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Non-Canadiens

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/noncan-fra.html

20 juil. 2016 ... Renseignements et services frontaliers canadiens pour les non-résidents qui
visitent le Canada, qui viennent s'y établir ou qui font affaire avec le Canada.

Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)

http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-192/page-1.html

Lois codifiées Règlements codifiés,DORS/97-192,Instructions au CRTC (
inadmissibilité de non-Canadiens),LOI SUR LA RADIODIFFUSION,

Énoncé de confidentialité : participants non-canadiens

http://www.scholarships-bourses.gc.ca/scholarships-bourses/non_can/notice-enonce.aspx?lang=fra

26 juil. 2017 ... Énoncé de confidentialité pour participants non-canadiens fournissant des
renseignements personnels pour des bourses offertes par Affaires mondiales
Canada.

Liste révisée de services de programmation non canadiens

https://crtc.gc.ca/fra/publications/satlist.htm

Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens
approuvés pour distribution. Voici une liste de services de programmation et de
stations non-canadiens approuvés pour distribution au Canada. Les notes qui
suivent la présente liste font partie intégrante des approbations. Toutes les
décisions ...

Non-résidents du Canada - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/non-residents-canada.html

3 janv. 2018 ... Statut de résidence. Situations où vous êtes considérés un non-résident du
Canada; Vos obligations fiscales. Impôt de la partie XIII, Impôt de la partie I,
disposition de certains biens canadiens et choix de produire une déclaration de
revenus; Production d'une déclaration de revenus. Quel guide et cahier ...

Foire aux questions - Loi sur investissement Canada

https://www.ic.gc.ca/eic/site/ica-lic.nsf/fra/h_lk00007.html

La Loi sur Investissement Canada (la Loi) vise notamment à « instaurer l'examen
des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens
afin de garantir ces avantages » (art. 2). Les dispositions législatives décrivant la
« fonction examen » et les règles connexes étant complexes, le présent
document ...

Décisions et avis touchant les investissements dans le secteur ...

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/examen-investissements-secteur-culturel/decisions-avis.html

21 juil. 2017 ... Consultez les décisions et les avis touchant les investissements dans le secteur
culturel réalisés par des non-Canadiens au Canada.

Accueil - Loi sur investissement Canada

https://www.ic.gc.ca/eic/site/ica-lic.nsf/fra/accueil

Les non-Canadiens qui acquièrent le contrôle d'une entreprise canadienne
existante ou qui désirent créer une nouvelle entreprise au Canada sont assujettis
à cette loi, et sont tenus de déposer soit un avis, soit une demande d'examen. La
Loi sur Investissement Canada (la Loi) vise notamment à « instaurer l'examen
des ...

Non-Canadiens - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/fils-nouvelles/non-canadiens.html

9 nov. 2016 ... This is a Canada News Centre - ATOM Feed. Feed Link: https://www.canada.ca/
content/canadasite/fr/nouvelles/fils-nouvelles/non-canadiens.atom.xml; Feed title:
Canada News Centre - Non-Canadiens; Start content search at: /content/
canadasite/fr; Content filtered by Tags: gc:audience/non-canadians.

Est-ce que j'obtiens la citoyenneté canadienne lorsque j'épouse un ...

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=357&top=

Est-ce que j'obtiens la citoyenneté canadienne lorsque j'épouse un Canadien ou
une Canadienne? Non. Le fait de marier un citoyen canadien ne vous donne pas
la citoyenneté. Si vous voulez acquérir la citoyenneté canadienne, vous devez
suivre les mêmes étapes que toute autre personne. Il n'y a pas de processus ...

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