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T3ATH-IND Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3ath-ind.html

7 nov. 2019 ...T3ATH-IND Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3ath-ind-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3ath-ind-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019

Processus simplifié d’impôt sur le revenu pour les artistes et athlètes non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/credits-impot-films-produits-multimedias/employes-coulisses/dispense-retenue-impot/article-105-reglement/processus-simplifie-non-residents-105-reglement.html

18 févr. 2020 ...Processus simplifié de demande de dispense à l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour les artistes et athlètes non-résidents Sur cette page Un processus simplifié pour les artistes et les athlètes non-résidents Le processus simplifié Qui peut utiliser le processus simplifié Artistes et athlètes : comment fonctionne le processus simplifié

Programme d’aide aux athlètes

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/aide-aux-athletes.html

19 juil. 2019 ...Programme d’aide aux athlètes De : Patrimoine canadien Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) est un programme de financement du sport qui contribue à la recherche de l’excellence. Le PAA vise à réduire le fardeau financier lié à la préparation et à la participation à des compétitions de niveau international et permet aux athlètes de haut niveau

T3ATH-IND ARCHIVÉE - Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3ath-ind.html

7 nov. 2019 ...ARCHIVÉE - T3ATH-IND Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre

T3ATH-IND Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu/annee-venir-t619/t3athind.html

5 déc. 2019 ...T3ATH-IND Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur 2020V1 - mise à jour 2019-09-27 Quoi de neuf : Aucun changement - Obligatoire, 1 caractère alphabétique - Original = O - Modifié= M - Annuler = C

Politiques et procédures – Programme d’aide aux athlètes

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/aide-aux-athletes/politiques-procedures.html

19 juil. 2019 ...Politiques et procédures – Programme d’aide aux athlètes Programme d'aide aux athlètes Politiques et procédures (2019) [Version PDF, 853 Ko] Annexe C : Modèle d'entente athlète-organisme national de sport [Version PDF, 271 Ko] Le 26 avril 2019 © 2019 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada No de catalogue CH24-11/2019F-PDF ISBN 978-0-660-31248-4

T3ATH-IND Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu/t619/t3athind.html

13 nov. 2019 ...T3ATH-IND Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur 2019V1 - mise à jour 2018-10-01 Quoi de neuf : Aucun de changement - Obligatoire, 1 caractère alphabétique - Original = O - Modifié= M - Annuler = C

Un athlète des Warrior Games donne au suivant

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/feuille-derable/defense/2019/09/athlete-warrior-suivant.html

23 sept. 2019 ...Un athlète des Warrior Games donne au suivant Le 23 septembre 2019 — Nouvelles de la Défense À la suite d’une expérience « inoubliable » vécue lors des Warrior Games, un ingénieur des systèmes de combat de la Marine royale canadienne aide les autres par un grand geste chevaleresque. Le matelot de 1re classe (Mat 1) Desi Cozier est venu à la rescousse

Proposition législative concernant la Loi de l'impôt sur le revenu (fiducie au profit d'un athlète amateur)

https://fin.canada.ca/drleg-apl/2019/amateur-athlete-trust-fiducie-profit-athlete-amateur-l-fra.html

20 déc. 2019 ...Proposition législative concernant la Loi de l'impôt sur le revenu (fiducie au profit d'un athlète amateur) 1 (1) Le passage du paragraphe 143.1(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu précédant l'alinéa a) est remplacé par ce qui suit : Extinction d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (3) Sous réserve du paragraphe (3.1) , la fiducie au profit

Proposition législative concernant la Loi de l'impôt sur le revenu (fiducie au profit d'un athlète amateur) et notes explicatives

https://fin.canada.ca/drleg-apl/2019/amateur-athlete-trust-fiducie-profit-athlete-amateur-fra.html

20 déc. 2019 ...Proposition législative concernant la Loi de l'impôt sur le revenu (fiducie au profit d'un athlète amateur) et notes explicatives Publiées par le ministre des Finances l'honorable William Francis Morneau, c.p., député Décembre 2019 Avis au lecteur : Le présent document reproduit fidèlement le texte contenu dans la version PDF. Toutefois, le logiciel utilisé

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