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Anciens Combattants Canada
- Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
- www.canada.ca > Rémunération et avantages sociaux
- Anciens Combattants Canada Afficher tout Réduire tout J’ai demandé une pension d’invalidité au ministère des Anciens Combattants pour une blessure résultant de mon service militaire. Le ministère a rejeté ma demande. Le bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes peut-il intervenir? Si une plainte relève de la compétence
Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés
- Ministère de la Justice
- laws.justice.gc.ca > L.C. 2003, ch. 27
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Revenus – Section 4 – Anciens Combattants – Volume II – Comptes publics du Canada 2019 – Receveur général du Canada – TPSGC
- Gouvernement du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Direction général de la comptabilité
- gestion bancaire et rémunération
- receveur général
- www.tpsgc-pwgsc.gc.ca > Section 4 – Anciens Combattants
- Revenus Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général Page précédente: Détail des montants disponibles pour être dépensés Section 4 – Table des matières: Section 4 – Anciens Combattants (en dollars) Description Exercice en cours Exercice précédent Ministère des Anciens Combattants Autres revenus Revenus de placements Prêts
Loi sur l’embauche des anciens combattants
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- laws.justice.gc.ca > L.C. 2015, ch. 5
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Loi sur l’embauche des anciens combattants
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Loi sur l’embauche des anciens combattants
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