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Mon dossier d'entreprise - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/dossier-entreprise.html

10 janv. 2018 ... Les employés et représentants peuvent accéder au compte de leur employeur ou
de leurs clients d'affaires. Consultez Représenter un client. Les propriétaires d'
entreprises (y compris un associé, un administrateur ou un dirigeant) peuvent
accéder en ligne à leurs comptes de TPS/TVH, de retenues sur la ...

Enquêtes et programmes statistiques - Registre des entreprises (RE)

http://www.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/1105-fra.htm

Le Registre des entreprises est le répertoire central de données de base de
Statistique Canada sur les entreprises et les établissements ayant des activités
au Canada, et il est continuellement mis à jour. En tant que registre statistique, il
fournit les listes d'unités et les attributs connexes nécessaires aux bases ...

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre 4 : Page ...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4012-guide-t2-declaration-revenus-societes-2016/guide-t2-declaration-revenus-societes-chapitre-4-page-4-declaration-t2.html

2 févr. 2018 ... Les sociétés qui, tout au long de l'année, étaient des sociétés privées sous
contrôle canadien (SPCC) peuvent avoir droit à la déduction accordée aux
petites entreprises (DAPE). La DAPE réduit l'impôt de la partie I que la société
devrait autrement payer. La DAPE correspond à 17,5 % (17 % avant 2016) ...

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE ...

http://www.international.gc.ca/conseiller-rse/

5 mai 2017 ... Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'
industrie extractive. Español (.PDF – 186 KB). Le Bureau du conseiller en RSE
de l'industrie extractive guide les entreprises extractives et les autres
intervenants relativement à la mise en œuvre de normes de rendement et de
lignes ...

Associations d'entreprises et commerce - Réseau des entreprises ...

http://www.ic.gc.ca/app/ccc/sld/cmpny.do?lang=fre&profileId=21&tag=221001&prov=QC

Note : Les profils sont présentés dans la langue dans laquelle ils ont été fourni
par l'auteur ou la source. Tous les renseignements dans le Réseau des
entreprises canadiennes ont été fournis par les représentants des entreprises ou
par des sources externe. Le governement du Canada décline toute
responsabilité quant à ...

ENTREPRISE MARGINALE [1 fiche] - TERMIUM Plus ...

http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=&index=alt&srchtxt=ENTREPRISE%20MARGINALE

Lorsque la concurrence potentielle émanant de nouveaux arrivants sur le
marché ou l'expansion d'entreprises marginales au sein du marché exigerait une
importante construction, [...] cette concurrence est étudiée après la définition du
marché, dans l'évaluation qui consiste à déterminer si une nouvelle implantation
sur le ...

Entreprises publiques gouvernementales (EPG)

http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/fi-if/rtn-rlv/fr-rf/dti-id/Pages/GBE.aspx

13 mars 2017 ... ENTREPRISES PUBLIQUES FÉDÉRALES. NOM DES ENTREPRISES :
Administration portuaire de Belledune; Administration portuaire de Montréal;
Administration portuaire de Nanaimo; Administration portuaire de Port Alberni;
Administration portuaire de Prince Rupert; Administration portuaire de ...

Guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises canadiennes ...

https://www.ic.gc.ca/eic/site/csr-rse.nsf/fra/h_rs00599.html

L'élaboration de Responsabilité sociale des entreprises : Guide de mise en
œuvre à l'intention des entreprises canadiennes a bénéficié des commentaires d'
un groupe consultatif d'experts (voir l'Annexe 3); cependant, le Guide n'est pas le
fruit d'un consensus entre les membres du groupe consultatif d'experts, ...

Projet de recherche sur la responsabilité sociale des entreprises ...

http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/mines/responsabilite-sociale-entreprises/17259

14 nov. 2017 ... Les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont
les activités volontaires menées de front par une entreprise, au-delà de celles
que prévoit la réglementation, d'une manière durable des points de vue
économique, social et environnemental. En mars 2009, le gouvernement ...

Aide aux petites et moyennes entreprises (PME) - Achats et ventes ...

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fra.html

Le gouvernement du Canada s'engage à fournir aux petites et moyennes
entreprises (PME) l'accès nécessaire pour qu'elles puissent soumissionner les
marchés publics. Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) au sein
de Services Public et Approvisionnement Canada (SPAC) défend les intérêts des
PME ...

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