Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 3 729 590 résultats de recherche

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

10 sept. 2019 ...Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire Les éléments de ce tableau sont d’abord triés par date de Mise à jour. Ainsi, les nouveaux formulaires et ceux récemment mis à jour sont présentés en premier. Vous pouvez également trier les formulaires par Numéro ou Titre, ou filtrer la liste en entrant une partie du numéro

NR4OAS Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/nr4oas.html

11 sept. 2019 ...NR4OAS Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF nr4oas-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct nr4oas-fill-19f.pdf Mise

CPT13 Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt13.html

23 août 2019 ...CPT13 Demande pour un employeur résidant hors du Canada d'admettre l'emploi au Canada au Régime de pensions du Canada Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF cpt13-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct cpt13

CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt124.html

23 août 2019 ...CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF

Taux de la redevance sur les combustibles

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcrates/taux-redevance-combustibles.html

11 sept. 2019 ...Taux de la redevance sur les combustibles De : Agence du revenu du Canada Les tableaux figurant sur cette page présentent les types de combustibles et les déchets combustibles qui sont assujettis à la redevance sur les combustibles et les taux applicables. Ces taux sont énoncés à l’annexe 2 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz

T1004 Demande d'attestation d'un FESP provisoire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1004.html

11 sept. 2019 ...Formulaire pour l'administrateur du RPA pour une demande l'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) provisoire.

T1007 Déclaration de renseignements des personnes rattachées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1007.html

11 sept. 2019 ...Un employeur doit produire cette déclaration si, à une date quelconque après 1989, un particulier lui est rattaché et si, après 1990, le particulier remplit certaines conditions.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :