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Conductrice mise à l’amende pour vitesse excessive sur la Transcanadienne, Gambo | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/conductrice-mise-a-lamende-vitesse-excessive-transcanadienne-gambo

3 sept. 2019 ...Conductrice mise à l’amende pour vitesse excessive sur la Transcanadienne, Gambo 3 septembre 2019 Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador) Communiqué de presse Images Le 1er septembre, vers 19 h, la GRC effectuait une opération radar sur la Transcanadienne, près de Gambo, quand des policiers ont remarqué un véhicule circulant en direction est à 163 km/h

La compagnie Distributions Limotrique inc. écope d’une amende totalisant 52 500 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/notifications/la-compagnie-distributions-limotrique-inc-ecope-dune-amende-totalisant-52-500--pour-avoir-contrevenu-au-reglement-sur-les-bpc.html

30 août 2019 ...La compagnie Distributions Limotrique inc. écope d’une amende totalisant 52 500 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC Le 3 mai 2018 – Sherbrooke (Québec) Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’eau et à la durabilité de l’environnement. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada

L’entreprise Le Holding Sécurité C.M. Ltée condamnée à payer une amende de 240 000 $ pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/notifications/lentreprise-le-holding-securite-cm-ltee-condamnee-a-payer-une-amende-de-240-000--pour-des-infractions-a-la-loi-canadienne-sur-la-protection-de-lenv.html

30 août 2019 ...L’entreprise Le Holding Sécurité C.M. Ltée condamnée à payer une amende de 240 000 $ pour des infractions à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Le 7 août 2018 – Montréal (Québec) Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada

Foire aux questions sur les amendements au règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/radiation/foire-questions-amendements-reglement-dispositifs-emettant-radiations-appareils-bronzage.html

2 août 2019 ...Foire aux questions sur les amendements au règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) R1. Le Règlement, dont la dernière mise à jour remontait à 2005, ne rendait pas compte des récentes études scientifiques établissant un lien entre les rayons ultraviolets émis par les appareils de bronzage et le risque de cancer, risque

Énoncé de confidentialité : Consultation sur les amendements au Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/exploitation-miniere/modifications-reglement-effluents-mines-metaux-diamants/consultation/enonce-confidentialite.html

17 juil. 2019 ...Énoncé de confidentialité : Consultation sur les amendements au Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants Le gouvernement du Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’engagent à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent leurs sites Internet et qui participent aux consultations comme celle

Lois, règlements et autres renseignements relatifs aux mesures réglementaires - Amendements aux Délégation des pouvoirs et fonctions du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi sur les douanes

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/actreg-loireg/delegation/custom_douane2019-04-fra.html

11 sept. 2019 ...Lois, règlements et autres renseignements relatifs aux mesures réglementaires Amendements aux Délégation des pouvoirs et fonctions du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi sur les douanes Conformément au paragraphe 2(4) de la Loi sur les douanesNote de bas de page 1 et des paragraphes 12(1) et (2) de la Loi

Automobiliste mis à l’amende pour excès de vitesse : 178 km/h sur la route 210 | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/automobiliste-mis-a-lamende-exces-vitesse-178-kmh-route-210

22 août 2019 ...Automobiliste mis à l’amende pour excès de vitesse : 178 km/h sur la route 210 22 août 2019 Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador) Communiqué de presse Images Le 21 août, la GRC a répondu à une plainte concernant un automobiliste conduisant de façon dangereuse entre St. Lawrence et Marystown. La police a enregistré sa vitesse à l'aide d'un radar sur la route

EDN61 Régime d’estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn61/regime-estampillage-produits-tabac-cannabis-transition-nouveau-contrat.html

1 août 2019 ... ou d’avoir en sa possession des produits du tabac ou du cannabis, à l’exception des produits du cannabis à faible teneur en THC et des médicaments sur ordonnance à base de cannabis, à moins que les produits soient munis du timbre d’accise approprié. Quiconque enfreint cette exigence est passible d’une amende ou d’emprisonnement, ou des deux. Le timbre d’accise

Annexe A : Statistiques des cours martiales

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/directeur-poursuites-militaires-rapport-annuel-2018-2019/annexe-a-statistiques-cours-martiales.html

20 sept. 2019 ...Annexe A : Statistiques des cours martiales ACCUSÉ TYPE INFRACTION DESCRIPTION DÉCISION PEINE LIEU DE LA COUR MARTIALE DATE LANGUE DU PROCÈS Maj Abbott CMP 93 LDN Conduite déshonorante Coupable Un blâme et amende de 2 500 $ Asticou, Qc 5 novembre 2018 Anglais Mat1 Baycroft CMG 129 LDN Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline Coupable Amende

Automobilistes mis à l’amende pour excès de vitesse et utilisation d’un téléphone au volant | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/automobilistes-mis-a-lamende-exces-vitesse-et-utilisation-dun-telephone-au-volant

6 août 2019 ...Automobilistes mis à l’amende pour excès de vitesse et utilisation d’un téléphone au volant 6 août 2019 Glovertown (Terre-Neuve-et-Labrador) Communiqué de presse Images Le vendredi 2 août, la GRC a mené une opération d'application de la loi sur la Transcanadienne, près d'une attraction touristique connue sous le nom de « Joey's Lookout », afin de sévir

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