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Données sur le cannabis à des fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/recherches-donnees/fins-medicales.html

29 août 2019 ...Données sur le cannabis à des fins médicales Santé Canada recueille les données ci-après en vertu de l'arrêté ministériel concernant le Système de suivi du cannabis. L'arrêté ministériel et la Loi sur le cannabis et des règlements connexes ont remplacé le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) le 17 octobre 2018. Les données

Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-230/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (DORS/2016-230) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales [57 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales

Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-230/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (DORS/2016-230) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales [57 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales

Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-230/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (DORS/2016-230) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales [57 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales

Consommation de cannabis à des fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/cannabis-fins-medicales.html

22 oct. 2018 ...Consommation de cannabis à des fins médicales Accès à du cannabis à des fins médicales et processus de demande pour devenir un producteur autorisé. Services et renseignements Accéder à du cannabis à des fins médicales Comment se procurer du cannabis à des fins médicales. Demande pour devenir un producteur autorisé Liste de vérification, lignes directrices

Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-230/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (DORS/2016-230) Texte complet des versions antérieures Du 2018-10-17 au 2019-06-06 Du 2017-02-13 au 2018-10-16 Du 2016-08-24 au 2017-02-12 Du 2016-08-05 au 2016-08-23 Date de modification : 2019-06-26

Inscription pour la production de cannabis pour vos propres fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/inscription-production-cannabis-propres-fins-medicales.html

17 mai 2019 ...S’inscrire pour produire ou posséder du cannabis à des fins médicales personnelles Renseignez-vous sur la procédure à suivre pour produire ou posséder du cannabis à des fins médicales personnelles et inscrivez-vous auprès de Santé Canada en vertu du Règlement sur le cannabis. Sur cette page Rencontrez votre fournisseur de soins de santé Inscrivez

Accéder à du cannabis à des fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/acceder-cannabis-fins-medicales.html

24 août 2016 ...Accéder à du cannabis à des fins médicales Comment se procurer du cannabis à des fins médicales. Services et renseignements Au sujet de l'emploi médical du cannabis Renseignements sur les nouveaux et les anciens règlements. Obtenir du cannabis d'un producteur autorisé Exemple du document médical, liste de producteurs autorisés et obtenir du cannabis

Production de cannabis pour vos propres fins médicales

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/sujets/production-cannabis-pour-vos-propres-fins-medicales.html

1 août 2019 ...Production de cannabis pour vos propres fins médicales Demande pour produire du cannabis pour vos propres fins médicales, détails sur inscription et sécurité. Services et renseignements Inscription pour produire du cannabis pour fins médicales Lignes directrices pour vous inscrire afin de produire une quantité limitée de cannabis pour votre propre

Le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis : renseignements et améliorations

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/usage-cannabis-fins-medicales.html

17 oct. 2018 ...Le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis : renseignements et améliorations Sur cette page Accéder à du cannabis à des fins médicales Pour ceux qui se procurent du cannabis à des fins médicales auprès d'un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral Pour ceux qui sont inscrits auprès de Santé Canada en vue de produire leur propre

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