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La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

15 avr. 2019 ...La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux Info TPS/TVH GI-196 Juin 2017 Le présent document fournit des renseignements à l'intention des chauffeurs indépendants qui effectuent des services de covoiturage commerciaux relativement à la modification de la définition aux fins de la TPS/TVH du terme « entreprise de taxis » dans la Loi sur la taxe

Exporter des marchandises commerciales

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/export/menu-fra.html

17 mai 2019 ...Exporter des marchandises commerciales L'Agence des services frontaliers du Canada veille à ce que les exportateurs se conforment aux politiques, processus, procédures, règlements et lois en vigueur au pays en matière d'exportation de marchandises commerciales. Services et renseignements Déclaration des exportations commerciales Déclaration d’exportation

Déclaration des exportations commerciales

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/export/reporting-declaration-fra.html

17 mai 2019 ...Déclaration des exportations commerciales Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est un portail libre-service qui permettra aux exportateurs de continuer à produire des déclarations d’exportation par voie électronique après le retrait, en 2020, de la Déclaration d’exportation

Paiements et comptes commerciaux

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/arl-glcc/menu-fra.html

3 mai 2019 ...Paiements et comptes commerciaux Dans cette section Avis quotidiens et relevés de compte Paiements Décaissements et compensation Correction des transactions affichées au mauvais NE15 Échange de données informatisé Bureaux GLCC Tiers fournisseurs de services du GLCC Foire aux questions Ressources Avis des douanes Bulletins EDI AQ et RC Formulaires de demande

Vérification du programme commercial dans le mode maritime

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2018/acpmm-vpcmm-fra.html

16 mai 2019 ...Rapport de vérification Vérification du programme commercial dans le mode maritime Le 4 décembre 2018 Table des matières 1.0 Introduction 2.0 Importance de l'audit 3.0 Énoncé de conformité 4.0 Opinion de l'équipe de l'audit 5.0 Principales constatations 6.0 Résumé des recommandations 7.0 Réponse de la direction 8.0 Constatations de l'audit 8.1 Planification

La Révolution Commerciale

https://www.international.gc.ca/gac-amc/programs-programmes/od_skelton/mitchell_sharp_lecture-conference.aspx?lang=fra

23 avr. 2019 ...La Révolution Commerciale Comme tous ceux de ma génération vivant dans l’Ouest du Canada, je ne peux oublier la terrible convergence de la grande dépression et de la grande sécheresse des Prairies, qui ont toutes deux commencé en 1929. À cette époque, j’avais 18 ans et je luttais pour gagner ma vie et poursuivre mes études. Ces deux catastrophes ont laissé

Groupe de travail des partenaires de la chaîne commerciale

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/carm-gcra/tcp-pcc-fra.html

15 mai 2019 ...Groupe de travail des partenaires de la chaîne commerciale Le groupe de travail des partenaires de la chaîne commerciale (PCC) a été mis sur pied en juillet 2018. Il s’agit d’un organe consultatif clé sur le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). Mandat Le mandat du groupe de travail des PCC de la GCRA est de formuler de façon

Groupe Commercial - Lieu historique national du Port au Choix

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/nl/portauchoix/activ/prog

23 mai 2019 ...Groupe Commercial Demandes spéciales pour les groupes de voyage organisé En quête de destinations et d’expériences nouvelles? Laissez-nous vous guider et vous faire découvrir ce que Parcs Canada a à offrir dans l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador. Alors que nous vous aidons à organiser de mémorables sorties pour vos clients, explorez le parc national du Gros

Commercialisation et occasions de concession de licences

https://www.canada.ca/fr/services/science/innovation/commercialisation.html

12 mars 2019 ...Commercialisation et occasions de concession de licences Comment obtenir des licences pour des technologies novatrices développées par le gouvernement. Suivez : Twitter YouTube Flickr Services et renseignements Concession de licences de technologies brevetées du gouvernement Brevets à valeur commerciale pouvant faire l'objet de licences dans de multiples

Lettre d’invitation pour les visiteurs commerciaux qui viennent au Canada

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/affaires/faire-entrer-invites-affaires/lettre-invitation.html

1 mai 2019 ...Lettre d’invitation pour les visiteurs commerciaux qui viennent au Canada Les entreprises canadiennes doivent rédiger une lettre d’invitation lorsqu’elles souhaitent accueillir un visiteur d’affaires originaire de l’étranger. Il peut s’agir d’un acheteur actuel ou potentiel, d’un investisseur, d’un visiteur dans le cadre d’une foire commerciale

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