux internationaux et coordonnées pour les services d'urgence ... Vous avez
besoin d'assistance consulaire d'urgence lors d'un voyage à ...

JUSTICE DIFFÉRÉE, JUSTICE REFUSÉE

http://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sen/yc24-0/YC24-0-421-19-fra.pdf

1 juin 2017 ... et constitutionnelles, Justice différée, justice refusée : L'urgence de .....
CHAPITRE 6 – LES SERVICES DE POLICE ET LA COURONNE .

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