Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 824 résultats de recherche

Bureau de l'ombudsman des contribuables

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables.html

21 oct. 2019 ...Nous avons déménagé! Le BOC a déménagé le 18 octobre au 171 Slater Street, bureau 1000. Bureau de l'ombudsman des contribuables Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) s'emploie à renforcer la responsabilisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le service offert aux contribuables et le traitement qu’ils reçoivent par le biais d’examens

Rechercher Bureau de l'ombudsman des contribuables

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/rechercher.html

17 juil. 2019 ...Rechercher Bureau de l'ombudsman des contribuables Trucs de recherche Recherche avancée Rechercher Effectuer une recherche sur tous les sites Web du gouvernement du Canada

Bureau de l'ombudsman des contribuables - Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/protection-vos-renseignements-personnels/evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee/bureau-ombudsman-contribuables.html

28 nov. 2019 ...Bureau de l'ombudsman des contribuables - Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Bureau de l'ombudsman des contribuables Agence du revenu du Canada Aperçu et amorce d’une ÉFVP Institution fédérale Agence du revenu du Canada Fonctionnaire responsable de l’ÉFVP Elizabeth Wright Directrice Bureau de l'ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a 10 ans!

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/organisation/propos-nous/le-bureau-de-l-ombudsman-des-contribuables-a-10-ans.html

8 août 2018 ...Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a 10 ans! Vidéo : Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a 10 ans! Vidéo : Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a 10 ans! Transcription Le 21 février 2008, le BOC a ouvert ses portes! Depuis le début, notre mission est de sensibiliser le public aux droits en matière de service aux contribuables

Renseignements généraux

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/organisation/renseignements-generaux.html

3 oct. 2016 ...Contactez-nous Avant de soumettre une plainte auprès de l'ombudsman des contribuables, veuillez consulter notre section Plaintes que nous examinons. Renseignements généraux BOC Heures de bureau : De 8 h 15 à 16 h 30 (heure de l'Est), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) Adresse du bureau/adresse postale : Bureau de l'ombudsman des contribuables 1000

Questions et réponses au sujet du Bureau de l'ombudsman des contribuables et son rôle

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/organisation/ressources-additionnelles/questions-reponses-sujet-bureau-ombudsman-contribuables-role.html

2 oct. 2014 ...Questions et réponses au sujet du Bureau de l'ombudsman des contribuables et son rôle Expand all Collapse all 1. Qu'est-ce qu'un ombudsman? Un ombudsman est une personne nommée pour examiner les plaintes formulées à l'égard d'une organisation. Il s'agit d'une partie indépendante et objective qui ne prend ni le parti de la personne qui dépose la plainte ni

Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des contribuables. : Rv6F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.502368/publication.html

3 avr. 2013 ...Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des contribuables. : Rv6F-PDF Donne un aperçu des activités et du fonctionnement pour l’exercice financier. L’Ombudsman des contribuables s’assure que les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent les services professionnels et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’Agence

Fournir des commentaires

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/organisation/fournir-commentaires.html

25 nov. 2019 ...Fournir des commentaires Le Bureau de l'ombudsman des contribuables est ravi de recevoir vos commentaires. N'hésitez pas à nous soumettre des commentaires dans le formulaire Web ci-dessous. Vous ne recevrez pas de réponse autre qu'un accusé de réception. Toutefois, soyez assuré que nous examinerons votre soumission. Le Bureau de l'ombudsman

ARCHIVÉE - Rapport intérimaire 2008-2009

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/rapports-annuels/archivee-rapport-interimaire-2008-2009.html

12 oct. 2016 ... ils ont droit de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le premier anniversaire de ma nomination semble tout désigné pour présenter un rapport intérimaire sur les activités du Bureau de l'ombudsman des contribuables. C'est l'occasion de faire état de l'établissement du Bureau et de donner des exemples de situations où nous avons pu changer le cours des choses

Bureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé. : Rv10-10/2012F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.816940/publication.html

3 avr. 2013 ...Bureau de l'ombudsman des contribuables receuil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service / révisé par J. Paul Dubé. : Rv10-10/2012F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.816940&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Bureau

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :