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Environ 31 231 résultats de recherche

Lourde amende pour un automobiliste sans preuve d’assurance valable | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2020/lourde-amende-automobiliste-preuve-dassurance-valable

13 févr. 2020 ...Lourde amende pour un automobiliste sans preuve d’assurance valable 13 février 2020 Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) Communiqué de presse Images Le 11 février, sur la rue Main, à Stephenville, un automobiliste néo-écossais de 30 ans a reçu une contravention pour conduite d'un véhicule non assuré. Son véhicule a été mis en fourrière. Une première

Un détaillant de carburant de l’Alberta est condamné à payer une amende de 1,25 million de dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/notifications/detaillant-carburant-alberta-amende-infraction-loi-peches.html

19 févr. 2020 ...Un détaillant de carburant de l’Alberta est condamné à payer une amende de 1,25 million de dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches Le 19 février 2020 – Wetaskiwin (Alberta) – Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada s’engage à protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens. Environnement

Notifications d'application de la loi

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/notifications.html

19 févr. 2020 ... d'Environnement et Changement climatique Canada au : 819-938-3338. Abonnez-vous aux notifications d'application de la loi Dernières notifications 2020 2020-02-19 - Un détaillant de carburant de l’Alberta est condamné à payer une amende de 1,25 million de dollars pour une infraction à la Loi sur les pêches 2020-02-13 - Trois hommes de la Nouvelle-Écosse sont condamnés

Bulletins judiciaires - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/salle-de-nouvelles/bulletins-judiciaires/fra/1298575869119/1299852705293

24 févr. 2020 ... de ses efforts constants visant à accroître la sensibilisation au rôle de l'ACIA et à favoriser ainsi la conformité aux diverses lois et aux divers règlements, l'ACIA diffuse des bulletins d'information sur les poursuites judiciaires qui mènent à une condamnation. 2019 Michael Bent écope d'une amende de 2 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues

Véhicule saisi et amende salée pour un nouveau conducteur | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/vehicule-saisi-et-amende-salee-nouveau-conducteur

22 nov. 2019 ...Véhicule saisi et amende salée pour un nouveau conducteur 22 novembre 2019 Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador) Communiqué de presse Le 20 novembre, à Bay St. George, un policier a remarqué une Mustang grise dépassant une camionnette à un endroit où ce genre de dépassement n'est pas permis. Le véhicule circulait à 106 km/h sur le chemin Whites (route 460

Décisions de l'ACFC

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/decisions-commissaire.html

26 févr. 2020 ... des paiements hypothécaires dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur tel que requis par le Règlement sur le coût d’emprunt (banques). L'ACFC a constaté une violation des règlements et imposé une amende. Décision no 130 Publiée le 4 avril 2018 Une banque a omis de fournir des déclarations d’hypothèques exactes

Volkswagen Aktiengesellschaft condamnée à payer une amende de 196,5 millions de dollars après avoir plaidé coupable à 60 chefs d’accusation d’infraction à la législation environnementale fédérale

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/notifications/volkswagen-aktiengesellschaft-amende-coupable-infraction-legislation-environnementale-federale.html

23 janv. 2020 ...Volkswagen Aktiengesellschaft condamnée à payer une amende de 196,5 millions de dollars après avoir plaidé coupable à 60 chefs d’accusation d’infraction à la législation environnementale fédérale Le 22 janvier 2020 – Toronto (Ontario) – Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la santé et la sécurité

L'entreprise Native Harvest (Atlantic) Seafood (671783 NB Inc.) a reçu une amende de 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l'inspection du poisson - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/salle-de-nouvelles/bulletins-judiciaires/2018-10-01/fra/1538402006032/1538402006354

24 févr. 2020 ...L'entreprise Native Harvest (Atlantic) Seafood (671783 NB Inc.) a reçu une amende de 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l'inspection du poisson Le 18 février 2020, Ottawa : L'amende a été réduite à 7 000 $ à la suite d'un appel. Le 10 août 2018, à la cour provinciale de Saint John (Nouveau-Brunswick), Native Harvest (Atlantic) Seafood (671783 NB

Amendes - Lieu historique national du Canal-Rideau

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/on/rideau/visit/navigation/reglements-regulations/amendes-fines

12 avr. 2019 ...Amendes Article 8 : Contrevenir aux instructions figurant sur les écriteaux posés 100 $ Paragraphe 11(2) : Modifier ou détruire une ressource naturelle 200 $ Paragraphe 30(a) : Conduire un bâtiment de façon à compromettre la sécurité des personnes ou des biens 200 $ Paragraphe 30(b) : Défaut de surveiller le sillage de son bâtiment, compromettant ainsi

Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_9/page-9.html

12 févr. 2020 ..., d’une amende maximale de 500 000 $ et d’un emprisonnement maximal d’un an, ou de l’une de ces peines; b) par mise en accusation, d’une amende maximale de 1 000 000 $ et d’un emprisonnement maximal de deux ans, ou de l’une de ces peines. Note marginale :Promotion — autres contrevenants (2) Quiconque, n’étant pas un fabricant, contrevient à l’article 19 commet

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