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Service correctionnel du Canada - PROJET DE VÉRIFICATION DE LA DOTATION MIXTE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

http://www.csc-scc.gc.ca/publications/fsw/wos3/wos3-fra.shtml

30 juin 2007 ... Le projet de vérification de la dotation mixte dans les établissements pénitentiaires a été entrepris pour mettre en oeuvre une recommandation incluse dans le rapport de la Commission d'enquête Arbour sur les événements survenus à la Prison des femmes à compter du 22 avril 1994 lorsqu'on a demandé l'intervention à cet établissement d'une équipe pénitentiaire

Service correctionnel du Canada - PROJET DE VÉRIFICATION DE LA DOTATION MIXTE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

https://www.csc-scc.gc.ca/publications/fsw/wos3/wos3-fra.shtml

30 juin 2007 ... Le projet de vérification de la dotation mixte dans les établissements pénitentiaires a été entrepris pour mettre en oeuvre une recommandation incluse dans le rapport de la Commission d'enquête Arbour sur les événements survenus à la Prison des femmes à compter du 22 avril 1994 lorsqu'on a demandé l'intervention à cet établissement d'une équipe pénitentiaire

Questions et réponses concernant les frais de garde d'enfants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-214-frais-garde-enfants/questions-reponses-concernant-frais-garde-enfants.html

12 févr. 2019 ... pendant une période indéfinie. Un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée indéfinie de la déficience doit être joint à la demande de votre époux ou conjoint de fait. d) Vous avez été en prison ou dans un établissement pénitentiaire pendant une période d'au moins 2 semaines. e) En raison de la rupture de votre union, votre époux

Guide à l'intention des Canadiens détenus à l'étranger - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/voyager/publications/guide-a-l-intention-des-canadiens-detenus-a-l-etranger

8 avr. 2019 ... à obtenir des soins pour ces problèmes; transmettre, par les voies officielles aux fonctionnaires locaux et aux responsables de l’établissement pénitentiaire, vos inquiétudes par rapport à tout traitement qui pourrait affecter votre santé et votre bien-être; s’il est permis de le faire, organiser l’achat, à vos frais, de suppléments alimentaires jugés nécessaires

Établissements correctionnels et sécurité

https://www.canada.ca/fr/services/police/correctionnels/installations.html

20 juin 2019 ...Établissements correctionnels et sécurité Apprenez-en plus sur le vaste éventail d’établissements correctionnels fédéraux d’un océan à l’autre et sur les mesures de sécurité en place pour veiller à la sécurité du public. Suivez : Twitter YouTube Services et renseignements Installations et sécurité Vous trouverez une liste exhaustive des principaux

Loi sur l’accès à l’information

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/page-4.html

8 avr. 2019 ... à la sécurité des établissements pénitentiaires. Note marginale :Méthodes de protection, etc. (2) Le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement de faciliter la perpétration d’infractions, notamment : a) des renseignements sur les méthodes ou techniques

Loi sur la protection des renseignements personnels

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/page-4.html

8 avr. 2019 ... ou préparés au cours d’une enquête; c) soit dont la divulgation risquerait vraisemblablement de nuire à la sécurité des établissements pénitentiaires. Note marginale :Fonctions de police provinciale ou municipale (2) Le responsable d’une institution fédérale est tenu de refuser la communication des renseignements personnels demandés en vertu du paragraphe 12(1

Modifications potentielles au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition visant à soutenir les modifications proposées dans le projet de loi C 83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et l

https://www.canada.ca/fr/services/police/correctionnels/modifications-potentielles-reglement-systeme-correctionnel-mise-en-liberte-sous-condition-soutenir-modifications-proposees-projet-de-loi-c-83.html

28 mai 2019 ... correctionnel fédéral qui toucheraient bon nombre de détenus dans les établissements fédéraux, y compris les délinquants autochtones, les délinquantes, les délinquants membres d’une minorité visible et les délinquants ayant des problèmes de santé mentale. Détails Ce document a été préparé en vue de la consultation pour tous les membres du public canadien, ainsi

Délinquant récidiviste : le SCC refuse illégalement l'accès du plaignant à ses renseignements personnels une deuxième fois - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/enquetes/enquetes-visant-les-institutions-federales/2017-18/pa_20180612_csc/

27 sept. 2018 ... dans un établissement pénitentiaire fédéral (l’Établissement). Il affirme que le Service correctionnel du Canada (SCC) a enfreint la Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) à de nombreuses reprises en lui refusant l’accès à ses renseignements personnels demandés en vertu de la Loi. Le plaignant a d’abord déposé auprès du Commissariat, en 2011, une série

Jeunes délinquants - Rapport de Wolfred Nelson - 1852

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/pji-ilp/jm-jj/index.html

10 mai 2005 ... pour revenir au Canada et recommencer à exercer sa profession à Montréal. De 1844 à 1851, il siège à l'Assemblée législative. En 1851, il quitte la vie politique et devient inspecteur des prisons. S'intéressant toujours aux questions sociales, il publie en 1852, en sa qualité d'inspecteur des prisons, un rapport sur l'état des établissements pénitentiaires du Québec

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