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Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

19 mars 2019 ...Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Vous pouvez également trier les formulaires par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du numéro

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

19 mars 2019 ...Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouvelles publications et celles récemment mises à jour sont présentées en premier. Vous pouvez également trier les publications par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie

Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/1-4/service-decisions-interpretations-matiere-accise-tps-tvh.html

12 mars 2019 ...Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH Mémorandum sur la TPS/TVH 1-4 Octobre 2017 La présente version remplace celle datée d’avril 2015. Le présent mémorandum traite du service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH que l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre relativement à la TPS/TVH

Taux de la redevance sur les combustibles

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcrates/taux-redevance-combustibles.html

18 mars 2019 ... de réchauffement planétaire et les facteurs d'émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la communication des émissions canadiennes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les taux de redevance sur l'essence et le mazout léger tiennent également compte de la moyenne du contenu renouvelable

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 7 – Gains en capital

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-9.html

15 mars 2019 .... Demandez ensuite une réduction de 1 000 $, plus 1 000 $ pour chacune des années après 1971 où le bien a été votre résidence principale et où vous étiez résident du Canada. Vous pouvez, avec cette méthode, réduire un gain à zéro. Toutefois, vous ne pouvez pas créer une perte. Calculez votre gain en capital de la façon suivante : Produit de disposition $ Espace vide

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Pour en savoir plus

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-15.html

15 mars 2019 ...Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Pour en savoir plus Avez-vous besoin d'aide? Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu cette publication, visitez l'Agence du revenu du Canada ou composez le 1-800-959-7775. Dépôt direct Le dépôt direct est une façon rapide, pratique

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Service en ligne

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-14.html

15 mars 2019 ...; consulter l'état de votre déclaration de revenus et de prestations;  consulter et imprimer votre preuve de revenu (imprimé de l’option « C »); envoyer des documents à l’ARC; envoyer une demande concernant une vérification; lier Mon dossier de l’ARC et Mon dossier Service Canada. Recevoir votre courrier de l'ARC en ligne Inscrivez-vous à des avis par courriel

RC4065 Frais médicaux - 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4065.html

19 mars 2019 ...

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