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Importation et exportation d’armes à feu, armes et marchandises militaires

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/permis/activitessocitesreglementationfederale/permisimportationrestrictions/importation-exportation-armes-feu-armes-marchandises-militaires.html

11 oct. 2019 ...Importation et exportation d'armes à feu, armes et marchandises militaires Commerce d'armes à feu, d'armes, de munitions et pièces connexes, de biens militaires et de technologies stratégiques. Services et renseignements Importation et exportation d'armes à feu et d'armes Procédures pour l'importation ou l'exportation d'armes à feu par des individus

Vol d’armes à feu | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/vol-darmes-a-feu

15 oct. 2019 ...Vol d’armes à feu 15 octobre 2019 Avondale (Nouveau-Brunswick) Communiqué de presse La GRC sollicite l'aide du public en lien avec un vol d'armes à feu survenu à Avondale. Le vol serait survenu le 7 octobre, entre 6 h 30 et 11 h 30, sur le chemin White. Un ou des suspects se sont introduits par effraction dans une résidence et ont volé sept armes à feu

Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-138/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes

Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-138/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-4.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Possession (suite) Certificats

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-8.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Permis, autorisations

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Possession Admissibilité Règles

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-5.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Cession et prêt (suite) Cession

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Table des matières Loi

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-6.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Cession et prêt (suite) Cession

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