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Environ 11 590 résultats de recherche

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-269.html

1 janv. 2020 ... par cette personne ou le montant qui lui est remboursable. (tax consequences) avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report d’impôt ou d’un autre montant exigible en application de la présente loi ou augmentation d’un remboursement d’impôt ou d’un autre montant visé par la présente loi. Y sont assimilés la réduction, l’évitement ou le report d’impôt

8.3.2 Régimes enregistrés d'épargne-retraite

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot/impot-3/3.html

14 janv. 2020 ... et remboursables 8.3.7 Impôt dû – ou remboursement 8.3.8 L'impôt à différentes étapes de la vie 8.3.9 Résumé des principaux messages Lorsque vous déposez de l'argent dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), cela réduit le montant de votre revenu imposable. La déduction pour REER est importante parce qu'elle vous procure des avantages fiscaux tout en vous aidant

Types de déclarations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/types-declarations.html

21 janv. 2020 .... Tableau 1 Sommaire du revenu, des déductions et des crédits qui peuvent être réclamés sur les déclarations finales et facultatives. Conseil fiscal Même si rien ne vous oblige à produire une déclaration facultative, il peut y avoir un avantage fiscal si vous produisez une ou plusieurs de ces déclarations, en plus de la finale. Vous pouvez peut-être réduire

Dons écologiques : exemples de dons et d'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-dons-ecologiques/publications/exemples-dons-impot-revenu.html

28 juin 2019 ...Dons écologiques : exemples de dons et d'impôt sur le revenu Le Programme des dons écologiques du Canada : exemples de dons et d’avantages fiscaux Sur cette page Introduction Quels sont les avantages fiscaux À propos des situations fiscales hypothétiques Situation hypothétique 1 : Options de protection de la terre Situation hypothétique 2 : Don de terre

Propriété réelle et avantages prévus par une convention fiscale

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/paiements-faits-a-non-residents/impot-partie-xiii-nr4/retenue-impot-partie-xiii/propriete-reelle-avantages-prevus-convention-fiscale.html

26 nov. 2019 ...Propriété réelle et avantages prévus par une convention fiscale Propriété réelle Pays de résidence et admissibilité aux avantages de la convention fiscale Montants payables à un agent, un nominataire ou un intermédiaire financier non-résident Le nom et l'adresse du bénéficiaire ne sont plus la seule information sur laquelle vous devez vous fier pour établir

Loi no 2 d’exécution du budget de 2004

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_19/page-10.html

15 nov. 2019 ... national, ainsi qu’aux documents qui lui sont présentés, ou qui doivent l’être, après la date de sanction de la présente loi. 52. (1) La définition de « avantage fiscal », au paragraphe 245(1) de la même loi, est remplacée par ce qui suit : « avantage fiscal » “tax benefit” « avantage fiscal » Réduction, évitement ou report d’impôt ou d’un autre montant exigible

Déclaration finale

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/declaration-finale.html

21 janv. 2020 ... une déclaration facultative, il peut y avoir un avantage fiscal si vous produisez une ou plusieurs de ces déclarations, en plus de la finale. Vous pouvez peut-être réduire ou éliminer l'impôt que vous devriez autrement payer pour la personne décédée. Pour en savior plus, lisez Déclarations facultatives. Signature de la déclaration En tant que représentant légal

Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_34/page-73.html

15 nov. 2019 ... est modifiée par adjonction, après l’article 237.2, de ce qui suit : Note marginale :Définitions 237.3 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. « avantage fiscal » “tax benefit” « avantage fiscal » S’entend au sens du paragraphe 245(1). « conseiller » “advisor” « conseiller » Personne qui fournit, directement ou indirectement, de quelque manière

Renseignements pour les étudiants – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc192/renseignements-etudiants-etablissements-enseignement-a-exterieur-canada.html

6 nov. 2019 ... les formulaires TL11A, TL11C, et TL11D Allez-vous vous inscrire dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé à l’extérieur du Canada pour suivre un cours ou un programme d’apprentissage? Si oui, ces renseignements vous aideront à mieux comprendre vos obligations et vos avantages fiscaux canadiens. Le guide P105

Loi d’exécution du budget de 2006

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2006_4/page-6.html

15 nov. 2019 ... au taux de 7 % sur toute partie de la valeur de la contrepartie, visée à l’alinéa e), attribuable à une partie quelconque du bien ou du service. Note marginale :Définitions 274.2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. « avantage fiscal » “tax benefit” « avantage fiscal » Réduction, évitement ou report de taxe ou d’un autre montant payable

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