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Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

14 nov. 2018 ...Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouvelles publications et celles récemment mises à jour sont présentées en premier. Vous pouvez également trier les publications par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

14 nov. 2018 ...Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Vous pouvez également trier les formulaires par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du numéro

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4477/compte-epargne-libre-impot-celi-guide-emetteurs.html

13 nov. 2018 ... et de son code d'accès Web, à moins que vous n’utilisiez Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Pour en savoir plus sur ces deux derniers services, lisez la section suivante Produire une déclaration sans un code d’accès Web. L'Agence du revenu du Canada n'envoie plus de lettres contenant les codes par la poste. Vous pouvez utiliser celui

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2016

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4092/regimes-enregistres-epargne-etudes-reee-2016.html

14 nov. 2018 ... été ainsi lié à un souscripteur initial décédé. L'Agence du revenu du Canada enregistre le contrat du régime d'épargne-études comme étant un REEE. La limite cumulative du montant qui peut être cotisé pour chaque bénéficiaire est définie par la Loi de l'impôt sur le revenu (lisez Plafonds de cotisation à un REEE). À moins qu'il s'agisse d'un régime déterminé, aucune

Guide de l'escompteur

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4163/guide-escompteur.html

13 nov. 2018 ... ou y renoncer Ce guide s'adresse-t-il à vous? Si vous offrez un service d'escompte de remboursements d'impôt à vos clients, ce guide s'adresse à vous. Il fournit des renseignements sur la façon dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) applique la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, qui régit les services d'escompte de remboursements d'impôt

Renseignements pour les petites entreprises canadiennes : Adresses sur notre site Web

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4070/renseignements-petites-entreprises-canadiennes-adresses-notre-site-web.html

9 nov. 2018 ... produire une déclaration de renseignements T4 Contactez-nous - Agence du revenu du Canada Déclaration et versement électroniques de la TPS/TVH Démystifions l'impôt et les taxes Dépôt direct – Entreprises Dispositions d'allègement pour les contribuables Économie clandestine Entreprises et industrie Faire un paiement à l'Agence du revenu du Canada FAQ sur le site Web

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