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Anciens Combattants Canada

  • Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
  1. www.canada.ca > Rémunération et avantages sociaux

- Anciens Combattants Canada Afficher tout Réduire tout J’ai demandé une pension d’invalidité au ministère des Anciens Combattants pour une blessure résultant de mon service militaire. Le ministère a rejeté ma demande. Le bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes peut-il intervenir? Si une plainte relève de la compétence

Anciens Combattants Canada

  • Anciens Combattants Canada
  1. www.canada.ca > Canada.ca

- Anciens Combattants Canada Anciens Combattants Canada apprécie énormément l’apport que les vétérans ont fourni au développement de notre nation et nous honorons les sacrifices qu’ils ont consentis au nom de la liberté et de la paix dans le monde. La gratitude que nous leur exprimons au nom du Canada illustre plusieurs des principes qu’ils représentent

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > L.C. 2003, ch. 27

- Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > L.C. 2003, ch. 27

- Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

Carte de service des anciens combattants

  • Défense nationale
  1. www.canada.ca > Transition de carrière pour les militaires

- Carte de service des anciens combattants De : Défense nationale Tous les anciens combattants des Forces armées canadiennes peuvent maintenant demander la nouvelle Carte de service des anciens combattants. À compter du lundi 29 juin 2020, la production et la distribution de la carte de service aux anciens combattants (VSC) reprendront dans une capacité

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > L.C. 2003, ch. 27 - Table des matières

- Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (Boutons d’accessibilité disponibles

Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > L.C. 2003, ch. 27 - Table des matières

- Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (L.C. 2003, ch. 27) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés (Boutons d’accessibilité disponibles

Loi sur l’embauche des anciens combattants

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > L.C. 2015, ch. 5

- Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur l’embauche des anciens combattants (L.C. 2015, ch. 5) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur l’embauche des anciens combattants |  PDFTexte complet : Loi sur l’embauche des anciens combattants [168 KB] Sanctionnée le 2015-03-31 Loi sur l’embauche des anciens combattants L.C. 2015, ch. 5 Sanctionnée

Loi sur l’embauche des anciens combattants

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > L.C. 2015, ch. 5

- Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur l’embauche des anciens combattants (L.C. 2015, ch. 5) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur l’embauche des anciens combattants |  PDFTexte complet : Loi sur l’embauche des anciens combattants [168 KB] Sanctionnée le 2015-03-31 Table des matières Loi sur l’embauche des anciens combattants L.C. 2015

Loi sur l’embauche des anciens combattants

  • Ministère de la Justice
  1. laws.justice.gc.ca > L.C. 2015, ch. 5

- Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur l’embauche des anciens combattants (L.C. 2015, ch. 5) Texte complet :   HTMLTexte complet : Loi sur l’embauche des anciens combattants |  PDFTexte complet : Loi sur l’embauche des anciens combattants [168 KB] Sanctionnée le 2015-03-31 ENTRÉE EN VIGUEUR Note marginale :Décret 15. La présente loi

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