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Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

16 janv. 2019 ... au point de vente pour les aliments et les boissons préparés 2010-07-23 GI-065 Remboursement au point de vente des livres 2014-08-26 GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit remplir sa déclaration de TPS/TVH 2015-05-08 GI-067 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance 2015-06-24 GI-068 Lignes directrices

Renseignements pour les résidents de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/ontario/5006-pc/renseignements-residents-ontario.html

12 févr. 2019 ..., les légumes, les céréales, les légumineuses, les herbes, les noix ou les champignons; le miel ou le sirop d'érable; tout ce qui est cultivé, élevé ou récolté dans une ferme et qui peut être vendu, distribué ou mis en vente légalement dans un lieu autre que les locaux du producteur comme aliment en Ontario. Un produit de l'une de ces catégories qui a été transformé

Aliments au détail - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-documents-d-orientation-generales-sur/etiquetage/pour-l-industrie/aliments-au-detail/fra/1487859218710/1487859219615?chap=0

15 janv. 2019 ...Aliments au détail Sur cette page Aperçu Exigences Générales Étiquetage bilingue Nom usuel Datation Aliments conditionnés sous atmosphère modifiée (CAM) Exemptions pour l'information sur la durée de conservation Instructions d'entreposage Viande, volaille ou poisson ayant déjà été congelés Nom et principal lieu d’affaires Pays d'origine Liste d'ingrédients

Aliments au détail - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-documents-d-orientation-generales-sur/etiquetage/pour-l-industrie/aliments-au-detail/fra/1487859218710/1487859219615

15 janv. 2019 ...Aliments au détail Texte complet Sur cette page Aperçu Exigences Générales Étiquetage bilingue Nom usuel Datation Aliments conditionnés sous atmosphère modifiée (CAM) Exemptions pour l'information sur la durée de conservation Instructions d'entreposage Viande, volaille ou poisson ayant déjà été congelés Nom et principal lieu d’affaires Pays d'origine Liste

Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/nouvelle-ecosse/5003-pc/renseignements-residents-nouvelle-ecosse.html

12 févr. 2019 ...-Écosse le 1er janvier 2017 ou après. Une banque alimentaire admissible est un organisme de bienfaisance enregistré selon la Loi de l’impôt sur le revenu qui distribue gratuitement des aliments au public en Nouvelle-Écosse, et ce, principalement pour soulager la pauvreté. Le montant des dons admissibles peut être partagé par les deux époux ou conjoints de fait

Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/fra/1299092387033/1299093490225

17 janv. 2019 ...Aliments Le Canada est reconnu comme ayant l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) rend notre système alimentaire encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché

FCN1 Inscription en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn1/renseignements-generaux-inscription-loi-tarification-pollution-gaz-effet-serre.html

5 déc. 2018 ... naturel non commercialisable dans une province assujettie; elle importe du gaz naturel commercialisable ou du gaz naturel non commercialisable dans un lieu dans une province assujettie autrement que dans un réservoir d’alimentation d’un véhicule; elle transfère du gaz naturel commercialisable ou du gaz naturel non commercialisable dans une province assujettie

Alimentation saine

https://www.canada.ca/fr/services/sante/alimentation-saine.html

21 déc. 2018 ...Guides alimentaires et saine alimentation Consultez les guides alimentaires du Canada et des conseils sur la bonne alimentation et la salubrité des aliments. De même, apprenez-en davantage au sujet des nutriments, de la nutrition en fonction de l'âge, des programmes de nutrition et des groupes de travail. Services et renseignements Les guides alimentaires

Responsabilités relatives à la publicité d'aliments - Publicité - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-documents-d-orientation-generales-sur/etiquetage/pour-l-industrie/publicite/fra/1388685207800/1388685209565?chap=3

15 janv. 2019 ...Publicité Responsabilités relatives à la publicité d'aliments Publicité imprimée et sur Internet Publicité à la radio et à la télévision Publicité imprimée et sur Internet Il n'existe aucune exigence fédérale en matière d'examen de la publicité imprimée ou sur Internet sur les aliments. Les sociétés des alcools provinciales et territoriales imposent

Aliments pour bébés - Exigences en matière d'étiquetage des aliments pour bébés, des préparations pour nourrissons et du lait maternel - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences-et-documents-d-orientation-generales-sur/etiquetage/pour-l-industrie/aliments-pour-bebes-des-preparations-pour-nourriss/fra/1393069958870/1393070130128?chap=2

15 janv. 2019 ...Exigences en matière d'étiquetage des aliments pour bébés, des préparations pour nourrissons et du lait maternel Aliments pour bébés Étiquetage nutritionnel des aliments pour bébés Allégations et mentions volontaires des aliments pour bébés Tailles de contenants normalisées pour les aliments pour bébés et pour jeunes enfants (junior) Les renseignements ci

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