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Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non ...

https://www.chrc-ccdp.gc.ca/sites/default/files/chrc_un_crpd_report_fra.pdf

Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination. Suivi
de l'application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux
droits des personnes handicapées. En collaboration avec l'Association
canadienne des commissions et conseil des droits de la personne ...

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour ...

https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12541

3 juin 2002 ... Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les
personnes handicapées dans la fonction publique fédérale. Offre des mesures d'
adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées
conjointement et conformément à la politique sur les mesures d'adaptation dans
le ...

Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non ...

https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/content/les-droits-des-personnes-handicapees-legalite-et-la-non-discrimination

Les personnes handicapées demeurent marginalisées dans la société
canadienne. La moitié de toutes les plaintes de discrimination déposées au
Canada concernent un handicap, selon un rapport de la Commission
canadienne des droits de la personne (CCDP). Cette première compilation
nationale des données ...

Crédit d'impôt pour personnes handicapées - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees.html?utm_campaign=not-applicable&utm_medium=vanity-url&utm_source=canada-ca_credit-impot-personnes-handicapees

3 janv. 2018 ... Les personnes ayant une déficience physique ou mentale grave et prolongée
utilisent ce formulaire pour demander le montant pour personnes handicapées.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des ...

http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2013-9-fra.pdf

détenteurs de droits. – Nations Unies, Haut-Commissariat aux droits de l'homme
1. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH ou la.
Convention) des Nations Unies (ONU) et le Protocole facultatif se rapportant à la.
Convention relative aux droits des personnes handicapées (Protocole facultatif) ...

RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées ...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4064.html

3 janv. 2018 ... Pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, les infirmières et infirmiers
praticiens peuvent attester le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt
pour personnes handicapées, d'après le budget fédéral 2017. Cette modification
proposée s'applique aux formulaires qui seront faits le 22 mars ...

B355-F15 - Appareils élévateurs pour personnes handicapées

https://www.cchst.ca/products/csa/27011472015

xigences qui étaient formulées dans la B613, Appareils élévateurs d'habitation
pour personnes handicapées. Elle comprend également les modifications
suivantes : a) ajout d'exigences visant les communications d'urgence ; b)
nouvelle définition de «course» ; c) éclaircissement des exigences visant le
déplacement ...

T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées ...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2201.html

3 janv. 2018 ... Les personnes ayant une déficience physique ou mentale grave et prolongée
utilisent ce formulaire pour demander le montant pour personnes handicapées.

Convention relative aux droits des personnes handicapées ...

http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH37-4-19-2013-fra.pdf

Le Canada s'emploie à respecter et à protéger les droits des personnes
handicapées, et à assurer leur pleine participation à la société. Les droits des
personnes handicapées sont consacrés dans la. Constitution du Canada, dans
les lois sur les droits de la personne fédérales, provinciales et territoriales (« FPT
»), et dans ...

Ligne 215 – Déduction pour produits et services de soutien aux ...

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-215-deduction-produits-services-soutien-personnes-handicapees.html

3 janv. 2018 ... Ligne 215 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes
handicapées. Les particuliers qui ont une déficience des fonctions physiques ou
mentales et qui ont payé certains frais médicaux peuvent, sous certaines
conditions, demander la déduction pour produits et services de soutien aux ...

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