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Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2013-90/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement

Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2013-90/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement

Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2013-90/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé au ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale connu sous le nom de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de l’Agence canadienne de développement

Réponse de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-cannor-response-from-cannor-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse de l’Agence canadienne de développement économique du Nord De Services publics et Approvisionnement Canada Destinataire : Monsieur Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Bureau du Conseil privé Le 9 novembre 2017 Monsieur, Je vous écris en réponse à votre lettre du 2 novembre 2017 dans laquelle vous demandiez

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2011-94/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé (TR/2011-94) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2011-94/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé (TR/2011-94) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2011-94/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé (TR/2011-94) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Vérification de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/activites-surveillance/verification-services-donnees/rapports-termines/rapports-termines-types/verification-agence-canadienne-developpement-economique-nord.html

28 oct. 2016 ...Vérification de l'Agence canadienne de développement économique du Nord le 28 octobre 2016 Table des matières Conclusion de la vérification Vérification de l'Agence canadienne de développement économique du Nord Observations sur le cadre de nomination Subdélégation des pouvoirs de nomination Planification de la dotation Politiques de nomination Capacité

États financiers 2016-17 pour l'agence Canadienne de développement économique du Nord

http://www.cannor.gc.ca/fra/1518793880134/1518793909123

12 mars 2018 ...États financiers 2016-17 pour l'agence Canadienne de développement économique du Nord Table des matières Déclaration de responsabilité de la direction, y compris à l’égard du contrôle interne des rapports financiers État de la situation financière (non audité) État des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité) État

Agence canadienne de développement économique du Nord — Plan ministériel 2018-2019

http://www.cannor.gc.ca/fra/1521114067233/1521114085233

16 avr. 2018 ...Agence canadienne de développement économique du Nord — Plan ministériel 2018-2019 ISSN 2371-7564 © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Industrie et le ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, 2018 Format PDF (204 Ko, 26 pages) Table des matières Message du ministre Aperçu

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