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Agence de promotion économique du Canada atlantique

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique.html

2 août 2019 ...Agence de promotion économique du Canada atlantique L’Agence de promotion économique du Canada atlantique s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités variées à développer

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-13.7/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique [31 KB] | PDFTexte complet : Loi

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8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique [31 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

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8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique [31 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-13.7/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique [31 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

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8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)) Texte complet des versions antérieures Du 2015-02-26 au 2019-06-06 Du 2014-06-19 au 2015-02-25 Du 2003-01-01 au 2014-06-18 Date de modification : 2019-06-26

Réponse de L’Agence de promotion économique du Canada atlantique

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-apeca-response-from-acoa-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse de L’Agence de promotion économique du Canada atlantique De Services publics et Approvisionnement Canada Monsieur Michael Wernick Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet Pièce 332A, édifice Langevin 80, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0A3 Cher collègue, Je vous remercie de votre lettre du 2 novembre 2017 sur la réaction constante

ARCHIVÉE - Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-13.7/section-3-20150226.html

26 févr. 2015 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Version de l'article 3 du 2015-02-26 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Définitions 3 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. Agence AgenceL’Agence de promotion économique du Canada atlantique

ARCHIVÉE - Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-13.7/20150226/P1TT3xt3.html

26 févr. 2015 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2015-02-26 au 2019-06-06 : Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.) Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique [Édictée en tant que partie I de L.R. (1985), ch. 41 (4e suppl.), en vigueur le 15

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