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Environ 2 424 résultats de recherche

Service correctionnel du Canada - PROJET DE VÉRIFICATION DE LA DOTATION MIXTE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

https://www.csc-scc.gc.ca/publications/fsw/wos3/wos3-fra.shtml

30 juin 2007 ... DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PREMIER RAPPORT ANNUEL JUIN 1998 Thérèse Lajeunesse et Christie Jefferson Table des matières 1. Introduction 2. Contexte 3. Démarche générale et méthode suivie a) Questions clés b) Méthode de recherche et de vérification c) Information à recueillir 4. Activités de vérification a) Réunions et consultations b) Examen de la documentation

Guide à l'intention des Canadiens détenus à l'étranger - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/travelling/publications/guide-for-canadians-detained-abroad

5 nov. 2019 ... à obtenir des soins pour ces problèmes; transmettre, par les voies officielles aux fonctionnaires locaux et aux responsables de l’établissement pénitentiaire, vos inquiétudes par rapport à tout traitement qui pourrait affecter votre santé et votre bien-être; s’il est permis de le faire, organiser l’achat, à vos frais, de suppléments alimentaires jugés nécessaires

Jeunes délinquants - Rapport de Wolfred Nelson - 1852

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/pji-ilp/jm-jj/index.html

10 mai 2005 ... pour revenir au Canada et recommencer à exercer sa profession à Montréal. De 1844 à 1851, il siège à l'Assemblée législative. En 1851, il quitte la vie politique et devient inspecteur des prisons. S'intéressant toujours aux questions sociales, il publie en 1852, en sa qualité d'inspecteur des prisons, un rapport sur l'état des établissements pénitentiaires du Québec

Guide à l'intention des Canadiens détenus à l'étranger - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/voyager/publications/guide-a-l-intention-des-canadiens-detenus-a-l-etranger

5 nov. 2019 ... à obtenir des soins pour ces problèmes; transmettre, par les voies officielles aux fonctionnaires locaux et aux responsables de l’établissement pénitentiaire, vos inquiétudes par rapport à tout traitement qui pourrait affecter votre santé et votre bien-être; s’il est permis de le faire, organiser l’achat, à vos frais, de suppléments alimentaires jugés nécessaires

ARCHIVÉE - Loi sur l’accès à l’information

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/section-16-20190621.html

21 juin 2019 ... d’une enquête; d) contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de nuire à la sécurité des établissements pénitentiaires. Note marginale :Méthodes de protection, etc. (2) Le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement

Questions et réponses concernant les frais de garde d'enfants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-214-frais-garde-enfants/questions-reponses-concernant-frais-garde-enfants.html

12 févr. 2019 ... pendant une période indéfinie. Un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée indéfinie de la déficience doit être joint à la demande de votre époux ou conjoint de fait. d) Vous avez été en prison ou dans un établissement pénitentiaire pendant une période d'au moins 2 semaines. e) En raison de la rupture de votre union, votre époux

Loi sur l’accès à l’information

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/page-4.html

28 août 2019 ... risquerait vraisemblablement de nuire à la sécurité des établissements pénitentiaires. Note marginale :Méthodes de protection, etc. (2) Le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement de faciliter la perpétration d’infractions, notamment : a

Quelques réflexions sur les maisons de refuge pour les enfants - Rapport de Wolfred Nelson - 1852

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/pji-ilp/jm-jj/page02.html

10 mai 2005 ...Rapport de Wolfred Nelson - 1852 Page précédente Quelques réflexions sur les maisons de refuge pour les enfants On a prétendu rendre un service à la société en établissant des maisons de refuge, pour les enfants vagabonds ou qui ont commis quelque faute contre la propriété ou contre la saine morale. Je puis assurer d'après l'étude approfondie, longue

Services de ramassage, transportation et élimination des déchets biomédicaux et pharmaceutiques (21201-18-2808630-C) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/avis-d-attribution/PW-18-00832718-001

24 oct. 2018 ... pénitentiaire de Dorchester, l'établissement Springhill, l’établissement Nova pour femmes et la pharmacie régionale Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP‑OMC); Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA), accords de libre

Loi sur la protection des renseignements personnels

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/page-4.html

28 août 2019 ... ou préparés au cours d’une enquête; c) soit dont la divulgation risquerait vraisemblablement de nuire à la sécurité des établissements pénitentiaires. Note marginale :Fonctions de police provinciale ou municipale (2) Le responsable d’une institution fédérale est tenu de refuser la communication des renseignements personnels demandés en vertu du paragraphe 12(1

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