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Accueil - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00000.html

1 nov. 2018 ...Carte du site Bureau de la concurrence Canada Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Nous sommes un organisme fédéral qui fait partie du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement

Mémoires et études - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02800.html

11 janv. 2019 ... de télécommunication canadiennes Le 30 juillet 2018 Atelier sur la concurrence dans l’industrie du courtage immobilier résidentiel — Commentaires du Bureau de la concurrence du Canada Le 24 juillet 2018 Mémoire présenté par le commissaire de la concurrence au ministère des Finances du Canada — Examen de la Loi canadienne sur les paiements Le 13 juin 2018 Présentation

Notre structure - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00018.html

18 oct. 2018 ... son mandat. Soutien juridique Services juridiques du Bureau de la concurrence (ministère de la Justice) Les Services juridiques du Bureau de la concurrence (ministère de la Justice) ont pour mandat de fournir des services juridiques au commissaire et de le représenter dans toutes les affaires qui ne relèvent pas du Service des poursuites pénales du Canada. Section

Mémoires - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04387.html

14 sept. 2018 ...Mémoires Étude de marché: La concurrence dans les services à large bande En mai 2018, le Bureau de la concurrence a invité quiconque souhaitait donner son opinion au sujet des enjeux soulevés dans l’étude sur le secteur des services à large bande à le faire. Certains des participants ont accepté de partager leurs mémoires avec le grand public. Ces mémoires

Atelier sur la concurrence dans l’industrie du courtage immobilier résidentiel — Commentaires du Bureau de la concurrence du Canada - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04382.html

6 sept. 2018 ...Atelier sur la concurrence dans l’industrie du courtage immobilier résidentiel Commentaires du Bureau de la concurrence du Canada Le 30 juillet 2018 Sur cette page : Présentation Consentement avec l’ACI Litige avec le TREB Conclusion Notes de bas de page Présentation Le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») est heureux de présenter

Communiqué de presse - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02705.html

1 nov. 2018 ... Le Bureau de la concurrence et Construction de Défense Canada collaborent pour assurer la concurrence dans les processus d’approvisionnement Le 20 décembre 2018 Un code sur les services Internet : un atout pour la concurrence et pour les Canadiens Le 4 décembre 2018 Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance des tribunaux pour faire avancer son enquête

La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2018 - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04332.html

30 nov. 2018 ... la concurrence. Le Bureau joue un rôle de chef de file dans le RIC en tant que membre du groupe directeur du RIC, coprésident du Groupe de travail sur l'efficacité des organismes du RIC et responsable des fonctions de secrétariat du RIC. Avant son retour au Canada, le commissaire Pecman a rencontré les représentants de l'organisme de la concurrence, de la communauté

Consultations publiques - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00142.html

1 nov. 2018 ...Consultations publiques Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur de grands enjeux dans le cadre de consultations publiques. Cette rubrique dresse la liste des consultations ouvertes (le cas échéant) et terminées. Consultations ouvertes, terminées et préliminaires sur de grands enjeux. Consultations ouvertes Il n'y a aucune consultation

Efforts internationaux — Thèmes - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03763.html

22 févr. 2018 ... avec les organismes de la concurrence des États-Unis et du Mexique Le 21 juin 2017 Le Canada et la Colombie renforcent la coopération transfrontalière pour l’application des lois sur la concurrence Le 11 mai 2017 Le Bureau de la concurrence et la Commission du commerce loyal du Japon améliorent la coopération concernant l’application transfrontalière de la loi Le 27 mars 2017

Qu'est-ce que le Bureau de la concurrence? - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04296.html

22 févr. 2018 ... de gain. Le Bureau a la capacité de renvoyer des affaires criminelles au procureur général du Canada qui décidera alors s'il y a poursuite devant la cour. Le Bureau a le pouvoir de déposer des affaires civiles devant le Tribunal de la concurrence ou autres cours dépendant de la question. Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre une plainte concernant

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