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Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 mai 2019 ...Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Vous pouvez également trier les formulaires par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du numéro

Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238/avis-238-premieres-nations-ont-signe-accord-autonomie-gouvernementale-mettant-fin-a-allegement-taxe-vertu-loi-indiens-determination-allegement-fiscal.html

14 mai 2019 ... sur la TPS/TVH B-039, Politique administrative de la TPS/TVH – Application de la TPS/TVH aux Indiens, résume la politique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’allègement de la taxe pour les Indiens, les bandes indiennes et les entités mandatées par une bande. Le traitement fiscal des achats effectués par des Indiens sous le régime de la TPS/TVH est conforme

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

1 mai 2019 ...Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouvelles publications et celles récemment mises à jour sont présentées en premier. Vous pouvez également trier les publications par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

17 mai 2019 ... des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac CPT20 ARCHIVÉE - CPT20 - Choix de verser une cotisation au Régime de Pensions du Canada CPT53 ARCHIVÉE - CPT53 - Accord de sécurité sociale du 9 février aaaa entre la France et le Canada - Prolongation du détachement D2-6-6 ARCHIVÉE - D2-6-6 - Coopération avec Statistique Canada D21-2-7 ARCHIVÉE - D21-2-7

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