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Services de police, justice et urgences - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police.html

21 juil. 2017 ... Découvrez comment nous assurons la sécurité des Canadiens, comment
fonctionne notre système judiciaire, comment préparer votre famille ...

Comment obtenir un certificat de police

http://www.cic.gc.ca/francais/information/securite/cert-police/intro.asp

15 déc. 2016 ... Un certificat de police est une copie de votre casier judiciaire ou une ... dans
notre site, communiquez avec le service de police national, ...

La légalisation et la réglementation du cannabis - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/justice/legalisation-reglementation-marijuana.html

25 avr. 2017 ... Vous êtes ici : Accueil · Services de police, justice et urgences · Justice. La
légalisation et la ... Services et renseignements. Lois actuelles sur le ...

Les lois et la justice au Canada

http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/avant-lois.asp

24 juil. 2017 ... Le numéro de votre service de police local se trouve dans les ... Si vous avez
besoin de contacter la police en cas d'urgence, composez le 911.

Urgences - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/urgences.html

21 juil. 2017 ... Apprenez ce qu'il faut faire avant, pendant et après une urgence et qui fait quoi
pendant une ... Services et renseignements les plus demandés.

Obtenir des services de passeport urgents, express, de fin de ...

http://www.cic.gc.ca/francais/passeport/urgent.asp

28 juin 2017 ... Des services de passeport urgents et express sont offerts dans certains ...
Service d'urgence au Canada (fins de semaine et jours fériés).

Services de police - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/police/servicespolice.html

10 août 2017 ... Accueil · Services de police, justice et urgences ... Apprenez en davantage sur
les équipes et les services de police spécialisés utilisés afin de soutenir ...
Sécurité communautaire, services de police et mobilisation. Apprenez ...

JUSTICE DIFFÉRÉE, JUSTICE REFUSÉE

http://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc24-0/YC24-0-421-8-fra.pdf

L'URGENCE DE RÉDUIRE LES LONGS DÉLAIS .... victimes et des groupes de
victimes, des fournisseurs de services, des policiers et des experts en santé ....
Les palais de justice et les services connexes pourraient être organisés de.

Agent des services frontaliers

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/glossaire.asp

25 juil. 2017 ... ... et sport · Services de police, justice et urgences · Transport et infrastructure ...
Accord général sur le commerce des services (AGCS) ... Plusieurs des pouvoirs
de ces agents sont les mêmes que ceux des policiers, y compris le ..... reconnue
coupable d'une infraction par une cour de justice ou un tribunal.

Bureaux internationaux et services d'urgence

http://international.gc.ca/world-monde/offices-bureaux/index.aspx?lang=fra

28 juin 2017 ... Bureaux internationaux et coordonnées pour les services d'urgence ... Vous avez
besoin d'assistance consulaire d'urgence lors d'un voyage à ...

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