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Environ 397 000 résultats de recherche

Traités, lois et règlements - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois.html

2 janv. 2018 ... Gestion de la réglementation fédérale. Apprenez comment les règlements sont
planifiés et émis, protégez les Canadiens et réduisez les coûts des entreprises.

Office de la propriété intellectuelle du Canada - Lois et règlements

https://www.ic.gc.ca/eic/site/020.nsf/fra/h_00589.html

Plan prospectif de la réglementations pour le Office de la propriété intellectuelle
du Canada. Initiatives de réglementation : Modifications au Règlement sur les
marques de commerce (adhésion aux traités sur les marques de commerce et
modernisation du régime des marques de commerce du Canada)–Plan
prospectif de ...

Politiques, lois et règlements en matière de sport - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/politiques-lois-reglements-sport.html

16 nov. 2017 ... La mission de Sport Canada est d'améliorer les occasions offertes aux
Canadiens de participer au sport et d'y exceller grâce à un leadership en matière
de politiques et à des investissements stratégiques. Sport Canada s'est doté de
politiques qui complètent les lois et règlements du gouvernement du ...

Lois et règlements

http://international.gc.ca/gac-amc/publications/regulatory_system-systeme_de_reglementation/index.aspx?lang=fra

27 sept. 2017 ... Lois et règlements. Affaires mondiales Canada a le mandat de diriger les
relations diplomatiques et consulaires ainsi que de stimuler le commerce
international du Canada. Pour ce faire, Affaires mondiales Canada administre un
grand nombre de lois et de règlements (règles à suivre pour appliquer les ...

Lois et règlements - Canada.ca

http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/act-reg-lois/index-fra.php

29 sept. 2017 ... L'Agence de la santé publique du Canada aide la ministre de la Santé à exercer
ses pouvoirs, obligations et fonctions en matière de santé publique. Grâce à la
prestation de ses programmes législatifs et réglementaires, l'Agence s'efforce de
se conformer à la Directive du Cabinet sur la gestion de la ...

Lois et règlements

https://www.statcan.gc.ca/fra/apercu/ppr/ppr

26 sept. 2016 ... Lois et règlements. Statistique Canada a été fondé pour veiller à ce que les
Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada afin de
répondre à leurs besoins les plus prioritaires. L'accès à une information
statistique fiable est un fondement essentiel de toute société démocratique, ...

Loi du traité des eaux limitrophes internationales

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-17/

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. I-17,Loi du traité des eaux
limitrophes internationales,Loi du traité des eaux limitrophes internationales.

Traités et ententes

https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100028568/1100100028572

29 nov. 2017 ... Dans la présente section se trouvent des renseignements sur les lois, les projets
de loi et les règlements qui ont une incidence sur Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada (AADNC), ainsi que sur les revendications
territoriales et les traités historiques.

Lois et règlements provinciaux

http://www.pgic-iogc.gc.ca/fra/1100110010443/1100110010444

L'article 4 du Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
prévoit que les entreprises respecteront toutes les lois provinciales pertinentes,
sauf disposition contraire convenue avec le ministre des ... Texte législatif
provincial qui traite de la conservation des ressources pétrolières et gazières en
Alberta.

Voir le traité

http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?lang=Fr&id=101589

Sous réserve des lois, décrets ou règlements spécifiés par les autorités
appropriées, une personne peut prendre des oiseaux migrateurs, en tout temps
pendant l'année, à des fins scientifiques, éducatives ou de propagation ou autres
motifs précis, conformément aux principes de conservation de cette Convention.

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