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Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-12.html

15 mars 2019 ..., la roche, le terreau et les additifs de sol; le bétail ou la volaille qui, habituellement, ne sont pas élevés ou gardés pour servir d'aliments ou pour produire des aliments destinés à la consommation humaine (c'est-à-dire les chevaux, les mules et les visons); les plumes, le duvet et la laine traitée.  Voici des exemples de produits et de services de pêche taxables

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Liste des produits

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-11.html

11 mars 2019 ...Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Liste des produits Céréales, oléagineux et cultures spéciales Produit Code Aliments préparés pour animaux et compléments protéiques (détaillées) 046 Avoine 045 Betterave à sucre (et mélasse) 268 Blé 056 Bourrache 006 Cameline 282 Canola 010 Carthame 050

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Taux de la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-18.html

11 mars 2019 ..., la roche, le terreau et les additifs de sol; le bétail ou la volaille qui, habituellement, ne sont pas élevés ou gardés pour servir d'aliments ou pour produire des aliments destinés à la consommation humaine (c'est-à-dire les chevaux, les mules et les visons); les plumes, le duvet et la laine traitée. Plusieurs produits agricoles ou de pêche sont taxés au taux de 0

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 -Liste A des paiements de programmes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-12.html

11 mars 2019 ... de l'assurance privée pour les produits admissibles 661 Paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits admissibles 663 Programme d'assurance d'aliments du bétail 412 Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (WLPIP) 667 Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Autres produits 425

FCN4 Importateurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn4/importateurs-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

15 mars 2019 ... de s’inscrire à titre d’importateur relativement à un type de combustible si elle importe du combustible de ce type dans une province assujettie ou en transfère dans une province assujettie, sauf dans les cas suivants : le combustible est transporté dans un réservoir d’alimentation d’un véhicule; la quantité n’excède pas 200 litres s’il s’agit d’essence, de mazout léger

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Annexe – Codes d'activités économiques

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-13.html

15 mars 2019 ... pour bénéficiaires internes 623000 Services individuels et familiaux 624100 Services communautaires d'alimentation et d'hébergement, services d'urgence et autres secours 624200 Services de réadaptation professionnelle 624310 Services de garderie 624410 Amusement ou récréation Amusement ou récréation Codes d'activités économiques Production de films et de vidéos 512110

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Chapitre 4 – Stocks, comptes débiteurs et comptes créditeurs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-06.html

11 mars 2019 ... à remplir cette section, référez-vous à vos : registres de production; registres de vente et d'alimentation; calculs d'assurance-production; registres de stocks. Comment remplir les colonnes Code et Culture/Grade Utilisez la Liste de codes de stocks pour déclarer tous les produits avec le code et la description que vous : avez produit; aviez en main à la fin

FCN6 Transporteurs routiers aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn6/transporteurs-routiers-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

15 mars 2019 ... de s’inscrire à titre d’importateur si elle importe du combustible dans une province assujettie ou en transfère dans une province assujettie depuis un endroit au Canada, sauf si le combustible est importé ou transféré dans un réservoir d’alimentation d’un véhicule ou s’il s’agit d’essence, de kérosène, de mazout léger ou de propane et que la quantité n’excède pas 200

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Liste B des paiements de programmes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-13.html

11 mars 2019 ... Autres programmes d'Agri-relance (revenus non admissibles)Remarque 1 632 Fonds de secours visant l'industrie en transition 478 Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits non admissibles 587 Plan vert, programme agricole – Couverture végétale permanente 466 Programme d'aide financière de transition 427 Programme d'assurance

FCN2 Distributeurs aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn2/distributeurs-termes-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

8 mars 2019 ... au Canada dans un lieu dans une province assujettie autrement que dans un réservoir d’alimentation d’un véhicule; elle transfère du gaz naturel commercialisable ou du gaz naturel non commercialisable dans une province assujettie depuis un endroit au Canada autrement que dans un réservoir d’alimentation d’un véhicule; elle livre à une autre personne du gaz naturel

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