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Agence de la consommation en matière financière du Canada

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26 nov. 2019 ...Agence de la consommation en matière financière du Canada L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale respectent les mesures de protection des consommateurs, de même qu'à promouvoir l'éducation financière et à sensibiliser les consommateurs à l'égard

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15 nov. 2019 ...Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’ (L.C. 2001, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’ (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’ [3726 KB] Sanctionnée le 2001-06-14

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