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Services d'étalonnage d'électricité

https://nrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/services-detalonnage-dinstruments/services-detalonnage-delectricite

24 mai 2019 ...Services d'étalonnage d'électricité De : Conseil national de recherches Canada Services d'étalonnage Résistance c.c. de 10 µΩ à 100 TΩ Tension c.c. de 100 µV à 100 kV Tension c.a. (différence c.a.-c.c.) de 0,002 V à 1000 V, de 10 Hz à 1 MHzNote de bas de page * Courant c.a. (différence c.a.-c.c.) de 2 mA à 100 A, de 10 Hz à 100 kHzNote de bas de page

Services d'étalonnage d'électricité

https://cnrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/services-detalonnage-dinstruments/services-detalonnage-delectricite

24 mai 2019 ...Services d'étalonnage d'électricité De : Conseil national de recherches Canada Services d'étalonnage Résistance c.c. de 10 µΩ à 100 TΩ Tension c.c. de 100 µV à 1 kV Tension c.a. (différence c.a.-c.c.) de 0,002 V à 1000 V, de 10 Hz à 1 MHzNote de bas de page * Courant c.a. (différence c.a.-c.c.) de 2 mA à 100 A, de 10 Hz à 100 kHzNote de bas de page

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

20 août 2019 ... de -combustible diesel- au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) 2002-05-30 EP-003 Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules 2016-06-28 ETSL1 Modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac 2000-07-06 ETSL10 Avis

FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn10/reglement-modifiant-reglement-redevance-combustibles-application-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

16 juil. 2019 ... lui livre du combustible de centrale électrique admissible (soit du gaz naturel commercialisable ou du mazout léger, y compris le combustible diesel) et que, à la fois : le combustible est destiné à être utilisé exclusivement pour produire de l’électricité dans des collectivités éloignées; un certificat d’exemption s’applique relativement à la livraison

De l’électricité pour l’avenir grâce aux sources d’électricité propre

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/action-pour-climat/alimenter-avenir-energie-propre.html

12 déc. 2018 ...De l’électricité pour l’avenir grâce aux sources d’électricité propre En bâtissant un réseau électrique intelligent, intégré et propre, nous disposerons d’une électricité fiable et abordable qui répondra à nos besoins. L’élimination progressive de la production d’électricité au charbon se traduira par un air plus pur et favorisera les emplois de classe

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-4/page-7.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (L.R.C. (1985), ch. E-4) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz [120 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz [441 KB] Loi

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-4/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (L.R.C. (1985), ch. E-4) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz [120 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz [441 KB] Loi

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-4/page-8.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (L.R.C. (1985), ch. E-4) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz [120 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz [441 KB] Loi

Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-131/page-2.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz (DORS/86-131) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz [199 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz [378

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-4/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (L.R.C. (1985), ch. E-4) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz [120 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz [441 KB] Loi

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