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Environ 11 514 résultats de recherche

Plan d'action de la gestion — Automne 2018 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable — Rapport 2 — La protection des mammifères marins

http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications/19-20/CESD-mining-effluent-minier-fra.html

13 juin 2019 ... plus générale, les infractions au régime de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Le programme de Conservation et Protection, au sein de Pêches et Océans Canada, participera à un groupe de travail mené par Environnement et Changement Climatique Canada sur la pertinence de mesures additionnelles d’application de la loi pour les violations

Règles du Conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-306/page-1.html

8 avr. 2019 ..., la plainte doit être accompagnée d’une copie de l’acte d’autorisation. Note marginale :Contenu de la plainte 20 La plainte doit contenir les renseignements suivants : a) un exposé précis des faits sur lesquels elle se fonde et, si possible, la disposition du règlement d’application de la Loi présumément violée par le défendeur; b) les nom, adresse et numéros

« Sight, site, cite » n'est pas disponible en français

https://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/quiz/jeu-quiz-eng-sight-site-cite-fra

2 janv. 2018 ... Réfugiés et demandes d’asile Application de la loi et violations Immigration – Autres Voyage Conseils aux voyageurs et avertissements Attraits touristiques, événements et expériences au Canada Passeports canadiens Voyager à l’étranger Voyager en avion Retour au Canada Assistance à l’étranger Restez branchés Visiter le Canada Voyage – Autres

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.15/rpdc.html

10 mai 2019 ... 711 (1) La contravention du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (appelée « Loi » au présent article), tel qu’il est édicté par l’article 690 de la présente loi, est réputée être une violation pour l’application des articles 229 à 243 de la Loi et des dispositions de tout règlement pris en vertu de l’article 244 de cette loi

Concours : Sur le bout de la langue – Rester au fait de l’actualité linguistique canadienne – Ressources du Portail linguistique du Canada – Langues – Identité canadienne et société – Culture, histoire et sport – Canada.ca

https://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/concours-rvf-contest-fra

4 févr. 2018 ... Réfugiés et demandes d’asile Application de la loi et violations Immigration – Autres Voyage Conseils aux voyageurs et avertissements Attraits touristiques, événements et expériences au Canada Passeports canadiens Voyager à l’étranger Voyager en avion Retour au Canada Assistance à l’étranger Restez branchés Visiter le Canada Voyage – Autres

Règles du Conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-306/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... ou son représentant; dans ce dernier cas, la plainte doit être accompagnée d’une copie de l’acte d’autorisation. Note marginale :Contenu de la plainte 20 La plainte doit contenir les renseignements suivants : a) un exposé précis des faits sur lesquels elle se fonde et, si possible, la disposition du règlement d’application de la Loi présumément violée par le défendeur; b

Créer Utilisateur - Type d’inscription

https://sms-sgs.ic.gc.ca/registration/applicationWizard?execution=e1s1&lang=fr

6 sept. 2017 ... une entreprise Normes en milieu de travail Pensions et retraite Assurance-emploi Emplois - Autres Immigration Ma demande Immigrer Visiter Travailler Étudier Citoyenneté Nouveaux immigrants Canadiens Réfugiés et demandes d’asile Application de la loi et violations Immigration - Autres Voyage

Portail de matériel - Recherche de matériel terminal

https://sms-sgs.ic.gc.ca/equipmentSearch/searchTerminalEquipments?execution=e1s1&lang=fr_CA

6 sept. 2017 ... une entreprise Normes en milieu de travail Pensions et retraite Assurance-emploi Emplois - Autres Immigration Ma demande Immigrer Visiter Travailler Étudier Citoyenneté Nouveaux immigrants Canadiens Réfugiés et demandes d’asile Application de la loi et violations Immigration - Autres Voyage

Guide sur l'évaluation du tort causé pour les violations relatives aux inscriptions des entreprises de services monétaires

https://www.fintrac-canafe.gc.ca/pen/guides/msb-fra

26 août 2019 ... pertinents en temps opportun, notamment dans ses communications de cas de non-conformité aux organismes chargés de l'application de la loi. 4.2 Tort causé à l'égard de violations relatives à la transmission de renseignements liés à l'inscription dans le délai prévu La Loi prévoit un délai à respecter pour la transmission des divers types de renseignements relatifs

Bulletins d'application de la loi

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/proteger-votre-sante-environnement/conformite-application-loi/bulletins-application-loi.html

23 août 2019 ...Bulletins d'application de la loi Cette section renferme des renseignements sur des violations à la Loi sur les produits antiparasitaires et à ses règlements d'application qui ont entraîné des avertissements, des sanctions ou des poursuites. La Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (SAP) prévoit

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