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Environ 60 résultats de recherche

Trousse générale d'impôt et de prestations - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations.html

4 janv. 2018 ... Voici la page d'index principale pour la Trousse générale d'impôt et de
prestations pour 2017. Les particuliers peuvent ... pour toutes les années d'
imposition. Comprend les guides, les déclarations et les annexes, ainsi que les
renseignements et les formulaires provinciaux et territoriaux (sauf le Québec).

Service de déclaration par Internet - Ouverture de session- Canada.ca

https://srv265.hrdc-drhc.gc.ca/interdec/ouverturedesession-login/ouverturedesession-login.aspx?lang=fra

Vous avez choisi de remplir votre déclaration en français. Veuillez noter que
vous ne pourrez pas changer vers l'anglais après que vous aurez débuté votre
session en direct. Si vous désirez changer la langue, veuillez le faire maintenant.
Numéro d'assurance sociale (NAS) : Code d'accès : Province de résidence :.

Déclaration de revenus des sociétés - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/declaration-revenus-societes.html

21 févr. 2017 ... Les sociétés non-résidentes doivent produire une déclaration T2 dans certaines
situations. Lisez « Qui doit produire une déclaration de revenus des sociétés (T2)
» ci-dessous. Nous offrons deux déclarations différentes : T2 – Déclaration de
revenus des sociétés – C'est une déclaration de huit pages qui ...

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1309374407406/1309374458958

3 août 2017 ... Que sont les déclarations des Nations Unies? Une déclaration de l'Assemblée
générale des Nations Unies est un document dans lequel on exprime un
engagement politique à l'égard d'enjeux de portée mondiale. Contrairement à un
traité ou à un pacte, une déclaration n'est pas exécutoire, et les États ...

Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/examen-votre-declaration-revenus-arc.html

5 janv. 2016 ... Comment les déclarations de revenus sont choisies pour un examen · Genres d'
examens · Lorsque vous nous répondez · Préparateurs de déclarations de
revenus · Soumission électronique de documents · Redressements courants. Le
régime fiscal canadien est basé sur l'autocotisation, ce qui signifie ...

Pushpanathan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l ...

http://decisions.chrt-tcdp.gc.ca/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/1627/index.do

4 juin 1998 ... Lorsque de telles déclarations ou résolutions représentent un consensus
raisonnable de la communauté internationale, il convient de considérer pareille
désignation comme décisive. La deuxième catégorie d'agissements visés par la
section Fc) de l'article premier comprend ceux qu'un tribunal peut ...

Déclaration du premier ministre du Canada à l'occasion de Yom ...

https://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2017/04/23/declaration-du-premier-ministre-du-canada-loccasion-de-yom-hashoah

23 avr. 2017 ... Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante pour
souligner Yom HaShoah : « Ce soir au coucher du soleil, les communautés
juives au Canada et partout dans le monde se rassembleront pour commémorer
la vie des six millions de Juifs qui ont été systématiquement tués ...

Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de ...

http://www.inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-des-aliments-pour-l-industrie/produits-de-viande-et-de-volaille/fra/1393979114983/1393979162475?chap=0

17 nov. 2017 ... Les déclarations suivantes des ingrédients des produits de viande saumurés,
comme le jambon et le bacon, sont jugées acceptables : Lorsque la liste d'
ingrédients est située sur l'espace principal, immédiatement sous le nom du
produit, il n'est pas nécessaire de répéter le nom de ce produit dans la liste ...

Voyageurs - Carte de déclaration du voyageur (CDV)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/instructions-fra.html

12 oct. 2010 ... Voyageurs - Carte de déclaration du voyageur (CDV)

Imposition du revenu des veuves - Les faits - Anciens Combattants ...

http://www.veterans.gc.ca/fra/news/vac-responds/just-the-facts/widows-tax

23 oct. 2014 ... Lorsqu'un conjoint survivant reçoit des avantages imposables à la mort de son
conjoint militaire ou vétéran, le montant sujet à l'impôt à la source peut être
insuffisant pour couvrir tous les revenus imposables. Le conjoint survivant est
alors forcé de payer des impôts additionnels lors de sa dé claration de ...

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