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Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion / Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana. : J11-2016/1F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.828287/publication.html

3 avr. 2013 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion / Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana. : J11-2016/1F-PDF «Le présent document de discussion sert à appuyer les consultations menées par le Groupe de travail. Son objectif est de tenir des discussions concertées

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana.html

30 août 2016 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana De Justice Canada, Santé Canada et Sécurité publique Canada État actuel : « Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt. » Le Groupe de travail mobilise les Canadiennes et les Canadiens à propos des principales questions concernant

Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana - Sommaire de l'expertise, de l'expérience, ainsi que des affiliations et des intérêts

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana/groupe-de-travail-legalisation-reglementation-marijuana/sommaire-expertise-experience-ainsi-affiliations-interets.html

30 juin 2016 ...Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana - Sommaire de l'expertise, de l'expérience, ainsi que des affiliations et des intérêts Raison d'être Le tableau ci-dessous résume les renseignements concernant l'expertise, l'expérience, les affiliations et les intérêts pertinents au mandat du Groupe de travail sur la légalisation

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 1. Introduction

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana/document-discussion-introduction.html

30 juin 2016 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 1. Introduction 1. Introduction 2. Contexte 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana 3.2 Établissement d'un système de production sécuritaire et responsable 3.3 Conception

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3.5 Accès à la marijuana à des fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana/document-de-discussion-acces-fins-medicales.html

30 août 2016 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3.5 Accès à la marijuana à des fins médicales 1. Introduction 2. Contexte 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana 3.2 Établissement d'un système de production sécuritaire

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3. Élements d'un nouveau système

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana/document-discussion-points-discussion.html

30 juin 2016 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3. Élements d'un nouveau système 1. Introduction 2. Contexte 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana 3.2 Établissement d'un système de production sécuritaire et responsable

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 4. Conclusion et références

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana/document-discussion-conclusion-references.html

30 juin 2016 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 4. Conclusion et références 1. Introduction 2. Contexte 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana 3.2 Établissement d'un système de production sécuritaire et responsable 3.3

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 2. Contexte

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana/document-discussion-contexte.html

30 juin 2016 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 2. Contexte 1. Introduction 2. Contexte 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana 3.2 Établissement d'un système de production sécuritaire et responsable 3.3 Conception

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3.4 Assurer la sécurité et la protection du public

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana/document-discussion-assurer-securite-protection-public.html

30 août 2016 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3.4 Assurer la sécurité et la protection du public 1. Introduction 2. Contexte 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana 3.2 Établissement d'un système de production

Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3.3 Conception d'un système de distribution approprié

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-vers-legalisation-reglementation-restriction-acces-marijuana/document-discussion-conception-systeme-distribution-approprie.html

30 août 2016 ...Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion – 3.3 Conception d'un système de distribution approprié 1. Introduction 2. Contexte 3. Points de discussion : éléments d'un nouveau système 3.1 Minimiser les dangers de la consommation de marijuana 3.2 Établissement d'un système de production

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