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GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/gst532.html

20 déc. 2019 ...GST532 (TPS532) Accord et révocation d'un accord entre fournisseur et importateur effectif Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF gst532-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct gst532-fill-19f.pdf Mise à jour

Accords et formation

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/edmt/on-modification.html

8 janv. 2020 ...Entente générale de modification de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail et de l’Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail Remarque : L'entente a été signée uniquement en anglais, par accord entre les parties. La version française est fournie à titre indicatif seulement. En cas de différend d'interprétation, le texte

Accords et formation

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/edmt/ne-modification.html

8 janv. 2020 ...Entente générale de modification de l’Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le marché du travail et de l’Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail Remarque : L'entente a été signée uniquement en anglais, par accord entre les parties. La version française est fournie à titre indicatif seulement. En cas de différend

Signature des accords de contribution

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/programmes/idees-defense/opportunites-fermees/signature-des-accords-de-contribution-defi-deux.html

13 janv. 2020 ...Réseaux d’innovation – Signature des accords de contribution (appel de propositions – numéro 2) Le volet Réseaux d’innovation du programme IDEeS appuie les microréseaux d’universités canadiennes afin de stimuler la collaboration et la libre circulation des idées essentielles à l’innovation. Cet appel de propositions portait sur notre compréhension

Enregistrer votre ordonnance d'un tribunal ou votre accord écrit

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/pension-alimentaire/enregistrer-votre-ordonnance-tribunal-votre-accord-ecrit.html

21 janv. 2020 ...Enregistrer votre ordonnance d'un tribunal ou votre accord écrit Si votre ordonnance d'un tribunal ou votre accord écrit détermine un paiement d'une pension alimentaire pour conjoint, vous devez l'enregistrer auprès de nous. Cela nous permettra de déterminer la partie du montant qui représente une pension alimentaire pour conjoint et, s'il y a lieu

Accord économique et commercial global (AECG)

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/2020-01-02-rcf_agenda-ordre_fcr.aspx?lang=fra

9 janv. 2020 ...Accord économique et commercial global (AECG) Deuxième réunion du Forum de coopération en matière de réglementation 3 et 4 février 2020 (à Ottawa et par vidéoconférence) Ordre du jour proposé 3 février Discussion entre les coprésidents du Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) au sujet de l’état des plans de travail, des rapports

REC – Accords de coopération

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/mmrndm/index-fra.html

7 nov. 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Accords de coopération Organismes gouvernementaux et organisations connexes Sujet Date Protocoles d’entente (PE) Environnement

Accords sur le commerce et l’investissement

https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/index.aspx?lang=fra

11 déc. 2019 ...Accords sur le commerce et l’investissement Découvrez de nouvelles opportunités d’étendre votre empreinte à l’international. Le vaste (et croissant) réseau commercial du Canada offre un accès préférentiel à divers marchés à travers le monde aux compagnies canadiennes. Sur cette page, découvrez les accords de libre-échange (ALE) du Canada, les Accords

Accords internationaux connexes

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/accords-internationaux-connexes.html

26 sept. 2019 ...Accords internationaux connexes Un accord international est un moyen utilisé par le gouvernement fédéral pour respecter un programme environnemental international de plus en plus complexe. Il est négocié et conclu par le gouvernement fédéral selon des positions élaborées par le truchement d'un processus exhaustif de consultation. Lorsque l'accord final a

Accords Administratifs

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/accords-administratifs.html

26 sept. 2019 ...Accords Administratifs L'article 10 de la LEP permet au ministre compétent de conclure un accord administratif avec tout autre gouvernement au Canada, toute organisation ou tout conseil de gestion des ressources fauniques après consultation des deux autres ministres. Ce genre d'accord permet l'administration de toute disposition de la Loi pour laquelle

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