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Accords et formation

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt/ne-modification.html

26 juil. 2019 ...Entente générale de modification de l’Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le marché du travail et de l’Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail Remarque : L'entente a été signée uniquement en anglais, par accord entre les parties. La version française est fournie à titre indicatif seulement. En cas de différend

Accords et formation

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt/on-modification.html

26 juil. 2019 ...Entente générale de modification de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail et de l’Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail Remarque : L'entente a été signée uniquement en anglais, par accord entre les parties. La version française est fournie à titre indicatif seulement. En cas de différend d'interprétation, le texte

Accords internationaux de sécurité sociale conclus par le Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/a-propos-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae.html

15 août 2019 ...Accords internationaux de sécurité sociale conclus par le Canada Introduction Le présent document fournit des renseignements sur les accords de sécurité sociale conclus entre le Canada et d'autres pays. Il décrit les conditions qui doivent être respectées afin qu'un emploi à l'étranger ouvre droit à pension selon le Régime de pensions du Canada (RPC

Accords et avis de l'autorité compétente

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/accords-avis-autorite-competente.html

29 juil. 2019 ...Accords et avis de l'autorité compétente Toutes les juridictions Les certificats de résidence canadiens ne sont pas émis aux entités transparentes Allemagne La cour allemande de l’impôt annule la décision d’une instance inférieure en statuant que l’Allemagne peut faire payer de l’impôt aux bénéficiaires de prestations de sécurité sociale allemandes

Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Canada et la Communauté européenne (CE)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/international/accords-reconnaissance-mutuelle/mises-jour/accords-reconnaissance-mutuelle-canada-communaute-europeenne.html

15 août 2019 ...Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Canada et la Communauté européenne (CE) Coordonnées : Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) & Unité des affaires internationales Texte de l'Accord Veuillez vous référer au site Web d’Affaires mondiales Canada (AMC) pour y voir le texte de l'Accord. Dans le document pertinent, consultez l'« Annexe

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

14 août 2019 ... de la taxe sur les produits et services des Premières Nations (TPSPN) 2018-08-22 GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif 2018-07-10 GST59 (TPS59) Déclaration de la TPS/TVH visant les fournitures taxables importées, la contrepartie admissible et les frais internes et externes 2018-08-23 GST60 Déclaration de la TPS/TVH

Protection et aide accordées aux victimes de la traite de personnes

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/protection-aide-victimes-trafic-personnes.html

6 août 2019 ...Protection et aide accordées aux victimes de la traite de personnes En vedette Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, êtes victime de la traite de personnes et que vous avez besoin d’aide immédiatement, veuillez appeler : la ligne d’urgence sur la traite de personnes, au 1-833-900-1010 votre service de police local ou le service 911. Permis de séjour

Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones

https://www.fin.gc.ca/treas/audit/itaagf-cgaafa-fra.asp

12 août 2019 ...Accueil Publications et rapports Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones Rapport d'audit Préparé par : Direction de la vérification interne Avril 2019 Version PDF - [645 KB] Pour consulter un fichier PDF (format de document portable

Aperçu de l'Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-latine-caraibes/accord-cooperation-environnementale-canada-chili.html

1 août 2019 ...Aperçu de l'Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili En février 1997, le Canada et le Chili ont signé un Accord de libre-échange qui comprenait deux ententes parallèles; l'une dans le domaine du travail et l'autre dans celui de l'environnement. Ces ententes sont entrées en vigueur en juillet 1997. L'Accord de coopération

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... et d'inscription - École ou club de pilotage IC07-1 ARCHIVÉE - IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables 04-007 ARCHIVÉE - 04-007 - Impôt de la Première nation tlicho 05-111 ARCHIVÉE - 05-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale 05-112 ARCHIVÉE - 05-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application

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