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Environ 147 résultats de recherche

Fraude relative aux documents (fausses déclarations)

http://www.cic.gc.ca/francais/information/protection/fraude/document.asp

24 mars 2017 ... Fraude relative aux documents (fausses déclarations). C'est un crime grave de
mentir, de donner de faux renseignements ou de soumettre de ...

Service de déclaration par Internet - Ouverture de session

https://srv265.hrdc-drhc.gc.ca/interdec/ouverturedesession-login/ouverturedesession-login.aspx?lang=fra

Vous avez choisi de remplir votre déclaration en français. Veuillez noter que
vous ne pourrez pas changer vers l'anglais après que vous aurez débuté votre ...

Déclaration de revenus des sociétés - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/declaration-revenus-societes.html

21 févr. 2017 ... Pour en savoir plus sur la production obligatoire par Internet, lisez Production
obligatoire au moyen de l'Internet pour les déclarations de ...

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1309374407406/1309374458958

3 août 2017 ... Choisissez un sujet : Au sujet de la déclaration; L'appui du Canada à la
déclaration; Que sont les déclarations des Nations Unies?

Trousse générale d'impôt et de prestations - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations.html

4 janv. 2017 ... Voici la page d'index principale pour la Trousse générale d'impôt et de ...
Comprend les guides, les déclarations et les annexes, ainsi que les ...

Déclaration du premier ministre du Canada à l'occasion de Yom ...

https://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2017/04/23/declaration-du-premier-ministre-du-canada-loccasion-de-yom-hashoah

23 avr. 2017 ... Les atrocités perpétrées pendant l'Holocauste ont poussé certains à se
demander s'il était encore possible de croire en l'humanité.

Tout sur votre déclaration de revenus - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus.html

5 janv. 2017 ... Renseignements s'adressant aux particuliers sur comment se procurer, remplir
ou envoyer une déclaration, conserver vos dossiers, les intérêts ...

Voyageurs - Carte de déclaration du voyageur (CDV)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/instructions-fra.html

12 oct. 2010 ... Voyageurs - Carte de déclaration du voyageur (CDV)

Comment modifier votre déclaration - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/comment-modifier-votre-declaration.html

10 mai 2017 ... Cette page contient des renseignements sur comment modifier votre déclaration
de revenus et de prestations T1 et comment obtenir une copie ...

Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de ...

http://www.inspection.gc.ca/aliments/etiquetage/l-etiquetage-des-aliments-pour-l-industrie/produits-de-viande-et-de-volaille/fra/1393979114983/1393979162475?chap=0

27 sept. 2017 ... Les exigences en matière d'étiquetage du Règlement de 1990 sur ... Les
déclarations suivantes des ingrédients des produits de viande ...

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