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Désignation d’établissements et d’administrations publiques - Biens culturels mobiliers - Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/designation-etablissements-biens-culturels.html

29 mars 2018 ...Désignation d’établissements et d’administrations publiques - Biens culturels mobiliers De : Patrimoine canadien Les organismes désignés sont situés au Canada et sont en mesure de garantir la préservation à long terme des biens culturels. De plus, elles rendent ces biens accessibles au public au moyen d'expositions, de programmes ou d'activités de recherche

Conférence de l'Institut d'administration publique du Canada

http://www.csc-scc.gc.ca/divulgation-voyage/2016-2017-02/1/8/1-fra.shtml

30 sept. 2016 ...Conférence de l'Institut d'administration publique du Canada 2016-2017 - Deuxième trimestre Rapport détaillé des frais de voyage But Conférence de l'Institut d'administration publique du Canada Date(s) 2016-06-26 au 2016-06-27 Destination(s) Toronto, Ontario Tarifs aériens 631,10 $ Autre transport 121,70 $ Hébergement 230,85 $ Repas et effets connexes

Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité)

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-81/page-1.html

30 nov. 2017 ...Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) (TR/93-81) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité)

http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-93-81/index.html

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ARCHIVÉE - Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité)

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30 nov. 2017 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2017-11-30 au 2018-06-20 : Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) TR/93-81 LOI SUR LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ Enregistrement 1993-06-16

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30 nov. 2017 ...Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) (TR/93-81) Texte complet des versions antérieures 2017 Du 2017-11-30 au 2018-06-20 2016 Du 2016-01-01 au 2017-11-29 2015 Du 2015-02-05 au 2015-12-31 2014 Du 2014-11-01 au 2015-02-04 2013 Du 2013-12-18