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Accès à l'information et protection des renseignements personnels à Élections Canada - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ...Accès à l'information et protection des renseignements personnels à Élections Canada Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Il est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/access-a-information-et-protection-des-renseignements-personnels.html

23 oct. 2018 ...Accès à l'information et protection des renseignements personnels La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada le droit d'accéder aux documents, peu importe leur format, dont dispose une institution fédérale. Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Accès à l'information

https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/aiprp-atip/

12 avr. 2013 ...Accès à l'information Les commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : Fusion et questions connexes (2005) (Version PDF) Propositions du Commissaire à l'information visant à modifier la Loi sur l'accès à l'information (Version PDF) Renforcer la Loi sur l'accès à l'information : Discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels.html

13 déc. 2018 ...Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) MDN/FAC AIPRP - Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes La Loi sur l'accès à l'information est un moyen pour les citoyens canadiens, les personnes vivant au Canada et les corporations résidant au Canada d'avoir accès à des documents du gouvernement

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) | Centre de la sécurité des télécommunications

https://www.cse-cst.gc.ca/fr/transparency-transparence/atip-aiprp

22 juil. 2019 ...Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) Info Source Demandes d'accès à l'information complétées Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) Le Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/transparence/service-canada/aai.html

19 avr. 2018 ...Accès à l'information et protection des renseignements personnels – Service Canada Accès à l'information La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne physique ou morale présente au Canada un droit d'accès à l'information contenue dans les documents du gouvernement. La Loi a pour but

DOAD 1001-0, Accès à l'information

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/politiques-normes/directives-ordonnances-administratives-defense/serie-1000/1001/1001-0-acces-a-linformation.html

30 mars 2017 ...DOAD 1001-0, Accès à l'information Table des matières Introduction Orientation de la politique Conséquences Autorités Références 1. Introduction Date de publication : 1999-10-12 Date de la dernière modification : 2015-09-30 Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

http://asc-csa.gc.ca/fra/transparence/aiprp/default.asp

9 juil. 2018 ...Accès à l'information et protection des renseignements personnels Demandes d'accès à l'information complétées de l'Agence spatiale canadienne et l'info source. Sujets Demandes d'accès à l'information complétées Information sur les demandes d'accès à l'information traitées par l'Agence spatiale canadienne. Info Source Sources de renseignements

Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fsummary&document=sum19&lang=f

5 nov. 2019 ...Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées 2019 – Septembre Accès à l'information et protection des renseignements personnels à Élections Canada pour Septembre 2019 Numéro de la demande Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées A-2019-00033 La liste des personnes et des groupes, y compris des fournisseurs

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/ccss-nfrmtn-prvc/index-fr.aspx

8 févr. 2018 ...Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) La Loi sur l'accès à l'information régit l'accès aux documents du gouvernement fédéral. Cela signifie que les citoyens canadiens, les résidents permanents, les visiteurs au pays ou les sociétés peuvent, officiellement ou officieusement, demander accès aux dossiers, sous la supervision

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