Recherche avancée

Environ 106 résultats de recherche

Fraude relative aux documents (fausses déclarations)

http://www.cic.gc.ca/francais/information/protection/fraude/document.asp

24 mars 2017 ... C'est de la fraude, car il s'agit de fausses déclarations. La fraude relative aux
documents concerne à la fois les faux documents et ceux qui sont ...

T2 Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2016 ...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2-declaration-revenus-societes-annees-imposition-2016-suivantes.html

Utilisez ce formulaire comme déclaration de revenus fédérale et provinciale ou
territoriale, sauf si la société est située au Québec ou en Alberta. Dans ce cas ...

Service de déclaration par Internet - Ouverture de session

https://srv265.hrdc-drhc.gc.ca/interdec/ouverturedesession-login/ouverturedesession-login.aspx?lang=fra

Vous avez choisi de remplir votre déclaration en français. Veuillez noter que
vous ne pourrez pas changer vers l'anglais après que vous aurez débuté votre ...

Déclarations de revenus de personnes décédées

https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/formspubs/prioryear/t4011/t4011-98f.pdf

pour le compte d'une personne dkkdée. Quelle déclaration devriez-vous utiliser?
Vous pouvez utiliser la Dc?claration de revenus et de prestations gén&&.

Déclaration du premier ministre à l'occasion du 75e anniversaire de ...

http://pm.gc.ca/fra/nouvelles/2017/08/19/declaration-du-premier-ministre-loccasion-du-75e-anniversaire-de-loffensive

19 août 2017 ... Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante pour
souligner le 75e anniversaire de l'offensive sur Dieppe :.

Le Service de déclaration par Internet - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-declaration-internet.html

27 juil. 2017 ... Pendant que vous recevez des prestations d'assurance-emploi, vous êtes tenu
de remplir des déclarations pour démontrer votre admissibilité.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1309374407406/1309374458958

3 août 2017 ... ... qu'il soutient les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et ... L'
appui du Canada à la déclaration; Que sont les déclarations des ...

Ligne directrice 3A : Déclaration des opérations douteuses à ...

http://www.fintrac.gc.ca/publications/guide/Guide3A/str-fra.asp

20 déc. 2016 ... Explique quand et comment faire des déclarations d'opérations douteuses.

Note de synthèse Déclaration politique de Rio sur les déterminants ...

http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/hpcdp-pspmc/35-7/assets/pdf/ar-03-fra.pdf

De´claration politique de Rio sur les de´termi- nants sociaux de la sante´ : aperc¸
u des mesures canadiennes de 2015, qui présente les mesures relevant des ...

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)

http://www.cra-arc.gc.ca/nouveauxarrivants/

21 févr. 2017 ... Quand devenez-vous résident du Canada aux fins de l'impôt sur le ..... du revenu
de pension, et le joindre à vos déclarations de revenus.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :