Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 8 470 résultats de recherche

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 403) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [40 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [306 KB] Loi

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 403) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [40 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [306 KB] Loi

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/page-3.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 403) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [40 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [306 KB] Loi

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 403) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [40 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [306 KB] Loi

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 403) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [40 KB] | PDFTexte complet : Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada [306 KB] Loi

Infrastructure Canada - Banque de l'infrastructure du Canada

http://www.infrastructure.gc.ca/CIB-BIC/index-fra.html

30 août 2018 ...Banque de l'infrastructure du Canada  Aperçu À propos de la Banque de l'infrastructure du Canada Renseignements supplémentaires Communiqués de presse Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC). La Banque de l'infrastructure du Canada est une nouvelle société d'État qui fonctionne

Infrastructure Canada - Énoncé des priorités et des responsabilités - Banque de l'infrastructure du Canada

https://www.infrastructure.gc.ca/CIB-BIC/letter-lettre-fra.html

13 avr. 2018 ...Énoncé des priorités et des responsabilités - Banque de l'infrastructure du Canada  Version PDF (5,76 Mo) Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats suppléant, tels que PDF, PPT et fichiers ZIP, visitez la section d'aide sur les formats suppléant. Madame Janice Fukakusa Présidente du conseil d'administration Banque de l'infrastructure du Canada

Infrastructure Canada - Énoncé des priorités et des responsabilités - Banque de l'infrastructure du Canada

http://www.infrastructure.gc.ca/CIB-BIC/letter-lettre-fra.html

13 avr. 2018 ...Énoncé des priorités et des responsabilités - Banque de l'infrastructure du Canada  Version PDF (5,76 Mo) Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats suppléant, tels que PDF, PPT et fichiers ZIP, visitez la section d'aide sur les formats suppléant. Madame Janice Fukakusa Présidente du conseil d'administration Banque de l'infrastructure du Canada

Infrastructure Canada

https://www.canada.ca/fr/bureau-infrastructure.html

10 oct. 2019 ... dans le Canada Apprenez-en davantage sur le plan d’infrastructure à long terme de plus 180 milliards de dollars du Canada. Défi des villes intelligentes Trouvez de l’information sur le Défi des villes intelligentes. Banque de l'infrastructure du Canada Trouvez de l’information sur la Banque de l’infrastructure du Canada. Pont Samuel-De Champlain Apprenez-en davantage

Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2017-40/index.html

8 avr. 2019 ... de ministre pour l’application de la loi [132 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Loi habilitante : LOI SUR LA BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans ce règlement : Table des matières Date de modification : 2019-06-26

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :