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Produire les déclarations de renseignements par voie électronique ...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu.html

19 déc. 2017 ... Renseignements s'adressant aux payeurs et employeurs concernant la
transmission électronique de déclarations de renseignements (T4/T5 et autres
genres de déclarations).

Service de déclaration par Internet - Ouverture de session- Canada.ca

https://srv265.hrdc-drhc.gc.ca/interdec/ouverturedesession-login/ouverturedesession-login.aspx?lang=fra

Vous avez choisi de remplir votre déclaration en français. Veuillez noter que
vous ne pourrez pas changer vers l'anglais après que vous aurez débuté votre
session en direct. Si vous désirez changer la langue, veuillez le faire maintenant.
Numéro d'assurance sociale (NAS) : Code d'accès : Province de résidence :.

Trouvez un comptoir de préparation des déclarations dans votre ...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programme-communautaire-benevoles-matiere-impot/comptoirs-preparation-declarations.html

12 oct. 2017 ... Ce site fournit une liste des comptoirs de préparation des déclarations.

Bienvenue au Centre d'analyse des opérations et déclarations ...

http://www.fintrac-canafe.gc.ca/intro-fra.asp

Veuillez noter que la période de transition pour adopter les nouvelles méthodes
de vérification de l'identité des clients a été prolongée jusqu'au 23 janvier 2018,
comme publiée dans la Gazette du Canada. En début du mois de juillet 2017,
CANAFE modifiera ses lignes directrices pour refléter cette prolongation. D'ici là
 ...

Comptoirs de préparation des déclarations - Québec

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/clncs/qc-fra.html

Comptoirs de préparation des déclarations - Québec. En règle générale, les
comptoirs de préparation des déclarations par des bénévoles sont ouverts de
février à avril. Toutefois, plusieurs comptoirs sont ouverts tout au long de l'année,
partout au Canada. Si aucun comptoir de préparation des déclarations n'est
annoncé ...

Déclarations à CANAFE

http://www.canafe-fintrac.gc.ca/reporting-declaration/1-fra.asp

30 mai 2015 ... Liens menant aux declarations des entités déclarantes telles que les
déclarations relatives aux opérations douteuses, aux opérations importantes en
espèce et aux télévirements, ainsi que d'autres communications volontaires de
renseignements.

Comptoirs de préparation des déclarations - MONTRÉAL

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/clncs/montreal-qc-fra.html

Comptoirs de préparation des déclarations - MONTRÉAL QC. Cité des
Ambassadeurs pour Christ (C.I.A.C.). Organisme: Cité des Ambassadeurs pour
Christ (C.I.A.C.); Personne-ressource principale: John Ngoie Benababo (514)
439-3223; Adresse: L'adresse sera fournie une fois que le rendez-vous sera pris.
MONTRÉAL ...

Transmission de déclarations par lots

http://www.canafe-fintrac.gc.ca/reporting-declaration/info/batch-lots-fra.asp

24 août 2017 ... Des renseignements sur le processus d'inscription pour la transmission de
déclaration par lots.

Déclarations de députés - Compendium de procédure - Chambre ...

http://www.parl.gc.ca/compendium/web-content/c_d_statementsmembers-f.htm

Déclarations de députés. La période réservée aux « Déclarations de députés » a
lieu à 14 heures les lundi, mardi, mercredi et jeudi et à 11 heures le vendredi.
Les simples députés peuvent alors parler pendant au plus une minute de
pratiquement n'importe quel sujet d'intérêt local, provincial, national ou
international.

Loi sur les déclarations des personnes morales

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-43/

Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. C-43,Loi sur les
déclarations des personnes morales,Loi sur les déclarations des personnes
morales.

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