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Agence de la consommation en matière financière du Canada

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27 juin 2019 ...Agence de la consommation en matière financière du Canada L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) veille à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale respectent les mesures de protection des consommateurs, de même qu'à promouvoir l'éducation financière et à sensibiliser les consommateurs à l'égard

Mandat de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/mandat.html

21 juin 2019 ...Mandat de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada De : Agence de la consommation en matière financière du Canada La Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada décrit les fonctions de l’ACFC et ses pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi, et énumère les articles des lois et des règlements

Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada

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10 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (L.C. 2001, ch. 9) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada [101 KB] | PDFTexte complet : Loi

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