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Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

19 juil. 2019 ...Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Vous pouvez également trier les formulaires par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du numéro

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

17 juil. 2019 ...Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouvelles publications et celles récemment mises à jour sont présentées en premier. Vous pouvez également trier les publications par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie

RC66SCH Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc66sch.html

19 juil. 2019 ...RC66SCH Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF rc66sch-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct

CPT16 Demande pour exonérer les gains d'un travail indépendant du Régime de pensions du Canada pour des raisons religieuses

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt16.html

12 juil. 2019 ...CPT16 Demande pour exonérer les gains d'un travail indépendant du Régime de pensions du Canada pour des raisons religieuses Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF cpt16-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct

RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc151.html

2 juil. 2019 ...RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF rc151-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct rc151-fill-19f.pdf Mise

Commander des pièces de versement ou des formulaires de paiement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/demander-formulaires-paiement-pieces-versement.html

18 juil. 2019 ...Commander des pièces de versement ou des formulaires de paiement Une pièce de versement est un bordereau qui fournit à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des renseignements précis sur le compte, et doit accompagner vos paiements. Un formulaire de paiement est un document qui fournit un modèle ou des directives pour calculer un montant. Nouveau Vous pouvez

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... de la TPS/TVH à la redevance sur les combustibles En général, aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, tous les acquéreurs de fournitures taxables (sauf des fournitures détaxées) effectuées au Canada sont tenus de payer la TPS/TVH sur la valeur de la contrepartie des fournitures. Selon la Loi, est assimilé à une contrepartie tout montant qui, par effet de la loi

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