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Agence canadienne d’évaluation environnementale

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html

16 juil. 2019 ...Agence canadienne d’évaluation environnementale Le 21 juin 2019, le projet de loi C-69, une loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale. Dès son entrée en vigueur, la Loi

Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Agence canadienne d’évaluation environnementale

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan-examen-inventaire-reglements.html

1 avr. 2019 ...Plan d’examen de l’inventaire des règlements : Agence canadienne d’évaluation environnementale Le présent Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique qui décrit les examens prévus des règlements que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) propose sur une période de deux ans (2019 à 2021). Il a pour objet

Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/lois-reglements/politique-prestation-lignes-directrices-exigences-reglementaires.html

1 avr. 2019 ...Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale La présente politique décrit l’approche adoptée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires. Contexte de l’Agence

De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à Corporation Éléments Critiques concernant la non-conformité de l'étude d'impact environnemental- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/122740?culture=fr-CA

3 avr. 2019 ...De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à Corporation Éléments Critiques concernant la non-conformité de l'étude d'impact environnemental 901-1550, ave d'Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 901-1550 d'Estimauville Avenue Quebec, QC G1J 0C1 Québec, le 9 mai 2018 PAR COURRIEL Monsieur Jean-Sébastien Lavallée Président et chef de la direction

Réponse de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-acee-response-from-ceaa-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale De Services publics et Approvisionnement Canada Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Bureau du Conseil privé 80, rue Wellington, bureau 332A Ottawa (Ontario) K1A 0A3 Monsieur, En réponse à votre lettre du 2 novembre 2017 adressée aux administrateurs généraux

De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à Galaxy Lithium (Canada) Inc. concernant la non-conformité de l'étude d'impact environnemental- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/126249?culture=fr-CA

19 mars 2019 ...De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à Galaxy Lithium (Canada) Inc. concernant la non-conformité de l'étude d'impact environnemental Agence canadienne d'évaluation environnementale 901 -1550, ave d'Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Canadian Environmental Assessment Agency 901 -1550 d'Estimauville Avenue Quebec, QC G1J 0C1 Québec, le 30

Foire aux questions - Règlements

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/lois-reglements/politique-prestation-lignes-directrices-exigences-reglementaires/foire-aux-questions-reglements.html

1 avr. 2019 ...Foire aux questions - Règlements Les FAQ ci-dessous visent à fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements de base au sujet des règlements de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Règlement désignant les activités concrètes Quel est le but de ce règlement? Le Règlement désignant les activités concrètes décrit les types d'activités

De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire de Montréal concernant la conformité de l'étude d'impact environnemental- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/121458?culture=fr-CA

24 janv. 2018 ...De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire de Montréal concernant la conformité de l'étude d'impact environnemental Agence canadienne d'évaluation environnementale 901-1550, ave d'Estimauville Québec (Québec)  G1J 0C1 Canadian Environmental Assessment Agency 901-1550 d'Estimauville Avenue Quebec, QC  G1J 0C1 Québec

De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire du Saguenay concernant la demande d'information numéro 4 sur l'étude d'impact environnemental- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/122478?culture=fr-CA

7 mai 2018 ...De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire du Saguenay concernant la demande d'information numéro 4 sur l'étude d'impact environnemental Agence canadienne d'évaluation environnementale 901-1550, ave d'Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Canadian Environnemental Assessment Agency 901-1550 d'Estimauville Avenue Quebec

De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire du Saguenay concernant la troisième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/121324?culture=fr-CA

24 janv. 2018 ...De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire du Saguenay concernant la troisième demande d'information sur l'étude d'impact environnemental Agence canadienne d'évaluation environnementale 901-1550, ave d'Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Canadian Environmental Assessment Agency 901-1550 d'Estimauville Avenue Quebec

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