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Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-138/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes

Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-138/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes

Comité consultatif canadien sur les armes à feu

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/cfac/index-fr.aspx

18 juil. 2019 ...Comité consultatif canadien sur les armes à feu Le gouvernement du Canada a renouvelé le Comité consultatif canadien sur les armes à feu (CCCAF) en 2017 pour veiller à ce que l’on tienne compte des points de vue des Canadiens au moment d’exécuter le programme des armes à feu. But Le but du Comité est d’offrir des conseils au ministère de la Sécurité

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Possession Admissibilité Règles

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-5.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Cession et prêt (suite) Cession

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Table des matières Loi

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-6.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Cession et prêt (suite) Cession

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-4.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Possession (suite) Certificats

Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-138/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes

Loi sur les armes à feu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/page-7.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, ch. 39) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les armes à feu (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les armes à feu [241 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les armes à feu [614 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures Permis, autorisations

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