Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 30 812 résultats de recherche

Agence spatiale canadienne

https://www.canada.ca/fr/agence-spatiale.html

25 juin 2019 ...Agence spatiale canadienne L’Agence spatiale canadienne a pour mission de promouvoir l’exploitation et l’usage pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique. Suivez : Facebook

Loi sur l’Agence spatiale canadienne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence spatiale canadienne (L.C. 1990, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [307 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-19

Loi sur l’Agence spatiale canadienne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence spatiale canadienne (L.C. 1990, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [307 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-19

Loi sur l’Agence spatiale canadienne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence spatiale canadienne (L.C. 1990, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [307 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-19

Loi sur l’Agence spatiale canadienne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/nifnev.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence spatiale canadienne (L.C. 1990, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [307 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-19

Loi sur l’Agence spatiale canadienne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence spatiale canadienne (L.C. 1990, ch. 13) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’Agence spatiale canadienne [307 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-19

Loi sur l’Agence spatiale canadienne

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Agence spatiale canadienne (L.C. 1990, ch. 13) Texte complet des versions antérieures 2017 Du 2017-06-19 au 2019-06-06 2012 Du 2012-03-16 au 2017-06-18 2005 Du 2005-12-31 au 2012-03-15 Du 2005-04-01 au 2005-12-30 2002 Du 2002-12-31 au 2005-03-31 Date de modification : 2019-06-26

Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-91-6/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général (TR/91-6) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences

Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-91-6/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général (TR/91-6) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences

Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-91-6/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général (TR/91-6) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :