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Accords Administratifs

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/accords-administratifs.html

26 sept. 2019 ...Accords Administratifs L'article 10 de la LEP permet au ministre compétent de conclure un accord administratif avec tout autre gouvernement au Canada, toute organisation ou tout conseil de gestion des ressources fauniques après consultation des deux autres ministres. Ce genre d'accord permet l'administration de toute disposition de la Loi pour laquelle

Accords internationaux connexes

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/accords-internationaux-connexes.html

26 sept. 2019 ...Accords internationaux connexes Un accord international est un moyen utilisé par le gouvernement fédéral pour respecter un programme environnemental international de plus en plus complexe. Il est négocié et conclu par le gouvernement fédéral selon des positions élaborées par le truchement d'un processus exhaustif de consultation. Lorsque l'accord final a

Accords de mesures de rechange

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/accords-mesures-rechange.html

26 sept. 2019 ...Accords de mesures de rechange L'article 111 de la LEP permet au procureur général de conclure un accord sur des mesures de rechange, après consultation du ministre compétent. Ce genre d'accord permet de prévoir des mesures de rechange pour prendre des dispositions à l'égard des personnes qui sont présumées avoir commis des infractions, mais seulement si

Accords de délégation de pouvoirs

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/accords-delegation-pouvoirs.html

26 sept. 2019 ...Accords de délégation de pouvoirs L'article 8 de la Loi sur les espèces en péril permet au ministre compétent de conclure un accord de délégation de pouvoirs avec tout gouvernement au Canada, après consultation des deux autres ministres. Ce genre d'accord permet au ministre compétent de déléguer tout élément de ses pouvoirs ou de ses fonctions aux termes

Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/accord-canada-ontario-grands-lacs.html

8 oct. 2019 ...Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs Table des matières Page suivante Version PDF - 1.5 Mo Table des matières Articles Priorité - protection des eaux Annexe 1 : éléments nutritifs Annexe 2 : polluants nocifs Annexe 3 : rejets provenant des bateaux Priorité - amélioration des terres humides, des plages et des zones littorales Annexe 4

Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : articles

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/accord-canada-ontario-grands-lacs/articles.html

8 oct. 2019 ...Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : articles Page précédente Table des matières Page suivante Sur cette page Articles Article I - Définitions Article II - Objectif Article III - Principes Article IV - Annexes Article V - Administration de l'accord Article VI - Production de rapports Article VII - Ressources Article VIII - Notification

Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : eau

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/accord-canada-ontario-grands-lacs/eau.html

8 oct. 2019 ...Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : eau Page précédente Table des matières Page suivante Priorité - protection des eaux Cette priorité est axée sur la compréhension et la réduction de l'excédent d'éléments nutritifs, la réduction ou l'élimination des rejets de polluants nocifs et la protection des Grands Lacs contre les rejets

Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 10

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/accord-canada-ontario-grands-lacs/annexe-10.html

8 oct. 2019 ...Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 10 Page précédente Table des matières Page suivante Annexe 10 : science L'objectif de la présente annexe est d'améliorer l'efficacité et l'efficience des activités scientifiques relatives aux Grands Lacs par l'entremise de la planification, de la coopération, de la coordination

Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/accord-canada-ontario-grands-lacs/annexe-2.html

8 oct. 2019 ...Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 2 Page précédente Table des matières Page suivante Annexe 2 : polluants nocifs L'objectif de la présente annexe est de guider les mesures de coopération et de coordination visant à réduire ou à éliminer les rejets de polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs. Depuis plus de 40 ans

Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 14

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/accord-canada-ontario-grands-lacs/annexe-14.html

8 oct. 2019 ...Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 14 Page précédente Table des matières Annexe 14 : engagement des Métis Le Canada et l'Ontario travaillent de concert avec les Métis, sous réserve d'une bonne gouvernance, sur des problèmes très variés liés à la protection de l'environnement. Par l'entremise du présent Accord, de nombreuses

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